Pour empêcher la délocalisation des grandes entreprises et des sociétés vers des pays à faible taux d'imposition et mettre fin à la délocalisation de leurs bénéfices vers des paradis fiscaux, le 46e président des États-Unis, Joe Biden, préconise un impôt mondial minimum d'au moins 15 % sur les sociétés. Le Groupe des Sept a également soutenu la proposition de Biden. Les ministres des finances du G7 ont convenu de lutter contre l'évasion fiscale en faisant payer davantage les entreprises dans les pays où elles exercent leurs activités.
Nous laissons aux meilleurs économistes et analystes économiques du monde le soin de décider des conséquences d'une réforme potentielle de cette ampleur pour l'économie mondiale et les différents pays. Toutefois, en raison de notre expertise en expatriation, nous profitons de cette occasion pour examiner l'impact qu'un impôt minimum mondial est susceptible d'avoir sur la mobilité internationale. Compte tenu des tendances actuelles en matière de mobilité des talents et de l'empressement et de la capacité des entreprises à employer une main-d'œuvre internationale et à transférer des employés dans des bureaux situés dans différents pays, que signifierait le taux d'imposition minimum universel proposé pour la mobilité mondiale ?
Actuellement, en raison de la concurrence fiscale et de la réactivité des pays aux changements fiscaux survenant dans d'autres pays, les entreprises et les salariés bénéficient de la libre mobilité. Par exemple, des entreprises américaines ont des bureaux en Irlande et aux Pays-Bas, où l'impôt sur les sociétés est actuellement parmi les plus bas de l'UE (12,5 % et 15 %, respectivement). Supposons qu'un impôt minimum mondial soit appliqué, ce qui signifie qu'une entreprise américaine, qu'elle opère depuis les États-Unis ou l'Irlande, devra payer le même montant d'impôt au pays dans lequel elle opère. Dans ce cas, cette entreprise n'aura plus de raison d'établir des bureaux en Irlande, ce qui réduira la mobilité de la main-d'œuvre des États-Unis vers l'Europe.
Il semble que les taux d'imposition influent, dans une certaine mesure, sur la décision des entreprises de produire localement ou à l'étranger et sur le type d'investissement qu'elles réaliseront à l'étranger. Avec un impôt mondial minimum, les entreprises auront moins de raisons de s'installer à l'étranger.
Pour l'instant, nous pouvons tous convenir que la mise en œuvre d'un taux d'imposition minimal mondial ne peut être une activité simple. Les différentes souverainetés auront des points de vue différents sur le montant de cet impôt. Il est également difficile d'imaginer les paradis fiscaux renoncer à leur singularité sans s'opposer à la réforme qui supprimera leurs privilèges. De même, les vastes économies de la Russie, de la Chine et du Brésil veilleront à faire entendre leurs arguments pour ou contre.
Une agence fiscale internationale et une collaboration entre les pays sont sans doute les meilleures solutions pour une vision comme celle-ci. Toutefois, la recherche a montré que la fiscalité est étroitement liée au comportement social - par exemple, l'évasion fiscale est plus courante dans un pays méditerranéen comme la Grèce que dans les pays nordiques.
Chaque pays a le droit de faire de son mieux pour attirer les investissements des géants de l'entreprise, les talents internationaux et la connaissance. Et cela ne peut être qualifié de "juste" que du point de vue des paradis fiscaux et des pays à faible fiscalité. Par exemple, à l'heure où nous parlons, les entreprises peuvent créer des succursales locales dans différents pays et payer le taux d'imposition local des sociétés défini par chaque pays, même si les bénéfices proviennent de ventes réalisées ailleurs. Voici donc ce que le G7 accepte de changer : les entreprises paieront des impôts dans le pays (ou les pays) où elles vendent leurs produits ou services et génèrent des revenus - et non dans le pays où elles déclarent leurs bénéfices et sont physiquement situées à des fins fiscales. Un impôt minimum mondial empêchera les pays de se faire concurrence. Un impôt minimum mondial signifiera-t-il également que l'échange et le partage des connaissances s'arrêteront ? Les pays deviendront-ils plus introvertis, et il n'y aura plus de raisons suffisantes pour une collaboration internationale ? Cela signifiera-t-il une exposition dangereusement moindre à l'"altérité" ?
Selon les Nations unies, en 2019, le stock de migrants internationaux s'élevait à près de 272 millions de personnes, dont la majorité provient de pays à revenu élevé, ce qui signifie qu'il s'agit de professionnels bien formés et qualifiés. La mondialisation et l'immigration exposent les gens à la diversité, les mettant au défi de voir les choses différemment, de penser de manière nouvelle et de se détourner des stéréotypes sur les autres. En fin de compte, les personnes qui ont été exposées à une plus grande diversité ont tendance à réaliser que, comme l'a dit le romancier américain V. T. Nguyen : "Nous avons tous beaucoup plus en commun les uns avec les autres que nous avons en différence." Mais qu'adviendra-t-il de notre intelligence culturelle, si nous avons moins de raisons de nous déplacer ?
