Dédouanement d'un véhicule pour un MRE

@Expat01000 bonjour, merci a vous donc on Allemagne je dois faire se que on appelle Un transit c'est ça ? Merci

@moun0251

je ne connais pas la procédure en détail mais oui vous achetez votre véhicule en Allemagne et le faite enregistrer au nom de votre maman avec les plaques provisoires rouges valable pour une certaine durée et vous permettant de circuler pour quitter l Allemagne et ensuite vous allez directement au Maroc pour la dédouaner avec ces documents au nom de votre maman retraitée pour obtenir l’abattement.

Bonjour,

Mon beau-père marocain âgé de 68 ans résidant en France depuis les années 80 souhaite faire rentrer son véhicule personnel au Maroc, c'est une peugeot 301 de 2015 (diesel), acheté y a 4 ans en France à un particulier. Du côté douane marocaine, on nous dit que c'est possible de le dédouaner au Maroc (le vehicule a moins de 10 ans, autorisé pour retraité marocain) avec abattement 9000 dhs, carte grise a faire 4500 dhs, controle technique a refaire au Maroc, vignette 700 dhs a payer tous les ans, assurance. Mon beau-père déposera son véhicule dans le garage de son frère au Maroc, cela permettra a tte la famille d'avoir un véhicule sur place quand on part en vacances au Maroc. Nous voulons faire les choses comme il faut, du côté douane française quelles sont les démarches à faire pour sortir definitivement ce vehicule ? Nous voulons d'abord des infos pour ne pas arriver à la douane française (soit port de Marseille soit port de Sete) pour rien car faut qu'on voit si c'est possible financièrement de payer toutes ces taxes... y a t-il un formulaire à remplir ? y a t-il un accord entre la France et le Maroc qui permettrait de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul ? faut il payer une taxe ? comment est calculée cette taxe? Dans notre entourage on nous dit aucune taxe a payer en France mais jai telephoné au numero national douane de France et on me dit de voir directement avec Marseille ou Sete sauf que personne ne repond...faut il declarer a la douane en prenant le ferry qu'on va le faire dedouaner au Maroc ?

merci de votre aide, a bientot

Clémence

Clémence
-@clemencevog

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

Il semble que tous les renseignements demandés se trouvent dans le lien 🔗 suivant :

https://www.consulat.ma/fr/benefice-de- … automobile

D'autres liens sont accessibles via internet...

Cordialement...

https://www.bladi.net/dedouanement-voit … e%2090%25.

Voici un lien encore un peu plus complet :

https://www.douane.gov.ma/mcv/presentat … raites.jsf

Celui-ci contient d'autres liens importants...

Bonne lecture à vous...

@clemencevog

Bonjour, du coté de la France vous n'avez rien à déclarer, le vehicule sort du territoire français et ils n'ont rien à dire.

C'est plutot coté marocain quil faut faire les démarches dont la 1ere chose, il faut aller au consulat du maroc en France ou vous avez l'habitude de faire vos démarches pour leur demander et récupérer un document qu'il vous sera réclamé à la douane au maroc pour dédouaner votre véhicule.

Le site du maroc pour le dédouanement est trés bien fait et vous donne toutes les taxes de dédouanement à payer, auxquels il faut rajouter le controle technique environ 300dh; plus les frais d'etablissement de la nouvelle carte grise marocaine et le paiement de la vignette annuelle 700dh pour un diesel moins de 6cv.

et bon courage pour toutes ces démarches administratives car il faudra s'armer de patience comme toujours.

La rose des vents : merci mais j’avais déjà toutes ces infos, ma question portait sur douane française mais merci d’avoir pris le temps de répondre

Expat01000 : merci d’avoir pris le temps de répondre, c’est donc bien ce que je pensais il ne faut pas en parler lors du passage en douane française car on a fait l’erreur d’envoyer un proche demander des infos sur place au port de Marseille et le douanier a dit qu’il faut payer aussi des droits de douane en France…il a pris les infos de la carte grise que j’avais envoyée en photo par sms a ce proche, le douanier a dit qu’on devra signaler que c’est pour dédouaner car il a fiché le véhicule sinon amende….il n’a pas voulu dire à combien reviendra la taxe, il a dit qu’on doit venir sur place avec véhicule etc , il verra avec la cote argus pour fixer la taxe, on veut tenter de passer par Espagne et le faire dédouaner au Maroc mais j’ai peur qu’au retour en France mon beau-père ait des soucis avec la douane française a l’aéroport puisque véhicule fiché et qu’on lui demande où est le véhicule ? J’ai du mal à comprendre pourquoi ficher le véhicule ou alors il a dit ça pour nous faire peur et dissuader ?

