Impots sur le revenu

Bonjour

Effectivement, ma mère qui est française a transféré une toute petite partie de sa retraite sur un compte bancaire tunisien stb

La vraie question c'est comment déclarer les revenus de pension ?

En France,ma mère a beaucoup d'abattement sur les revenus de retraite car est veuve et a élevé seule wrs enfants...donc ne paye pas d'impôts en France

En Tunisie, il n'y a pas d'abonnement dans ce genre..

D'où ma question...

@isacarmele13

La est le problème a mon sens . On ne peut pas payer dans 2 pays les revenus du travail ou de retraite . Elle va payer en Tunisie pas mal si ce qui reste en France est très important par rapport a ce qu elle envoie ici. Et ce qui est envoyé ici doit quand même être une somme annuelle raisonnable pour montrer sa capacité a vivre ici et obtenir la carte de séjour....C'est un calcul a faire .....repartir tous les 3 mois en France  .et rester résident fiscal francais.  ..si vraiment c'est avantageux

@PHILOUREY, Bonjour, le fait de justifier d'alimenter son compte en Tunisie ne veut pas dire d'être fiscalement imposé en Tunisie j'ai obtenu  ma carte de résidente en Tunisie en étant fiscalement française, On ne m'a jamais demandé de le faire à la police des étrangers.

Il faut juste ouvrir un compte bancaire et justifier d'une somme de 1000€  sur le compte au moment de la demande de l'obtention de la carte de résidente.

@PHILOUREY

Merci pour vos précisions mais ma mère vu son âge n'a pas la capacité à revenir en France tous les trois mois c'est beaucoup trop fatiguant pour son cœur

En fait en France vu qu'elle était veuve avec cinq enfants à charge elle ne payait pas d'impôts sur ses pensions de retraite en France

or le calcul différent en Tunisie et elle va devoir de payer de nouveau des impôts sur ces pensions de retraite

Les retraites non transférées en Tunisie ont un abattement de 25 %

Même avec l'appartement de 80 % elle va devoir quand même payer les impôts en Tunisie

C'est dingue

@PHILOUREY, Bonjour, c'est faux je possède ma carte de résidente depuis 8 mois, la police des étrangers ne m'a jamais demandé d'etre fiscalement résidente en Tunisie, juste ouvrir un compte bancaire sur place et de justifier un montant de 1000€ sur le compte. Pour ma part je paye toujours mes impôtsen France.

Bonjour,

Les impôts sur les revenus locatifs en France ?

Les pensions de retraite en Tunisie ?

Bonjour

J'imagine que vous faites des allers retours en France tous les trois mois ?

@isacarmele13, si ce message m'est destiné, non je ne rentre en France qu'une fois par an, juste pour voir ma famille.

    Bonjour,
Les impôts sur les revenus locatifs en France ?
Les pensions de retraite en Tunisie ?
   

    -@isacarmele13

Vous trouverez les infos utiles sur cette page :

https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

@Haziel

Bonjour Merci pour votre précision

Vous êtes bien  résidente fiscale tunisienne

Et vous avez réussi à payer et à déclarer vos impôts en France ?

Avez-vous rempli le formulaire de déclaration fiscale NR c'est-à-dire non résidents ?

Merci

Bonjour,
    @PHILOUREY, Bonjour, c'est faux je possède ma carte de résidente depuis 8 mois, la police des étrangers ne m'a jamais demandé d'etre fiscalement résidente en Tunisie, juste ouvrir un compte bancaire sur place et de justifier un montant de 1000€ sur le compte. Pour ma part je paye toujours mes impôtsen France.
   
