Précisions NIE et Certificado de ciudadano

Pour obtenir le Certificat de registre, il faut fournir le certificat d'empadronamiento.

Pour obtenir le certificat d'empadronamiento, il faut avoir un logement en Espagne et dans l'idéal le NIE.

Donc il est impossible d'obtenir le certificat de registre sans avoir un logement.

Pour le compte bancaire, habituellement une pièce d'identité en vigueur et/ou le NIE dont suffisants pour l'ouverture.

Parfois certaines entités bancaires pointilleuses demanderont un certificado de residente ou no residente (, rien à voir avec le certificado de registro de ciudadano de la unión, ou le padrón).

Pour le NIE, il faut ruser avec les consulats espagnols, qui s'inventent des règles inexistantes. Comme demander un justificatif (contrato de arras, bail ..).

Sur place, c'est plus simple normalement. Encore que l'on dépend de la motivation du fonctionnaire. J'ai eu le cas d'expats qui se sont vu refuser le NIE, sous le prétexte fumeux que celui-ci n'existe plus/ qu'il faut faire un NIF, que le passeport suffit...

Bonjour Ness

  "À force de..."  beurrer des tartines, tcha tcha tcha, tu vas t'attirer de gros sandwiches   comme dit Jean-Luc F.      Je pense que tu n'as pas bien lu/recherché.  Mais c'est pô grave. Ici, on t'esplik.

En haut de la page, tu as une loupe.   Tu y tapes le titre de  ton message, Ensuite  Buscar.  Et el milagro de la informática salió de tu pantalla.

Clique                               ici

Lis et tout sera plus clair dans ton cervelas.  Moi je le lis tous les jours ( une seule fois le matin, pas plus, sinon cela commence à s'agiter dans tous les sens dans mon cervelas  ) .

Puis religieusement, tu brûles de l'encens, une bougie ou tout autre chose selon tes convictions  comme un tir de rafale de kalashnikov par exemple, c'est à la mode chez rashists pour le moment   

Trêve de plaisanterie, on n'est pas des rigolos ici, tu remercies la personne à l'origine de ce superbe post, la prénommée,  l' illustrissime  Sainte-Chrystel.

@pluche 

@Ness4591

Hola

1) Juste pour que ce soit clair pour vous, le Certificado de Registro de Ciudadano de la UE est un équivalent d'une carte de résident pour citoyens UE. Ce qui veut dire qu'il faut vivre en Espagne pour le demander

Partant de là,:

• Oui, il faut un justificatif de domicile pour obtenir le Certificado de registro de ciudadano de la UE. On vous demandera un certificat d'empadronomiento.
• Non, vous ne pouvez pas l'obtenir si vous n'avez pas encore de domicile en Espagne.

2) SSociale:

• .Oui il faut justifier une couverture sociale pour avoir le Certificado de Registro de ciudadano de la UE
• Les justificatifs acceptés: S1 ou votre CEAM si vous être retraité ou une assurance santé privée espagnole sin copago si vous êtes encore en activité.
• Inscription à la SSociale espagnole: faudra fournir votre S1 et votre Certificado de Registro de ciudadano de la UE

3) Compte en banque:

Pour un compte de résident il faut le Certificado de Registro de Ciudadano

Pour un compte bancaire de non résident, le NIE suffit

Dans les deux cas pas besoin du padrón

4) Justificatifs de revenus pour le CUE:

Vos relevés de pension doivent suffire.

A vérifier auprès du bureau des étrangers de votre province d'installation s'ils doivent être traduit en espagnol et le nombre de relevés qu'il faudra fournir (c'est pas partout pareil en Espagne)

5) Obtention du NIE

La ruse qui consiste à dire que c'est pour un achat immobilier pour obtenir le NIE concerne uniquement les demandes via les consulats d'Espagne, c'est à dire hors Espagne.

Sur place pas besoin de ruse, le plus dur sera d'obtenir un RDV.

Pour fixer les idées à lire : NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la UE

,@Chrystel   sin copago ?  →  tu veux dire sans ticket modérateur ?

Meri d'avance pour la clarification.  Ceci évite des dialogues à rallonge et inutiles ;-)

@spoutnik0402

Oui c'est ça, aucune participation de l'assuré, l'assurance prend tout en charge sauf les medicaments

Un très grand merci à chacun pour vos réponses !

