Changement des coordonnées postale pour les imports
Dernière activité 24 Janvier 2024 par frederickehl
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Bonjour à tous,
Je rencontre un problème pour la réception des documents d'imposition qui me sont expédié par l'administration fiscale à une adresse qui n'a jamais été la mienne.
Comment faire pour faire changer cette adresse ? Auprès de qui faire cette demande ? Quels sont les documents à présenter ? Est-il possible d'effectuer cette démarche par internet car je réside en France.
Merci par avance pour toute aide.
Pas sûr que tu puisses faire cela en ligne (dans la mesure où ils demandent en général des preuves, et s'ils envoient à une fausse adresse, c'est que ton NIE a aussi une adresse erroné) , mais tu as ci-dessous une page de contacts e-mail:
Mais le plus simple serait de prendre RDV avec l'Hacienda locale, et faire rectifier pour ton cas.
Je confirme ce que dit AlainL puisque je l'ai vécu.
Non seulement, il faut présenter sa trombine pour vérification d'identité, mais Hacienda va vous demander le pourquoi de cette erreur... Sachez d'emblée que l'erreur ne peut venir que de vous dans leur esprit.
Perso, l'erreur venait du fait que mon asesor qui s'était occupé de mon achat immobilier avait tout fait domicilier chez lui afin de traiter les courriers importants au plus vite puisqu'à l'époque, je vivais encore en France, et généralement, les délais des demandes par Hacienda sont très courts (de l'ordre de 15 jours à un mois).
Argument présenté à Hacienda ajoutée à la vérification d'identité, ils ont accepté de changer l'adresse.
Bon courage
Cdt
...[ envoient à une fausse adresse, c'est que ton NIE a aussi une adresse erroné).. ] -@AlainL
Je ne vois pas bien ce que l'adresse du NIE vient faire la dedans ! Le NIE a répertorié l'adresse française initiale mais pas celle du bien fiscalement rattaché en Espagne.
@Blanche Pivoine : connaissez vous l'adresse où vous sont envoyés les documents du fisc espagnol puisque si vous ne les recevez pas, c'est que quelqu'un vous le dit ? non ?
... sinon c'est moi qui ne comprends plus là !
Je penche donc plutôt pour la réponse de @capandalousie avec l'adresse de son intermédiaire.
D'ailleurs, une question me vient... quand on est devenu résident espagnol, le NIE a toujours votre adresse française à la date de votre demande même si vous n'y habitez plus ?
Et si l'on est non résident et que l'on déménage en France, doit on informer les Autorités espagnoles de cela pour le NIE par exemple ? ou garde t'on le NIE indéfiniment avec une adresse erronée ?
@AB38100
En Espagne, tu t'inscris au Padrón de ta commune (ça n'existe pas en France) avec ton adresse de résidence.
- De là, tu te rends à la police pour t'inscrire sur le Registre des citoyens Européens et donc avec la même adresse que ton Padrón, c'est ce qu'on appelle le NiE vert ou NiE de résident, le vrai nom est CUE (Certificado de la Unión Europea)... En réalité ton NiE en tant que numéro reste le même puisque tu l'as pour toute ta vie.
Tous les 5 ans, tu renouvelles ton Padrón ou bien tu changes de Padrón quand tu déménages.
Et si tu t'en vas d'Espagne, alors tu te désincris du Padrón qui transmet à la police pour te radier du Registre des citoyens Européens.
@capandalousie
Merci pour cet éclaircissement, mais ça m'interroge encore plus !
Si je comprends bien, si tu quittes l'Espagne comme résident, tu te désinscris du Padron et tu perds ton NIE ? c'est bien cela ? Mais alors, il te faut refaire une demande de NIE si tu veux y revenir un jour comme non-résident ?
Et quid du NIE des non résidents qui ont déménagés en France avec une adresse différente que celle donnée au NIE ? En même temps... qui en Espagne vérifie l'adresse du NIE quand on est non résident ?
On l'utilise pour un peu tout mais personne ne vérifie rien et quand on y réfléchi bien, je peux donner le NIE d'un ami et l'utiliser pour ouvrir un compte, souscrire en ligne à des contrats divers sans que personne ne face de rapprochement entre la CNI française et le NIE pour s'assurer sur la photo que c'est la bonne personne... en fait je viens de réaliser qu'il faut pas perdre dans la rue son NIE au risque de se retrouver avec plein de contrats bidons si une personne mal intentionnée l'utilise...
@AB38100
Ton NiE, tu l'as pour la vie.
Tu perds le CUE quand tu quittes l'Espagne.