    -@Haziel

Ce n'est pas à la police des étranger d'intervenir, mais c'est votre obligation de prévenir le service des impôts de votre lieu de résidence habituel

et d'y effectuer la dernière déclaration pour tout ou partie de l'année de votre départ

Ce service transfère votre dossier aux centre des impôts des non résidents dès la connaissance de votre nouvelle adresse (en Tunisie ou ailleurs)

Bonjour la lecture de vos différents posts je trouve que ce n'est vraiment pas simple et surtout ma mère qui ne payait aucun impôt sur ses pensions de retraite en France car elle avait beaucoup d'abattement, se retrouve devoir payer énormément d'impôts en Tunisie... c'est un comble !

Elle va devoir transférer toutes ses pensions de retraite sur un compte bancaire tunisien avec tout ce que cela suppose comme lenteur administrative pour pouvoir avoir l'appartement de 80 % et même avec ça elle va devoir payer des impôts alors qu'en France rien...

En Tunisie, elle aura un abattement de 80/100 , donc elle ne sera sera pas perdante !

Merci beaucoup pour vos réponses mais en France ma mère ne payait aucun impôt sur ses pensions de retraite

Car elle avait beaucoup de abattement  veuve ayant élevé 5 enfants

En Tunisie c'est différent c'est un abattement de 25 % sur les pensions de retraite transféré es en Tunisie et pour celles qui restent en France il n'y a aucun abattement... Le calcul montre un impôt de 300 € par mois à payer en Tunisie ce qui est franchement énorme

Du coup ma mère va transférer ses pensions de retraite intégralement en Tunisie pour avoir l'abattement de 80 % mais elle va devoir quand même payer 20 à 30 € par mois d'impôts en Tunisie alors qu'en France c'était 0 € d'impôt sur la pension de retraite

    En Tunisie, elle aura un abattement de 80/100 , donc elle ne sera sera pas perdante !
   

    -@terese33

Bonsoir,

Pas toujours, c'est à calculer !

avec un revenu brut global de 17733€ annuel, en France non imposable (célibataire, sans aucun abattement, ni charges particulière)

cette somme convertie en DT au cours du jour = 58004-80% =11601 DT imposable

soit 5000DT à % + 6601DT à 26% = donne un impôt de 1716 DT (509€)

+cotisation de 2 ou 3% ? (j'ai oublié)

Merci mon attendant c'est seulement un abattement de 25 % car les pensions de retraite ne sont pas transférés en Tunisie

@pat27, d'accord, je comprends maintenant pourquoi certains refusent d'être résidents, donc  je ne renouvellerai pas ma prochaine  carrte et je paierai les indemnités de dépassement de séjour, il est hors de question que je perde tous mes avantages français.

@isacarmele13, Bonjour,  je veux dire, que personnellement je n'ai pas déclaré mon adresse tunisienne pendant 2 ans aux impôts français et je ne le ferai pas, quand je suis arrivée ici j'ignrais que c était obligatoire, maintenant j'ai obtenu ma carte de résidente mais je ne la renouvelerai pas. j'ai passé ici toute l'année dernière en touriste, il à juste fallu à mon départ jque je règle les indemnités de dépassement de séjour à raison de 20 dt/semaine à partir du 4ème  mois mais j'ai conservé mes avantages en France, à vous de faire vos comptes et surtout ce que ça implique pour tous les frais de santé.

Bonjour j'espère que vous allez bien et merci pour vos précisions

Je viens de contacter le comptable qui s'occupe justement de la comptabilité de la résidence médicalisée où vit ma mère en Tunisie

Et lui me dit que je ne dois déclarer que les pensions de retraite qui sont effectivement transférées en Tunisie et pas celle qui sont restés en France donc j'entends tout et son contraire

j'attends d'en savoir plus sur la déclaration fiscale et si vous voulez nous restons en relation..

Isabelle ***

@Haziel

Il me semble que vous avez très bien agi !

Malheureusement je n'ai pas fait de même et j'ai indiqué aux impôts que ma mère était partie vivre en Tunisie pour des raisons de santé

J'espère que le comptable va trouver une solution afin que ma mère ne paye pas trop d'impôts parce que les coûts de la résidence sont quand même très cher et les revenus de ma mère ne sont pas élastique à hausse

@isacarmele13, Re, avec plaisir, j'ai noté votre numéro, je vous appelerai sur whatsapp debut semaine prochaine. Bonne jurnée.

