Bonjour, est ce que quelqu'un sait comment sont imposé les revenus de locations ?
Je suis résidente française, payant mes impôts en France, la maison louée au Portugal serait une résidence secondaire, elle serait louée toute l'année (pas seulement pour les vacances),-
1/j'aimerais connaître la différence d'imposition entre du meublé et du non meublé
2/est ce qu'en location longue durée il faut quand même demander le numéro d'Alojamento local (AL).
Je vous remercie pour le partage de vos connaissances
Impot sur location
202
6143
Bonsoir,
Lorsque des biens, situés au Portugal et générant des revenus, sont détenus par des non-résidents, ils sont toujours soumis à l'impôt sur le revenu au Portugal. Et il y a des obligations de déclaration à remplir.
Location longue durée :
Si vous êtes une personne physique non résidente au Portugal et que vous louez sous contrat de location meublé ou non, le taux d'imposition est de 25%. Cette base d'imposition se fait sur les loyers que vous recevrez, desquels seront déduits l'impôt foncier et les frais d'entretien de l'immeuble.
Location de logements meublés pour touristes (Alojamento Local)
Dans ce cas-là, il vous faudra ouvrir une activité aux Finanças et faire une demande d'AL à la Câmara.
Vous ne serez assujetti à la TVA que si votre chiffre d'affaires est supérieur à 10000€.
Un non résident sera ici imposé à 25% pour une base d'imposition de 35% du chiffre d'affaires. Ce qui revient globalement à une imposition d'environ 8,75% de votre chiffre d'affaires.
1/Il n'y a pas de différence d'imposition entre du meublé et du non meublé.
2/Pour de la location longue durée vous n'avez pas à faire de demande d'Alojamento local (AL).
Bien cordialement,
Mars60.
1646
Bonjour Mars 60
Pour votre info, le plafond de facturation est passé à 12.500€/an
202
Merci beaucoup pour cette réponse claire et précise, comme d'habitude 😉.
Bonne soirée
2188
Bonjour,
Petite rectification,
La tranche de IRS est de 28% est pas de 25%.
En revanche il peut baisser en fonction de lá durée du contrat de location.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.
22
Bonsoir,
- @mars60
Lorsque des biens, situés au Portugal et générant des revenus, sont détenus par des non-résidents, ils sont toujours soumis à l'impôt sur le revenu au Portugal. Et il y a des obligations de déclaration à remplir.
Location longue durée :
Si vous êtes une personne physique non résidente au Portugal et que vous louez sous contrat de location meublé ou non, le taux d'imposition est de 25%. Cette base d'imposition se fait sur les loyers que vous recevrez, desquels seront déduits l'impôt foncier et les frais d'entretien de l'immeuble.
Location de logements meublés pour touristes (Alojamento Local)
Dans ce cas-là, il vous faudra ouvrir une activité aux Finanças et faire une demande d'AL à la Câmara.
Vous ne serez assujetti à la TVA que si votre chiffre d'affaires est supérieur à 10000€.
Un non résident sera ici imposé à 25% pour une base d'imposition de 35% du chiffre d'affaires. Ce qui revient globalement à une imposition d'environ 8,75% de votre chiffre d'affaires.
1/Il n'y a pas de différence d'imposition entre du meublé et du non meublé.
2/Pour de la location longue durée vous n'avez pas à faire de demande d'Alojamento local (AL).
Bien cordialement,
Mars60.
Bonjour @mars60,
Merci pour toutes vos explications.
J'ai bien compris que pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), je pouvais louer jusqu'à 12500 €/an exonéré de TVA.
Sur le document fiscal qui m'a été remis par ma solicitadora, cette somme a semble t-il été proratisée car j'ai obtenu mon AL le 1er février 2022, mais je ne sais pas quel montant je ne dois pas dépasser cette année pour respecter cette exonération de TVA.
Voici ce qu'il est indiqué :
- Volume de Negócios : 6414 €
- Valor Anual Rendimentos Estimado (IRS) : 7000 €
Pourriez-vous m'aider ? merci beaucoup.
@boubae56
22
@mars60
Merci pour toutes vos explications.
J'ai bien compris que pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), je pouvais louer jusqu'à 12500 €/an exonéré de TVA.
Sur le document fiscal qui m'a été remis par ma solicitadora, cette somme a semble t-il été proratisée car j'ai obtenu mon AL le 1er février 2022, mais je ne sais pas quel montant je ne dois pas dépasser cette année pour respecter cette exonération de TVA.
Voici ce qu'il est indiqué :
- Volume de Negócios : 6414 €
- Valor Anual Rendimentos Estimado (IRS) : 7000 €
Pourriez-vous m'aider ? merci beaucoup.
@boubae56
2188
Bonjour,
Voici la réponse (Voir IVA).
Et mettez-vous au portugais ce sera plus simple.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque
1646
@boubae56
Bonsoir,
Si vous avez commencé à facturer en 2022, vous pouvez facturer autant que vous voulez, sans pour autant être assujetti à la TVA
Néanmoins :
- Si en 2022 vous avez facturé moins de 12.500€ , vous pouvez continuer 2023 sans être assujetti à la TVA
- Si en 2022 vous avez facturé plus que 12.500€, vous serez obligé de faire une demande à l'AT pour être assujetti à la TVA.
En principe que vous facturiez moins ou plus que 12.500€, vous avez intérêt à travailler avec un régime de comptabilité organisée (assujetti à la TVA) et non sous un régime non-assujetti car vous ferez payer les 6% de la TVA à votre client et vous pouvez déduire 23% de tous vos achats de biens et services pour votre AL ce qui baissera vos frais d'exploitation de 23%
212
Bonjour,
voir
Ma solicitadora me dit au prorata de la durée la première année. Mais ne sait comment est calculé le prorata (en jour, en mois ?)?
Et elle me dit que même la première année dèsque le prorata est atteint, la tva est due !!!
Je l'ai vu hier et n'ai pas encore pu confirmer ou infirmer ses informations.
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