Terrain constructible ou non

Bonjour Charger,

Le propriétaire est obligé de fournir des plans récents datant de moins de 6 mois. (frais à sa charge) Afin que l'acheteur puissent faire toutes les vérifications. S'il n'est pas disposé à le faire, c'est déjà un signe qu'il n'est pas sérieux, qu'il essaie d'éviter les frais et / ou que les infos qu'ils vous donnent ne sont pas exactes. Il est très probable que les conditions-taux de constructibilité etc.. aient changées en 22 ans.

Vous pouvez aussi 1) avec ou sans un ingénieur civil vous renseigner avec les anciens plans auprès du département de l'urbanisme (Poleodomia ) de la ville où se trouve le terrain. 2) Vous rapprocher auprès d'un avocat spécialisé. Quoi qu'il en soit, le propriétaire sera tôt ou tard obligé de fournir des nouveaux plans. Le géomètre mesure si nécessaire un terrain mais ne fournit pas les plans, ne s'occupe pas du contrôle des titres de propriétés.

A bientôt.

OK. Cela me paraissait un peu logique, mais comme nous habitons un petit village où tout le monde se connaît, il est difficile d'avoir des informations fiables.

Je vais creuser le sujet.

Merci

Bonjour,

Attention , La loi a changé en 2023 par rapport à la constructibilité d'un terrain. Tout terrain n'ayant pas accès à la voirie et accès d'eau et eletricite ou connecté à un chemin communal ( carrossable) n'est plus construisible.  Nous avons pu acheté ainsi un terrain  ( 2019) avec permis de construire (2021) dans la région de Poros, mais plus les terrains  voisins. Renseignez-vous bien et prenez un avocat pour informations exactes, et non le propriétaire!  Bonne  chance