Fiscalité immobilière

Hola,

Par les deux mon capitaine mais avec possibilité de te faire déduire en Espagne une partie de l'impôt payé en France et tous les frais liés à l'appart si il est loué (taxe foncière, factures réparation entretien, assurance)

@gil68

bonjour

il faut savoir qu’une SCI  et unique à la France !

donc, la SCI seras imposé en France.

maintenant si de la SCI vous vous faite des revenus la vous serez imposé que sur les revenus en Espagne

moi même j’ai une SCI

cordialement

Alors justement parce que le concept de la SCI n'existe pas en Espagne il n'existe pas de fiscalité particulière en Espagne pour la SCI et vous passez dans le cas classique d'un appartement détenu à l'étranger. Ce qui veut dire que même si la SCI ne vous génère pas de revenus il faudra tout de même s'acquitter en Espagne de la renta imputada au pourcentage de propriété de l'appart dans la SCI.

Merci pour vos réponses,

Donc si je comprends bien, le revenu net après abattements en france sera le montant à déclarer en regroupement des autres revenus et la part payée à l'état français sera déduite aux ou par les impôts espagnols ??? si c'est bien ça, c'est fait automatiquement ou par la déclaration annuelle ?

@gil68

Hola,

En Espagne rien ne se fera automatiquement, ce sera à vous d'introduire dans la déclaration les revenus de votre SCI ainsi que le montant à déduire pour l'impôt payé en France.

Je vous recommande vivement de ne pas faire cela tout seul mais vous faire asister par un avocat ou gestor fiscaliste compétent en convention bilaterale franco espagnole en vue d'éviter la double imposition.

Je vous recommande vivement de ne pas faire cela tout seul mais vous faire asister par un avocat ou gestor fiscaliste compétent en convention bilaterale franco espagnole en vue d'éviter la double imposition.

-@Chrystel

Je plussoies, que dis-je, je multisoies

En fait, les 2 premières fois, une fois sous IRNR, et la seconde (en 2024) sous IRPF, l'assistance d'un tel avocat habitué à faire cela est plus que nécessaire. Outre le fait qu'il comprendra très bien l'espagnol, et, le cas échéant, sera à même de défendre ton cas en cas de problème

Sauf erreur de ma part si le déménagement est prévu en décembre, le problème des revenus de la SCI ne se poseront qu'en 2024 pour l'année 2023, puisque notre ami ne sera pas imposable en Espagne pour les revenus 2022.( - de 183 jours). L'IRNM ne concerne t il pas des revenus espagnols pour un non résident? Ou ai-je raté queque chose?

@philed

Tout à fait les revenus de la SCI ne seront à déclarer qu'en 2024.

Et en effet s'il n'a pas de revenus espagnols, il n'a pas à présenter l'IRNR pour décembre 2022, il déclarera tout en France.