La campagne de déclaration des revenus perçus en 2024 approce ! Nous vous invitons à anticiper au mieux vos démarches. Pour vous aider, voici quelques conseils de la 'Direction des Impôts des Non-Résidents'.
1. Assurez-vous que vous avez accès à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour vous connecter, vous avez besoin de votre numéro fiscal (il figure en haut de vos avis d'impôt), ainsi que de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous avez la possibilité de le réinitialiser.
2. Si vous ne disposez pas d'un espace particulier, nous vous invitons à en créer un. Pour en savoir plus, consultez la page suivante : « Je suis non-résident, comment créer mon espace particulier ? ».
3. Ouvrez un compte bancaire SEPA si vous n'en possédez pas. En effet, l'ouverture d'un compte bancaire, à votre nom, dans un établissement bancaire de la zone SEPA est une obligation légale pour le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Vérifiez que votre établissement a bien adhéré à la norme « SEPA DIRECT DEBIT » avec l'option SDD CORE (ou B2C).
4. Vous pouvez d'ores et déjà préparer vos justificatifs s'ils sont disponibles (par exemple, pour justifier de vos frais réels si vous exercez cette option). L'administration peut vous en faire la demande.
5. Si vous avez des interrogations concernant votre situation, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr, rubrique International. Pour vous aider dans vos démarches, des fiches " pays" synthétiques sont également disponibles. Si, toutefois, vous avez encore des questions, n'hésitez pas à les poser dès maintenant via votre messagerie sécurisée, depuis votre espace particulier.
6. Enfin, nous vous rappelons que la déclaration des revenus en ligne depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr est obligatoire. Néanmoins, dans certains cas, il n'est pas possible de déclarer en ligne (par exemple, si vous souscrivez une déclaration de revenus pour la première fois). Dans cette situation d'impossibilité avérée, les formulaires papier de déclaration seront à envoyer, exclusivement par voie postale, au Service des Impôts des Particuliers Non Résidents, 10, rue du Centre, TSA 10010, 93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX.
19/02/2025
