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RNH Doit-on aussi faire une déclaration fiscale en France?

Dernière activité 20 Mai 2022 par Jipé

Nouvelle discussion

geojos
Bonjour,


Etant RNH depuis quelques années, j'ai bien sûr fait mes déclarations de revenus chaque année aux autorités Portugaises. Auparavant, avant de m'installer au Portugal, j'ai vécu hors de France pendant toute ma vie active. Je n'ai jamais eu d'employeur Français et n'avais donc pas à déclarer mes revenus à l'étranger aux Finances Françaises. La seule exception à cela a été un bref passage (1 année seulement) en France il y a une douzaine d'années, mais avais reçu peu après un courriel des Finances me disant que mon dossier avait été clos.

Je suis retraité depuis l'année de mon installation au Portugal, et reçois maintenant une pension Française (base + complémentaires).

Cependant, j'ai lu dans une communication récente du consulat à Lisbonne qu'on doit également faire une déclaration de ses revenus aux autorités françaises. C'est du moins ce que j'ai cru comprendre, et donc je m'en inquiète. Quelqu'un pourrait-il me confirmer à ce sujet?

Merci d'avance
Yv92
Bonjour,

A mon avis, si vous n’avez que votre retraite comme revenus de France,  inutile de faire une déclaration en France.

Mais si vous avez d’autres revenus français,  comme des loyers, alors oui, il faut une déclaration en mettant à zéro la pension.

Bonne journée

Yv
danielregis999
Il faut faire une déclaration à 0 auprès du fisc français qui a connaissance de vos rentes ! C'est ainsi que je procède depuis que je suis RNH

C'est idiot mais c'est comme cela

Sinon vous risquez un redressement, le fisc n'étant pas forcément au courant de statut de résident fiscal français.

Après réclamation vous serez remboursé mais au bout de combien de temps.................
Ursule2003PORT
Bonjour,
Le sujet a déjà été traité très longuement dans une autre discussion sur les impôts

Pour ma part après un procès au Tribunal administratif car les impôts refusaient de reconnaître mon statut NRH et résidence fiscale au Portugal,
Je déclare mes retraites sur l'imprimé papier avec montants à 0 et je l'envoie au centre de Noisy le Grand.

Depuis 2 ans mon centre départemental des impôts ne me réclame plus mes déclarations ni aucun paiement.

J'ai gagné mon procès et ai été exonérée pour 2016.

Mais à mon avis Le problème n'est pas réglé définitivement car il y a des arrêtés du Conseil d'état non entérinés pour Le moment. Et le fisc français rêve de nous imposer car "notre centre d'intérêt économique est en France puisque nous recevons Des retraites françaises".

Ceci pour les anciens RNH. Les nouveaux étant imposés à 10 % sont tranquilles.

Bonne journée.  Ursule.
danlabaule

@Ursule2003PORT exact faire déclaration fiscale en france avec mts á "0". Déclaration fiscale(IRS) avec mts transmis par les impots français 

danielregis999
C'est ce que je fais depuis 6 ans sans aucun problème jusqu'à présent.

Surtout bien mettre les cases "revenus" à 0
Tartine1062

@danielregis999 bo jour Daniel, je ne comprends pas, si on réside au Portugal,  on doit tout de même faire une déclaration en France...à  0...c'est bien ça..

danielregis999
@Tartine1062

Oui si vous touchez des retraites françaises, mais il faut bien mettre 0 dans toutes les cases des montants de revenu.

Si vous êtes en déclaration en ligne, il vous suffit de remplacer les montants indiqués par zéro. Avant, prenez une copie remplie et servez vous en pour faire la déclaration aux finanças.

DR
Jipé
Je ne comprends pas trop certaine de vos affirmations....

Lorsqu'on a une pension de retraite en France, la caisse ou les caisses de retraite et complémentaire en informe le fisc Français et sur les feuilles pré-remplie que nous recevons, le montant de/des retraites y figurent. Il me semble que ce n'est pas possible sur les déclarations en ligne de modifier ce montant en le mettant à "0", sauf à faire une déclaration sur papier bien sûr.