@clemencevog

Mais c'est clair la douane française n'a rien à voir si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr … r-etranger

Bonjour,

pour les personnes qui n’ont pas le permis il suffit de mettre en conducteur principal le fils par exemple et la maman en co

titulaire.

pour les MRE retraité , c’est véhicule de 10 ans max et non 5 ans.

faite surtout attention aux « cv » qu’ils peuvent vous ajoutez.

il faut que votre véhicule existe au Maroc avec la même motorisation et le même nombre de cv, sinn a défaut ils en ajoute 2 supplémentaire.

vu que la vignette est toujours payant au maroc, vous pouvez passer de 1500dh à 6000dh à cause de ces 2 cv supplémentaires

concernant la personne qui a vendu le véhicule avant les 5 ans, sache que c’est plus d’actualité, tu peux vendre ton véhicule sans soucie

j’espère que ça pourra vous aidez

@Adi78

Bonjour l’exemple que vous citez avec les 9000€ concerne les retraités ? Ça me parait énorme car l’abattement est de près de 90%.

Bonjour,

C'est exact :

"Les Marocains Résidant à l'Etranger (MRE), âgés de soixante (60) ans et plus, justifiant d'une résidence effective à l'étranger de plus de dix (10) années, peuvent bénéficier d'un abattement de 90% applicable sur la valeur à l'état neuf des voitures de tourisme, et ce pour le dédouanement de leur véhicule de tourisme personnel"

Source : administration des douanes

https://www.douane.gov.ma/mcv/presentation_MRE_Retraites.jsf

@Lou-Dona etes vous sur que le vehicule ne doit pas avoir obligatoirement moins de 5ans

Bonjour,

Votre question concerne peut-être l'obligation de présenter un Certificat d'identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc;.

Et dans ce cas, il y a une particularité par rapport à l'âge du véhicule :

"- Les certificats d'identification (exigibles pour le dédouanement) n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés. Exception faite pour les véhicules ayant au maximum 10 ans d'âge, à conduite intérieure et disposant au maximum de 09 places assises, qui peuvent être acceptés pour l'homologation et autorisés ainsi pour le dédouanement au cas où le propriétaire est Marocain Résidant à l’Étranger retraité justifiant d'un séjour effectif à l'étranger d'au moins 10 ans, ou en retour définitif au pays."

Source officielle :

https://www.douane.gov.ma/qr/showQR.jsf?idQR=604&style=vert&iframe=true&width=550&height=400

@melg2023 bjr comment ta fait pour mettre le véhicule sur le nom de ta mère en France c est pas possible  si ta une réponse st0 Merci

Bonjour,

melg2023 est venu 1 seule fois il y a 7 mois pour poster son texte, et n'est plus revenu depuis, pas sûr qu'il vous réponde.

Par ailleurs, il n'a donné aucun détail sur sa famille et n'a pas écrit que sa mère est en France.

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un à déjà bénéficier de la décote de 25% (-3 ans) de la valeur neuve du véhicule  pour le dédouanement suite à un retour définitif au Maroc d'un MRE?

Si oui, quels documents exactement avez vous donnés à la douane?

Merci

Cordialement,

Salamaleikoum Mass,

Mon père a déjà dedouanné un véhicule il y a une dizaine d’années et vient de le vendre au Maroc.

Nous souhaitons en dédouanner une autre au nom de ma mère également retraitée. Je suis au courant qu’elle ne peut être que co-titulaire sur la carte grise en France car elle n’a pas le permis.

Mais en tant que co-titulaire est ce que cela posera un problème pour dedouanner le vehicule au Maroc et beneficier de l’abattement ? Mon père peut il etre l’autre titulaire

@Mass007

Salamaleikoum Mass,

Mon père a déjà dedouanné un véhicule il y a une dizaine d’années et vient de le vendre au Maroc.

Nous souhaitons en dédouanner une autre au nom de ma mère également retraitée. Je suis au courant qu’elle ne peut être que co-titulaire sur la carte grise en France car elle n’a pas le permis.

Mais en tant que co-titulaire est ce que cela posera un problème pour dedouanner le vehicule au Maroc et beneficier de l’abattement ? Mon père peut il etre l’autre titulaire ?

merci