J'avais bien lu le post de Chrystel expliquant le NIE et le Certificado ainsi que d'autres posts, et je pensais avoir tout compris jusqu'à ce que je lise un document de l'ambassade de Belgique en Espagne disant qu'il faut d'abord le Certificado et seulement ensuite s'inscrire dans sa commune, ainsi qu'en lisant - dans les conditions d'empadronamiento de certaines mairies - qu'il faut présenter le Certificado pour les étrangers. Et retour à la case départ ;-) Vos confirmations me rassurent beaucoup !

Pour le reste, tout est limpide.

Excellente journée à toutes et tous

@Sylvain

bonjour Sylvain,

nous avons une question au sujet de certificat d'empadronamiento. Où faut-il faire cette démarche, à quoi cela correspond , est-ce obligatoire ?

nous sommes propriétaires en Communauté Valenciennes depuis 4 ans, nous y vivons suivant les règles moins de 181 jours par an.

ce document nous avait été demandé lorsque nous avons voulu acheter un véhicule, lorsque nous sommes allés à l’ ayuntamiento pour faire établir ce document l’agent  de ce service nous a demandé pour quelle raison nous le voulions, cette personne nous a répondu que ce n’etait pas nécessaire pour l’achat d’un véhicule et nous risquions une double imposition en France et en Espagne. Elle a téléphoné au vendeur de voiture et celui-ci nous a vendu ce véhicule sans problème sans ce document .

Depuis nous n’avons pas réessayé de refaire ce document et ne savons pas si c’est nécessaire voir obligatoire !

Merci pour votre réponse.

isabelle

@IsaPat76

Hola

Si vous n'êtes pas résident, le padrón n'est d'aucune utilité et vous n'êtes pas obligé de le faire

Mais si non,  Sylvain répond très bien à toutes vos questions dans son article "l'empadronamiento" sur son site

@Ness4591  bonjour, je suis dans le mem cas que vous et je me pose les meme queqtions, car ce n 'est  pas claire, je vais arriver mi janvier a Tenerife, je vais chercher un appartement sans le NIE  pour un compte en banque probleme, si il faut attendre de l'avoir pour tout commencer, pas facile

en vous remerciant

Cordialement

D Pesenti

@Chrystel

excellent point  de sylvain .  Bémol    ce fatras   de documents ne  concerne que ceux qui resident et veulent beneficier des droits des espagnols .

j'ai decider de m'installer a tenerife, je pars de France mi janvier, par quoi je dois commencer???

je ne peu pas ouvrir de compte sans le NIE, pas d'appart sans le NIE je dois rester a l'hotel en attendant de l'avoir ? et ou le demander, car si je le demande au sud de l'ile et que je trouve un appart au nord mon NIE n'est plus valable? je pars quand meme, mais ce n'est pas claire

merci

@daiel

Hola

Faites une demande de NIE au consulat d'Espagne le plus proche de chez vous mais ne dites pas que c'est pour vous installer si non ils rejetteront votre dossier.

Mettez dans le motif "busqueda de vivienda"

Avec le NIE délivré par le consulat vous pourrez faire face aux premières démarches d'installation et une fois sur place vous ferez la demande du Certificado de Registro de Ciudadano (carte verte de résidence pour citoyens UE).

Le NIE est valable partout en Espagne et aux Canaries quelque soit le lieu ou vous faite la demande

@Chrystel
excellent point de sylvain . Bémol  ce fatras  de documents ne concerne que ceux qui resident et veulent beneficier des droits des espagnols .
-@BERNARDCAILLENS

Ben oui normal, le point de Sylvain et son site plus généralement ne s'adresse pas aux non-résidents.

Les non-résidents n' ont pas besoin du padron donc y a rien à raconter pour eux

@Chrystel

Bonjour Chrystel,

Je vais vous raconter ma petite histoire qui date de mi décembre 2022.

Depuis l'année écoulée, je passe la période de mi octobre à mi mars sur l'île de Lanzarote. Afin de pouvoir résider légalement plus de 90 jours sur le territoire espagnol en tant que citoyenne de l'UE, je suis allée à mon RDV au Commissariat de Police des Etrangers de Lanzarote avec tous les documents : Passeport, NIE, CAEM, nota simple parce que je suis propriétaire, mes relevés de pensions de retraite CNAV et MSA, ARRCO et AGIRC + le padron + l'imprimé EX18 + le justificatif de paiement de la taxe 790 ...