Ensuite, je ne comprends pas pourquoi si on touche une retraite Française nous déclarerions "0", du fait même qu'il faut déclarer cette/ces retraites au Portugal et que la double imposition n'existe pas entre les deux pays.

Donc, déclarer"0" retraite en France alors qu'on la/les touchent, est pour moi une fausse déclaration et il est bien spécifié à la fin de la déclaration qu'on atteste sur l'honneur la réalité/vérité des informations.

Alors je suis sûrement très bête, mais je ne vois pas ce que vos déclarations Français de retraite à"0" vous rapportent au juste.
danielregis999
On vous demande de déclarer les "revenus imposables" et non ceux qui ne le sont pas.

Si vous êtes résident fiscal au Portugal ( RNH ou autre ) vos retraites sont non imposables en France. C'est la loi ! et vous n'êtes pas hors la loi.
amiroro
Salut les amis,

J'ai déclaré aux impôts, en France, il y a longtemps, que "je voulais vivre ma vie", et depuis, je ne reçois rien, je ne déclare rien là bas, tout se passe au Portugal ...

Jipé ... Tu dis " ... je suis sûrement très bête ...", Ça, nous en sommes convaincus ... 1f923.svg1f923.svg1f923.svg ... Non, je rigole, on ne le savait pas ...! 1f60b.svg1f60b.svg1f60b.svg

Toutes mes amitiés 1f600.svg

roro
Jipé
@danielregis999

Il n'est pas spécifié sur les feuilles de déclaration d'impôts en France que, parce que vous êtes RNH au Portugal, vos revenus de retraites sont non imposables, les imprimés sont identiques pour tous les Français et dans certains pays, où les expats ce trouvent, il n'y a pas de statut RNH.

Mais je ne vois réellement pas l'utilité de ne pas mettre ou de remplacer ces revenus déclarés de retraites par un "0", puisque de toutes manières il ne sont pas imposables en France en étant dans un pays acceptant le statut RNH.

Moi j'ai toujours mis le montant de nos retraites du privés et pour mon épouse, du privé et du public, dans nos déclarations Françaises et je ne pays que des impôts sur des revenus autres que les retraites.

Alors quel avantage de ne pas les déclarer en finalité ?
Ursule2003PORT
Voir mon post d'hier. Tout y est expliqué mais comme je le signale on n'est sûr de rien.

Sur une déclaration papier mettre les montants réels puis les barrer et mettre 0. Indiquer en dessous "montants déclarés au Portugal, pays de résidence principale et fiscale selon
Statut RNH"

L'envoyer à Noisy le Grand en recommandé et garder une copie.

Ursule.
Jipé
Voir mon post d'hier. Tout y est expliqué mais comme je le signale on n'est sûr de rien.

Sur une déclaration papier mettre les montants réels puis les barrer et mettre 0. Indiquer en dessous "montants déclarés au Portugal, pays de résidence principale et fiscale selon
Statut RNH"

L'envoyer à Noisy le Grand en recommandé et garder une copie.

Ursule.
- @Ursule2003PORT

Je suis d'accord que sur la déclaration papier, il y a possibilité de faire une déclaration de retraite à "0", mais sur la déclaration en ligne préremplie où se trouvent les cases et le détail  des pensions ne peuvent être décochées.

Ce qui fait que si on enlève le montant dans 1 AL on a une erreur. D'autre part depuis qu'il y a des retenues à la source on est obligé de remplir ces montants de retraites à nouveau dans l'annexe 2041 E où figure en prérempli "0 " retenu à la source prélevée qui est reportée en 8 TA.

danielregis999
@Jipé

A vous de voir !
Jipé
@danielregis999 C'est tout vu, en ligne il n'y a pas d'autres façons de faire.

Et puis cela change quoi  de mettre "0" ou de mettre les montants des retraites qui sont de toute façon exonérées ?
danielregis999
Si vous les déclarez imposables, elles le seront !
Jipé
@danielregis999

Ben non, elles sont non imposables parce que Français de l'étranger sous RNH et non double imposition en fonction des accords entre les deux pays.

6 ans que je suis résident au Portugal et pas d'imposition sur les retraites... (cqfd)

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