Carte de séjour et impôts

Dernière activité 21 Juin 2022 par Tabbie

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4 réponses

Nouvelle discussion

TabbieMembre actif18 Juin 2022 09:56:36

Bonjour. Je me présente, je suis britannique mariée depuis longtemps avec un Tunisien. Nous habitons en France mais souhaiterions transférer notre domicile en Tunisie début janvier 2023 pour vivre notre retraite, tout en faisant des aller retours de temps en temps en France. J’aurais certainement beaucoup de questions mais pour l’instant je voudrais savoir si je peux déposer une demande de carte de séjour tout de suite en arrivant en Tunisie étant donné que je suis mariée avec un Tunisien ou faudrait-il attendre 3 mois?

Nous allons transférer notre domicile fiscale en Tunisie. Quelles sont les formalités auprès des recettes des impôts en Tunisie? Faudrait-il s’inscrire tout de suite? Y-a-t-il la notion de parts pour le calcul des impôts ou est-ce que chacun des deux doit faire une déclaration de son côté?

Est-ce qu’il y a un contrôle très stricte sur le nombre des jours passé dans le pays?

Merci d’avance de votre assistance,

Cordialement

Tabbie

pat27ViP18 Juin 2022 16:22:33

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Bonjour,

Vous pouvez déposer votre demande de carte quand vous le souhaitez en tant que conjoint de tunisien

le délai de délivrance restera un mystère

pour le dossier vous devez justifier d'un "certain minimum"* de transfert de revenus réguliers
(*à voir dans chaque bureau)

Vous devez prévenir votre centre des fiances en France de votre transfert de résidence, mais rien avant votre 1ère déclaration en Tunisie

déclaration de tous les revenus sans notion de "foyer fiscal" quand vous n'avez pas d'enfants à charge (abattements "chef de famille" pour situation et charges de famille)

Ya plus de chances d'avoir un contrôle en France qu'en Tunisie

TabbieMembre actif18 Juin 2022 16:38:34

Merci beaucoup pour ces infos. À quelle date déclarera-t-on les revenus de 2023 et à quelle date paie-y-on les impôts pour 2023? Je sais que l’on n’est pas encore là mais j’aime

être informée et bien préparée. Je n’aime pas les surprises. Merci d’avance

LoumatViP21 Juin 2022 11:55:29

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Merci beaucoup pour ces infos. À quelle date déclarera-t-on les revenus de 2023 et à quelle date paie-y-on les impôts pour 2023? Je sais que l’on n’est pas encore là mais j’aime
être informée et bien préparée. Je n’aime pas les surprises. Merci d’avance- @Tabbie

Bonjour,

Les revenus 2023 seront à déclarer, et les impôts correspondants à payer , avant la date limite du 05 Décembre 2024 .

TabbieMembre actif21 Juin 2022 12:12:01

Merci beaucoup. Me voilà rassurée

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