Eh bien, j'ai été retoquée parce qu'au Commissariat de Lanzarote, ils n'acceptent pas la CAEM et encore moins l'assurance voyage (frais de santé+rapatriement) correspondant à la durée du séjour, ils veulent le S1 ou une assurance privée espagnole.

Pour moi, il est hors de question de demander le S1 car je ne veux pas avoir de problèmes de gestion de dossier à la  CPAM et avec mes caisses de retraites et d'autant plus que je n'ai pas l'intention d'être enregistrée comme résidente même temporaire en Espagne.

Pour cette raison, je leur ai dit que je me passerai du Certificat d'enregistrement de citoyen de l'UE et que pour être en conformité avec la loi espagnole, je sortirai du territoire espagnol pendant 2 semaines à partir du 90ème jour - ainsi je garderai mon statut de touriste.

Ca mériterait une remontée au Ministère de l'Immigration en Espagne et à Bruxelles en demandant aux députés européens locaux de soulever le problème.

@ANNAIG56

Hola,

Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas demander le S1? Il ne se passera rien du tout avec la gestion de votre dossier à la CPAM. La demande de S1 est une procédure tout à fait classique lorsqu'un retraité s'expatrie dans un autre pays de l'UE.

Cette exigence de l'immigration n'est pas seulement pour l'obtention de votre carte de résidence mais pour que vous puissiez être soignée sur place sans que la sécurité sociale espagnole n'ait à payer pour vous, ce qui est tout à fait normal puisque vous n'y avez jamais cotisé...

Vous semblez scandalisée par une procédure des plus normales et qui n'est pas propre à l'Espagne lorsqu'on s'installe dans une autre pays de l'UE.

D'autre part au sein de l'UE chaque pays a la liberté de gérer sa politique d'immigration comme il l'entend sans que personne ne trouve rien à redire. Faire remonter quoique ce soit au ministère est une bouteille jetée à mer qui trouvera pour réponse une fin de non recevoir surtout quand c'est ce ministère lui même qui décide de la procédure à suivre

Ensuite si vous ne voulez pas le certificado de registro de ciudadano de la Unión, deux semaines entre chaque séjour de trois mois ça ne va pas suffire car dans ces conditions vous passez dans la catégorie de non-résidente et les non-résidents ne peuvent pas rester plus de six mois par an en Espagne avec des séjours maxi de 3 mois.

Vous avez donc droit de séjourner 2 fois 3 mois par an en Espagne

@ANNAIG56:

Sauf erreur de ma part - Chrystel corrigera le ca échéant - si tu souhaites rester NON-résidente, alors tu n'as pas besoin d'avoir un CUE (en fait, c'est à éviter), ni en conséquence du S1, tes soins étant pris en charge via la CEAM dans n'importe quel hôpital espagnol.

La police a du comprendre que tu souhaitais devenir résidente, et dans ce cas, le S1, ou assurance privée, est nécessaire.

Par contre, erreur commune ici pour cette demande, tu n'as en aucun cas l'obligation d'avoir une assurance privée espagnole , la législation te laisse libre d'avoir une assurance européenne (j'avais publié le lien de la législation dans une autre discussion, mais ne le retrouve pas). Si tu lui mets sous ne nez la copie du BOE, le policier acceptera toute assurance santé européenne valide (ce fut d'ailleurs le cas pour nous, il y a quelques années).

On est bien d'accord, dans ton cas, on est là dans une de ces superbes "zones grises" législatives, puisque la période de temps entre 91 et 182 jours est généralement considérée comme une "tolérance"

Hola

Effectivement, les non résidents n'ont pas besoin du CUE mais encore là ce n'est qu'une tolérance que les non résidents prennent pour acquis.

Dès lors que vous passez plus de 90 jours en Espagne même si vous êtes non résident les autorités espagnoles peuvent exiger de vous que vous fassiez le CUE. Ceci est déjà arrivé dans la région de Málaga

Pour évitez cela il faut faire vos six mois en deux fois trois mois