Bonjour ,
mon mari est de nationalité Italienne, il à toujours cotisé en France , maintenant à la retraite nous envisageons sérieusement de partir vivre en Sicile .
Comment va y il être imposé en Sicile ?
Ayant une société en France que je compte garder et diriger de la bas est ce mieux pour moi de garder ma nationalité Française ou d adopter la double qui me revient de fait grâce à mon mari ?
merci de votre aide
Christelle
Bonjour,
la retraite de votre mari sera imposé en France et en Italie.
les revenus de votre société voir là convention fiscale ci dessous
Et ceci quelle que soit la nationalité .
bonjour et merci pour ce document, je voulais chercher des infos sur la retraite d un fonctionnaire d Etat ( Etat français, ce qui ai je cru comprendre le mettait à l abri d une double imposition) et je lis dans l article 18 :
Article 18
Pensions
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres
rémunérations similaires, versées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne
sont imposables que dans cet Etat.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes payées en
application de la législation sur la sécurité sociale d'un Etat sont imposables dans cet Etat.
je n arrive pas à comprendre malgré les definitions données en debut de document pourquoi cela ne protegerait pas d une maniere generale tout le monde , fonctionnaire ou pas, d une double imposition? dans cet article, je comprends que les revenus ne sont imposables que dans un seul Etat? Il doit y avoir quelque chose qui m echappe, si quelqu un veut eclairer ma lanterne? j ai beau essayer de me documenter pour moi ce n est toujours pas clair,
Bon courage tout le monde ! Elena
-Article 19 C'est pour les fonctionnaires:
Protégés de la double imposition sauf s'ils ont une nationalité italienne ou une double nationalité française italienne dans ce cas c'est la double imposition.
-pour les non fonctionnaires c'est l'article 18;
paragraphe 1
versées à un résident d'un Etat au titre d'un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet Etat. Donc la France si versé par la France .
Pour toutes les retraites (sauf celle du paragraphe 2) . ce paragraphe 1 c'est pour les retraites dites privées.
-pour les retraites Cnav et agirc arco (qui relèvent de la sécurité sociale) c'est le paragraphe 2 qui s'applique :
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les pensions et autres sommes payées en
application de la législation sur la sécurité sociale d'un Etat sont imposables dans cet Etat.
“dans cet etat “
il manque contrairement aux autres cas, le “que” : que dans cet état, ou bien : seulement dans cet etat.
pour un simple mot manquant il y a double imposition.
-conclusion ;
ils jouent sur les mots
mais bon du coup les français imposent aussi les retraités italiens résident en France (moins nombreux) .
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