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Problème majeur avec maison familiale en Espagne

Nouvelle discussion

clafratune

Bonjour


Tout d'abord, belle et bonne année 2024!! Bonne santé surtout !


Voilà. Ma maman est décédée en France en février 2023. Elle nous a laissé une maison  à 70 km de Valencia, dans un petit village. Elle ne nous a laissé aucun testament. Je suis très préoccupée car son compte bancaire espagnol a été fermé suite à son décès. Il n'y a plus d'argent dessus. Mais il reste les impôts à payer. Que se passe-t-il s'ils ne le sont pas ? Je n'ai pas de compte bancaire ouvert en Espagne. Que dit la loi? D'un commun accord avec mon frère, je souhaiterais vendre cette maison. Quelle démarche dois-je entreprendre en France et/ou en Espagne ?


Merci par avance. Je suis vraiment tracassée car je redoute de payer des sommes folles un jour ou l'autre.


Catherine

Chrystel

Hola

Les impôts peuvent se payer avec un compte à l'étranger.

Il faut commencer par faire une demande de NIE et probablement voir un avocat ou gestor espagnol pour vous aider à gérer le changement de propriétaire...

gilbertnicolet

Bonjour,

En confirmation et complément de ce que Chrystel a si bien dit:

Effectivement, en Espagne, aussitot qu'on parle achat de maison, il FAUT recourir à un avocat. Dans votre cas, même si c'est une vente, cela me semble indispensable pour faire les choses correctement.

Un Gestor vous aidera aussi pour la partie impôt.

Je pense notamment à un autre post de ce forum où un acheteur a eu plein de problèmes avec une vente qui a été bloquée pour impayés.

Il convient donc de veiller à bien tout payer les impôts et autres factures (eau, électricité etc...) afin d'avoir une maison "propre" pour la vente.

Cela vous facilitera grandement la vie.

Par ailleurs, je confirme qu'on peut tout payer depuis des comptes étrangers. En tout cas, pour ma part, je n'ai jamais eu de problème.

Accessoirement, je vous conseille de  suivre le conseil de Sofiane et demander un NIE pour chaque héritier

1- désigner UN des enfants comme représentant de tous pour l'héritage en Espagne (probablement devant un avocat espagnol)

2- que chaque héritier demande un "NIE" (cf conseil de Soufiane), condition indispensable pour la grande majorité des démarches et paiements en Espagne.


Bon courage.

Soufiane J

Hello,

Beaucoup de choses ont été dites cependant je me permets de te partager cet excellent article qui résume tout :

https://miahus.com/recuperer-heritage-espagne/


J'ai aussi le contact d'une agence immobilière qui peut se charger de tout faire pour toi. Par contre contrairement à ce qu'a dit Gilbert chaque héritier à besoin du NIE.

Courage.

gilbertnicolet

@Soufiane J ... sauf si UN seul héritier représente tous les héritiers. Il devient le seul correspondant pour toutes les démarches. (si je ne fais erreur naturellement).

Soufiane J

@gilbertnicolet

nop car il faudra enregistrer la propriété  et chaque héritier va prendre une part donc il aura besoin du NIE pour mettre sa part de la maison à son Nom.

Donc il faut absolument un NIE par héritier.

clafratune

Bonjour


Merci pour la rapidité de vos réponses ! Je vais faire le nécessaire !!

gilbertnicolet

@Soufiane J Bien vu, j'avais pensé aux démarches qu'un seul héritier peut faire mais le transfert de propriété exigera effectivement un NIE de chacun.

Je corrige pa réponse plus haut.

merci !

Soufiane J

Pas de souci, je suis moi même Gestor à Valence et j'ai l'habitude de gérer des héritages de francophones.

Au plaisir.

DomiSerge

Bonjour à tous,

Dans le cas de Clafratune, je suppose que sa maman était résidente en Espagne et que c'est un notaire espagnol qui va gérer l'héritage.

Pour un non résident qui possède une maison en Espagne il me semble que ce serait le notaire du pays du résident qui prendrait en charge la succession avec la législation du pays d'origine.

Est-ce bien cela ?

D'avance MERCI

Domi

AB38100

Mais que vous a dit votre notaire français en charge de la déclaration de succession à faire dans les 6 mois ? Il a inscrit ce bien à l'actif de la succession ? il ne vous a pas conseillé sur les démarches à faire en Espagne ?


S'il l'a inscrite à l'actif de la succession et que vous vous êtes acquittés des frais de succession après abattements vous en êtes devenus les propriétaires avec votre frère. Et c'est là qu'il faut savoir avec le Droit espagnol ce qu'il convient de faire avec ce bien après...


Dans le cas d'une succession, pour ma part, je ferais appel un avocat espagnol pour qu'il m'aiguille juridiquement sur les démarches espagnoles et me rapprocherait de mon notaire français en charge de faire la déclaration de succession. Il a un rôle de conseil obligatoire et gratuit.

AB38100

@DomiSerge


Et oui... il y a aussi cette éventualité de la résidence de la maman ! en France ou en Espagne, ???

ça peut tout changer. Mais le notaire français doit aussi faire la déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès, donc tout celà est déja connu j'imagine

AB38100


    @Soufiane J ... sauf si UN seul héritier représente tous les héritiers. Il devient le seul correspondant pour toutes les démarches. (si je ne fais erreur naturellement).        -@gilbertnicolet


En France, c'est ce que l'on appelle "le représentant de l'Indivision" mais ce n'est pas obligatoire s'il ne reste aucun bien indivis après la succession.

BRIGITTE CASTAÑO

@clafratune   Prenez un Avocat parlant français qui fera toutes les démarches pour vous, l obtention du NIE, la succession, pourra vous renseigner sur les impôts à payer etc ...  Vous pourrez lui donner procuration sans même vous déplacer en Espagne. J ai souvent vu dans ma vie professionnelles des procurations à double colonnes (français et espagnol) préparées par un Avocat espagnol, signées chez un notaire en France et apostillées (Apostille de la Haye) pour qu il puisse tout faire, y compris signer la vente si vente il y a par la suite. Et les traductions par traducteur assermenté que ce soit du certificat de décés ou autre sont moins chères en Espagne qu en France. Bonne chance!   

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