Menu
Expat.com

Certificat résidence fiscale

Nouvelle discussion

RoseK2017

Bonsoir,

Lorsque je vais sur le site de l’AEAT et que je demande le certificat de résident fiscal celui-ci indique que je ne suis pas résident fiscal en Espagne. Je l’ai fait hier. Cela veut il dire que pour l’année 2022, je ne suis pas considéré comme résident fiscal pour le fisc espagnol aux vues des renseignements qu’ils ont ?

Est-ce la date obtention du « NIE vert » ou la date de dépôt du formulaire 030 qui compte ?

merci pour vos retours.

RK

Chrystel

@RoseK2017

Hola

En théorie c'est la date de votre carte verte mais dès lors que vous déposez le modèle 030, ils vont regarder aussi la date de votre carte verte et je pense que entre les deux dates il vont prendre la plus ancienne.

Attention, les 183 jours se comptent sur une année civile. Pour être résident fiscal en 2022 il fallait avoir sa résidence officielle en Espagne avant le 2 juillet 2022.

Si vous avez cumulé vos six mois à cheval sur 2022 et 2023 ça ne marche pas, vous serez résident fiscal uniquement en 2023.

Autre chose, tant que vous n'avez pas fait votre première déclaration de revenus votre espace sur internet n'est probablement pas à jour et ne pouvez pas obtenir de certificat.

Donc si vous êtes bien résident fiscal en Espagne pour l'année 2022, soit vous tentez de prendre RDV à Hacienda pour avoir votre certificat de résidence fiscale soit vous attendez d'avoir fait votre première déclaration IRPF. Les déclarations se font en général entre début avril et fin juin.

RoseK2017

Bonjour,

Lorsque je demande un certificat de résidence  fiscale sur le site de AEAT, je reçois un papier qui dit que je ne peux pas avoir ce document . J’ai fait cela hier. Cela veut il dire que pour 2022 l’administration fiscale considère que je suis non résident aux vues des infos qu’ils ont sur moi ? Merci pour votre retour.

RK

RoseK2017

Bonjour Chrystel

Merci pour votre réponse. Je viens de créer une nouvelle discussion à ce sujet car hier je n’y arrivais pas. Désolée pour le doublon.

RK

Chrystel

@RoseK2017

Pas grave pour le doublon car finalement comme votre question est intéressante et que ça a été déjà demandé, c'est bien d'avoir une discussion à part

Articles pour préparer votre expatriation en Espagne

Tous les articles du guide Espagne