Le Padrón et son équivalent existent quasiment dans tous les pays européens, SAUF en France et en Angleterre ... un belge qui quitte son pays se désinscrit de la liste communale et s'inscrire au Padrón espagnol ne lui pose donc aucun problème puisqu'il y est habitué ... Nous, français, nous nous inscrivons seulement sur les listes électorales, et pour nous, étrangers, nous nous inscrivons au consulat français.
@capandalousie
dernière question
Et quand on est propriétaire non résident sans CUE, est-ce qu’il faut aller s’inscrire au Padrón ou pas ?
Après cela… si tu passes au bistot du coin, je mettrai ma tournée 🍾🍷👍👍
Encore merci pour tes précisions.
@AB38100
Je n'en vois pas l'intérêt.
Je sais que certains non résidents le font quand ils ont un véhicule dans leur résidence espagnole et que ce véhicule est immatriculé en Espagne. C'est le seul cas valable puisque le véhicule et sa taxe municipale sont rattachés au Padrón...taxe de circulation, iTV et bien sûr DGT!!
Pour compléter....
Si tu es non résident, le patron se renouvelle tous les deux ans.
Pour le changement d'adresse sur le CUE, vérifier si dans sa province il y a pas un mail de contact car à Séville le changement d'adresse se fait par mail en joignant la copie du pardon à la nouvelle adresse.
@Chrystel
le patron te pardonne sans doute
@Chrystel le patron te pardonne sans doute -@capandalousie
@Chrystel
... le patron se renouvelle tous les deux ans... en joignant la copie du pardon à la nouvelle adresse.
@Chrystel
Et le pardon, également...
Oh purée!!! Je deviens dyslexique ma parole!!!
En fait non c'est pas tout à fait ça... J'ai pété mes lunettes de vues et celles que j'ai de rechange ne sont plus tout à fait adaptées à ma vue et l'écriture intuitive du mobile aidant, voilà le travail!
Mais j'avoue sans le vouloir ça donne une phrase très drôle
l'écriture intuitive du mobile aidant, voilà le travail!
-@Chrystel
Ha ben voilà ce qui arrive quand on fait trop confiance aux nouvelles technologies !
Avec mon vieux mobile non-smartphone qui me permet de téléphoner tout bêtement (ce qui est un peu oublié sur les smartphones...), d'envoyer des SMS et de servir de réveil, ça ne serait pas arrivé...
Bonsoir, quelles sont les démarchent pour le changement d'adresse si vous plait? merci
Paola
@capandalousie
Bien sûr que si cela existe en France, quand on déménage on est censé informer les services de la mairie, s'il s'agit d'un changement de commune, il faut aller s'inscrire à la mairie, j'ai déménagé trois fois en France et j'ai suivi cette procédure, je suis en Allemagne aujourd'hui, j'ai changé trois fois de commune, j'ai dû m'inscrire trois fois au registre des résidents de la commune.
bonne journée, cordialement
Frederic
@frederickehl
Bonjour,
Pour ce qui est de la France, il n'y a aucune obligation d'informer sa mairie de son emménagement.
Avant, ça permettait, si on le souhaitait, de s'inscrire sur les listes électorales pour leurs révisions mais depuis que c'est possible de s'inscrire en ligne, ce n'est plus nécessaire ni obliger de se présenter sauf si on veut le faire par courtoisie dans les plus petites communes.
Tandis qu'en Espagne, je crois comprendre que c'est obligatoire pour certaines démarches administratives.
@AB38100
Bonjour
Effectivement, en Espagne, il est obligatoire de s'inscrire au Padrón de la commune où on réside sous peine de sanction allant de 60 à 150€ selon le nombre d'habitants de la commune concernée.
Et je maintiens qu'en France, ce n'est pas obligatoire, la seule sanction est effectivement de ne pas pouvoir voter dans la commune où tu habites, mais tu peux très bien aller voter où tu es inscrit.
Comme l'inscription consulaire, il n'y a pas d'obligation.
D'ailleurs, en France, une facture d'eau ou d'électricité constitue un justificatif de domicile, alors qu'ici, tu fournis un "volante de empadronamiento" de moins de 3 mois.
Ne pas confondre avec le recensement qui lui, est obligatoire en France à partir de 16 ans.
Cdt
@AB38100
bonjour, a Picassent je me suis inscrit pour el Padron en ligne sur le site de la mairie, j'ai du produire on NIE, ma pièce l'identité et mon titre de propriété, le tout en ligne, j'ai recu ensuite min document par voie postale.
cdt
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