Bonsoir,

@isacarmele13

Sacré "rigolo" ce comptable !

Une pension versée en France apparaît pré renseignée par la/les caisses (s) de retraite sur la déclaration d'impôts française

Déclaration quelle ne fait plus car résidente en Tunisie et imposable en Tunisie (cf Convention)

somme transférée abattement 80%, non transférée 25% = total des pensions

Attestions bancaire à fournir lors de la déclaration

Seul reste imposable en France, bien immobilier (impôts locaux) ou revenus locatifs que l'on en perçoit

Elle doit clore en France : les livrets LEP, LDDS et peut conserver un compte courant, un livret A, un CEL et un contrat d'assurance vie, mais il faut informer la banque du statut de non résident

@Haziel

Vous prenez un risque

sur la durée de séjour en Tunisie autorisée de 2x90jours sur l'année civile

sur l'imposition de vos revenus de source française avec un compte bancaire ouvert à l'étranger (déclaration de ce compte étranger obligatoire si résident en France)

et avec la CPAM si vous avez un pépin en Tunisie (passeport épluché à la loupe)

et on peut ajouter le véhicule et son assurance

Merci beaucoup pour toutes ces informations

@Haziel Quand on a une carte de résident on a l'obligation de payer ses impôts en Tunisie, même si personne ne  le demande.

Moi personne ne me l'a demandé mais tous les ans je vais à la banque il font le total des versements de l'année précédente et me font une attestation signée avec laquelle je me rend aux impôts je montre ma carte de résident et je paye mes impôts, cela fait 13 ans que ça dure, j'ai demandé à être résident en Tunisie pour cela, parce qu'en France je paye trop d'impôts pour des gens qui ne veulent rien faire.

Le jour où les impôts tunisiens vérifieront si les résidents payent leur impôts beaucoup auront des problèmes.

@RICARDO CASA

Bonjour , vous déclarez aussi vos pensions de retraite basée en France ou pas cela déclaration fiscale de Tunisie ?

Mille mercis

    @RICARDO CASA
Bonjour , vous déclarez aussi vos pensions de retraite basée en France ou pas cela déclaration fiscale de Tunisie ?
Mille mercis
   

    -@isacarmele13

Bonjour,

La question ne se pose pas ; ce n'est pas un choix

Pour l'étranger résident en Tunisie  les pensions en devises bénéficient d'un abattement de 25%

ou de 80% sur justification quelles soient transférées sur un compte tunisien

Bonjour

Le Comptable en charge de la déclaration des  résidents de l'établissement médicalisé en Tunisie m'a bien dit et redit qu'il ne fallait déclarer que les pensions effectivement transférées en Tunisie... Et comme ma mère est non imposable pour les pensions de retraite basée en France il n'y a pas lieu de les déclarer en Tunisie...

Cela devient compliqué à suivre

Bonjour Isacarmle13,

Résidente en Tunisie son "dossier" est aux impôts des non résidents :

RECETTE DES NON RÉSIDENTS

10 RUE DU CENTRE – TSA 50014 – 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

Tel 01 72 95 20 42

MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 (heure de Paris)

et non plus au centre des impôts dont dépendait son domicile en France

ou voulez vous déclarer des revenus (ceux restés en France) ????

un peu de lecture, l'article est ancien mais rien n'a changé

https://fdm-adfe-tunisie.org/2018/04/21 … 3KPjfgTGE0

Mille mercis pour tout

        @RICARDO CASABonjour , vous déclarez aussi vos pensions de retraite basée en France ou pas cela déclaration fiscale de Tunisie ?Mille mercis         -@isacarmele13

Bonjour,
La question ne se pose pas ; ce n'est pas un choix
Pour l'étranger résident en Tunisie  les pensions en devises bénéficient d'un abattement de 25%
ou de 80% sur justification quelles soient transférées sur un compte tunisien
   

    -@pat27 Bonjour, la pension de retraite qui arrive sur un compte bancaire français est transférée sur un compte bancaire tunisien en Euros.

