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Permis de travail en Suisse

Nouvelle discussion

marionarbace3

Bonjour, nous prévoyons de travailler et de vivre en Suisse, moi et mon mari avec mes deux enfants, pouvez-vous nous suggérer lequel de ces permis de travail ( L, B, C, G) nous devrions avoir ? Pouvez-vous nous expliquer en quoi ils diffèrent ?

PIRLET Anne Françoise

@Relsabine739


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PIRLET Anne Françoise

@marionarbace3


Bonjour et bienvenue.


Vous trouverez ci-dessous les réponses principales:

https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suiss … en-suisse/


Au besoin revenez vers nous pour des précisions.

PIRLET Anne Françoise

@marionarbace3


En synthèse, si vous provenez de l'UE/AELE



Autorisation de séjour de courte durée   L


Cette autorisation est délivrée aux travailleurs exerçant une activité d’une durée inférieure à un an. Sa validité est limitée à la durée du contrat de travail ou de la prestation. En cas d’activité d’une durée maximale de trois mois par année civile, les citoyens de l’UE/AELE n’ont pas besoin d’une autorisation. L’activité doit toutefois être annoncée par l’employeur suisse au moyen de la procédure d’annonce en ligne.


Autorisation de séjour B


Cette autorisation est délivrée aux travailleurs exerçant une activité d’une durée d’un an et plus, ainsi qu’aux indépendants.


Elle est également remise aux personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et prouvent qu’ils disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux des membres de leur famille, de même qu’une assurance-maladie et accidents couvrant tous les risques.


L’autorisation est valable cinq ans et peut être prolongée.



Elle est établie pour un an lorsqu’il s’agit d’étudiants et peut être renouvelée jusqu’au terme de la formation si les conditions d’admission sont toujours remplies.



Autorisation de séjour pour frontaliers G


Cette autorisation est délivrée aux ressortissants UE/AELE, salariés ou indépendants, qui vivent dans un Etat de l’UE/AELE et exercent une activité en Suisse (poste de travail ou siège de l’entreprise). Ils doivent rentrer au moins une fois par semaine à leur domicile principal à l’étranger.


En cas de contrat de travail de moins d’un an, la durée de validité de l’autorisation correspond à la durée de l’engagement. Elle est de cinq ans lorsque le contrat de travail valide un engagement d’au moins un an ou plus.


https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/se … e_und.html



( Autorisation d’établissement C


Cette autorisation est en principe délivrée après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans aux ressortissants des Etats membres de l’UE-15 états/AELE, conformément à des accords bilatéraux conclus avec les Etats de provenance concernés. Sa durée de validité est illimitée, mais un contrôle est prévu dans un délai de cinq ans.


Les conditions d’octroi de l’autorisation d’établissement ne sont pas réglementées par l’ALCP-Accord sur la libre Circulation des Personnes.


Comme les citoyens des autres Etats de l’UE ne bénéficient pas de tels accords, ils ne reçoivent en principe leur autorisation d’établissement qu’après un séjour de dix ans.)

Olgakirsch

Bonjour ,Vous trouverez les réponses principales en cliquant sur ce lien :

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J'espère que cela peut vous aider.

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