Contrat de location maison

Dernière activité 12 Juin 2022 par Catalunya66

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8 réponses

Nouvelle discussion

mimile10Nouveau membre11 Juin 2022 14:37:35

Je loue une maison depuis sept 2021 et j'ai signé un contrat de3 ans renouvelable. Ma propriétaire m'a dit le porter à son avocat pour le faire enregistrer mais n'ai jamais reçu une copie signée par elle

Maintenant elle veut me faire signer un nouveau contrat ou elle a ajouté 2 clauses

1. Au cas où elle décide de revenir dans sa maison, je dois quitter endéans 2 mois.

2. Si elle décide de vendre je dois quitter endéans un mois.

Est ce légal ? Quelle est la période normale imposée en cas de rupture de contrat dans les 2. cas ci dessus.

Je paie mon loyer toujours bien a temps. Je paie les factures afférant a l'électricité, eau, basura. J'entretiens bien la maison. Je ne sais pas ce qu'elle cherche

Merci de vos avis

mimi

AlainLViP11 Juin 2022 14:56:10

2726

Oh, probablement, elle souhaite soit transmettre ce bien, soit le vendre, ou l'utiliser pour quelqu'un de sa famille, ou ta tête ne lui revient plus, ou....

Et si tu n'as pas de contrat signé... tu as un problème. Car par définition, un contrat pour être valable légalement, doit au moins être signé par 2 entités

Ce qui pourrait aussi vouloir dire qu'elle te le loue "au noir"

Voir un avocat pourrait t'être utile

j'ignore si le droit relatif à l'usage (pour autant qu'il en existe un) peut s'appliquer dans ce cas.

En d'autres termes: tu es une "Okupas" qui s'ignore

mimile10Nouveau membre12 Juin 2022 08:25:39

@AlainL je paie quand même mon loyer chaque mois via la banque donc j en ai la preuve.

Je connais plein de gens qui loué sans contrat donc je pense que ce n est pas vraiment un soucis.

Catalunya66ViP12 Juin 2022 09:54:43

1179

@mimile10.."je connais plein de gens qui louent sans contrat.. Je n ai jamais fait ça, louer sans contrat..Il y a des particuliers, étrangers c est à dire français, anglais etc..qui louent à d autres étrangers ,de la main à la main ou par virement sans contrat.. Peut être que des particuliers espagnols font pareil ?. Je ne l ai jamais fait car je connais très bien l Espagne, les espagnols et le monde des étrangers, de l UE ou non, en Espagne et je sais que ce n est que cause de problèmes.. J ai toujours, toujours, loué de manière conventionnelle avec des agences immobilières et ce depuis moltes années.. J ai un contrat des le départ signé par les 2 parties et qui ne sera jamais, oh grand jamais, modifié en cours de location..

AlainLViP12 Juin 2022 13:26:36

2726

Mimi: ce n'est pas un problème... tant que tout le monde est de bonne foi... et le reste au fil du temps

mimile10Nouveau membre12 Juin 2022 14:46:24

@Catalunya66

Merci pour votre réponse mais ça ne me renseigne pas sur a période minimum qu'un propriétaire doit donner comme renom en cas de vente ou s'il veut récupérer l'appartement pour lui même.

Bonne fin de dimanche

mimile10Nouveau membre12 Juin 2022 14:51:25

@AlainL

Tout a fait Alain mais je pense que ma propriétaire n'est pas vraiment de bonne foi. De toute manière, j'ai signé un contrat qui ne stipule pas ces cas de renom dont je parle dans mon1er message et il est hors de question que je signe un nouveau contrat...

Je pense qu'elle essaie de me fatiguer pour que je parte et qu'elle puisse relouer plus cher car la tendance est a la hausse dans les régions touristiques.

Catalunya66ViP12 Juin 2022 16:26:17

1179

@mimile10..Avec une agence immobiliere : c est elle qui vous avertit que le logement va être mis à la vente et qu il y aura des visites. L achat peut prendre quelques semaines ou quelques mois. Des qu une personne est décidée à acheter, l agence immo vous avertit et vous donne 1 mois pour effectuer votre départ, votre déménagement. . Avec des particuliers je ne sais pas.

Si vous pensez que rien n est correct avec la propriétaire et le contrat, il vaut mieux que vous trouviez un nouveau logement en passant par des professionnels de l immo.

Catalunya66ViP12 Juin 2022 17:04:37

1179

.. ".. et vous donne 1 mois pour effectuer votre départ, votre déménagement.." si vous êtes toujours dedans.. Car en général, sauf les récalcitrants, des que l agence immobilière annonce la vente du logement, les locataires n attendent pas le dernier moment pour partir.. Ils cherchent un autre logement et bien souvent ils sont partis avant que l acte ne soit signé. Cela ne m est arrivé qu une fois en une décennie de location et des l annonce de l agence, j ai cherché de suite un autre logement car je n avais pas envie d avoir à subir les visites d éventuels propriétaires.

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