Une fois expatrié au Pérou, si vous souhaitez vivre dans le pays à long terme, vous pouvez envisager d'investir dans le marché immobilier, à travers l'achat de votre logement ou dans le cadre d'un investissement locatif. En général, les ressortissants étrangers sont autorisés à acheter des biens au Pérou.
Au Pérou, vous constaterez que les procédures pour acheter un bien immobilier peuvent être longues et compliquées avec des conditions strictes. Il est donc préférable de faire des recherches et de comprendre l'ensemble du processus et de ce qu'il implique avant de décider de la pertinence de ce projet d'achat immobilier.
Conditions pour acheter un bien immobilier au Pérou
Les procédures varient en fonction de votre statut en tant qu'étranger. Par exemple, si vous avez l'intention d'acheter un bien par procuration, c'est-à-dire sans être physiquement présent au Pérou, vous devez être représenté par un avocat présent au Pérou ou par tout autre représentant légal qui doit être notifié au bureau diplomatique du Pérou dans votre pays d'origine. Ce représentant devra recevoir une procuration pour agir en votre nom.
Si vous envisagez d'investir dans un bien immobilier en entrant au Pérou en tant que touriste, vous devez demander l'autorisation au Département de l'immigration de Lima. Sans cette autorisation, vous ne pourrez signer aucun contrat ou acte de vente.
Si vous vivez déjà au Pérou avec un permis de séjour (carné de extranjeria), vous devez faire appel à un avocat pour vous assurer de la légalité de l'investissement et du bon déroulement des procédures.
Limitations en matière d'usage
Vérifiez soigneusement que le bien choisi peut être utilisé comme vous le souhaitez : à but résidentiel ou commercial. Certaines propriétés, qu'il s'agisse de bâtiments ou de terrains, sont limitées quant à la manière dont elles peuvent être utilisées. Par exemple, certains biens sont destinés à un usage résidentiel uniquement.
Ces conditions sont généralement définies par la municipalité la plus proche de la propriété. Il est fortement conseillé de faire appel à un architecte qui vérifiera les certificats de propriété urbaine et les certificats de zonification de la propriété.
En outre, il peut exister des clauses restrictives ou des actes comportant des restrictions quant à l'utilisation de la propriété. C'est souvent le cas des propriétés faisant partie du développement ou de la subdivision d'une propriété plus grande.
Inspection initiale
Si vous avez décidé de procéder à un achat immobilier au Pérou :
- Afin de rassembler les documents pertinents se rapportant à la propriété, contactez le vendeur pour l'informer de votre intérêt et lui demander ses informations personnelles,
- Vous devez ensuite rassembler toutes les informations relatives au titre de propriété auprès de SUNARP, le registre public.
- Vous devez également demander le certificat de propriété (CRI) de la propriété
Si vous choisissez d'acheter par l'intermédiaire d'un agent immobilier et avec l'assistance d'un avocat, ils peuvent prendre en charge la majeure partie de cette opération en votre nom.
Ces documents devront ensuite être vérifiés par votre avocat, qui :
- Recherchera des informations supplémentaires sur le passé de la propriété,
- Confirmera l'identité des propriétaires,
- La présence ou non de toute dette ou hypothèque sur la propriété
Insistez toujours pour que ces étapes soient suivies avec soin, afin d'établir que le vendeur est le propriétaire légal du bien. N'acceptez jamais de copies de documents, mais uniquement les originaux de SUNARP, en vous assurant qu'ils sont à jour.
Transfert d'acte de propriété au Pérou
Une fois tous les documents en main, vous pouvez procéder au transfert de l'acte en vertu d'un acte public. Les formalités doivent être remplies devant un notaire qui en informera ensuite les autorités fiscales locales. Vous devrez payer des taxes sur la vente de la propriété, connue sous le nom d'« Alcabala », qui correspond généralement à 3 % de la valeur de la propriété. Le contrat de vente sera alors établi par l'avocat ou le notaire, document qui doit être authentifié et enregistré par le registre public, puis converti en acte public afin de formaliser le nouvel acte. La vente est alors conclue !
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