@isacarmele13   Bonjour, la pension de retraite qui arrive sur un compte bancaire français est transférée sur un compte bancaire tunisien en Euros.

Bonsoir,

Mais le compte tunisien est en TND, compte en Dinars Convertibles. La pension de la France ou autres pays est versée dans la devise dudit pays, mais reçue/comptabilisée en TND. À moins, que versée sur un compte en Devises.

Pour déclarer au fisc tunisien, préférence au compte en Dinars Convertibles.

Bonsoir

IMPÔT

Tout le monde fait sa petite salade , moi je fais comme ci, moi je fais comme ça. Sauf qu'il y la loi et j'ai l'impression qu'ils préfèrent les conseils du flic de quartier qui ne connaît rien aux conventions franco- Tunisienne...Ça fait un peu comme le permis de conduire tout ça...Tolérance, mais pas la vrai loi, tant que les services agrémentés vous tombent pas dessus, c'est pas le flic ou le douanier qui paiera les 10 ans de retard...On n'en a parlé il y a 5 , 6 ans il y en a pourtant qui ont eu le droit.

Mais si vous payez  en France vous avez le droit à toutes les taxes (CSG, CRDS, et j'en oublie)...

@bdcq Bonjour, la pension arrive sur un compte en euros et c'est la banque qui fait la conversion en dinars dans une attestation pour les impôts.

@RICARDO CASA

Bonjour,

Merci pour la précision. En effet, la banque effectue la conversion pour l'attestation à l'endroit du fisc.

Belle journée.

@pat27

@Haziel

Vous prenez un risque

sur la durée de séjour en Tunisie autorisée de 2x90jours sur l'année civile

sur l'imposition de vos revenus de source française avec un compte bancaire ouvert à l'étranger (déclaration de ce compte étranger obligatoire si résident en France)

Bonjour pat27,

juste un détail pour ceci:

" sur la durée de séjour en Tunisie autorisée de 2x90jours sur l'année civile "

ce serait pour la carte de séjour pour un touriste et qui veut prolonger au delà des premiers 90 jours...

Parce-que la carte de séjour pour les résidants est valable au delà de cette limite; on n'a pas à sortir du pays après 90 ou après 2x 90 jours .

Juste ?

Bonjour,

j'ai une question :

J'ai besoin de faire demande d'une ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE  (pour la présenter ailleurs).

J'ai naturellement les Quitus pour les impôts payés.

Je suppose qu'avec Quitus , Permis de séjour et passeport  ce serait tout ce que j'ai à présenter pour l'obtention de cette Attestation   -?-

J'habite Hammamet et il y a plusieurs bureaux  "Recette de finances"  (Celui où se trouve Shoe Center et l'autre presqu'en face de la Mairie, où on paye les impôts),

savez-vous me dire OÛ  et  si avec    Quitus , Permis de séjour et passport   c'est tout ?

Ou y-a-t-il autre chose que j'ai à devoir présenter ?

 propos de l'Attestation de résidence fiscale:  j'ai trouvé pour mon compte sur la Web.  Plus besoin de réponse.  Pdn et merci quand-même !

    Bonsoir,
Mais le compte tunisien est en TND, compte en Dinars Convertibles. La pension de la France ou autres pays est versée dans la devise dudit pays, mais reçue/comptabilisée en TND. À moins, que versée sur un compte en Devises.
Pour déclarer au fisc tunisien, préférence au compte en Dinars Convertibles.
   

    -@bdcq

Bonjour,   

je venais de lire maintenant.

Alors non, pour la déclaration il faut tout simplement indiquer la somme avec la conversion en Dinars à côté.   Et normalement c'est déjà la banque, lors de l'Attestation, qui va le faire .