Permis de séjour B

@giqu

Bonjour et bienvenue !

Si vous voulez une réponse valable, il faut que vous contextualisiez votre question.

Voulez-vous dire qu'un des 2 parents du jeune de 16 ans a déjà OU BIEN va recevoir un permis de séjour B en Suisse ?

Si oui, dans quel canton suisse ?

Et quelle est la nationalité des différents membre de la famille ?

Bonjour,

Merci pour votre réponse .

Les 3 membres de la famille sont de nationalité Française.

La maman vient de recevoir le permis B dans le canton de Basel Land  et le papa habite en France .

@giqu

BL - Kanton Basel-Landschaft

Amt für Migration und Bürgerrecht

Schlossstrasse 1

Postfach

4133 Pratteln 1

Tel.: +41 61 552 51 61

https://www.baselland.ch/politik-und-be … /migration

https://www.baselland.ch/politik-und-be … _migration

... L'Office (cantonal) des Migrations et de la Citoyenneté du Canton de Bâle-Campagne (BL)

n'étant pas très explicite - en allemand de surcroît - sur ses procédures, je vais vous mettre les liens vers le Canton de Vaud. La loi est fédérale, et s'il peut y avoir des différences d'application, ce ne sera que sur des détails.

https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suiss … -familial/

https://www.vd.ch/population/population … on-ue/aele

JE CITE:

Documents à fournir

Dans tous les cas :

• Dès l'âge de 15 ans, annonce d’arrivée (à compléter auprès du Contrôle des habitants et Bureau des étrangers de la commune de domicile)
• Copie du passeport ou de la carte d'identité
• Si l'administré a fait l'objet d'une condamnation à l'étranger, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)

S'agissant des enfants :

• Copie de l'acte de naissance de chaque enfant avec indication de la filiation
• Pour les enfants nés d'un précédent mariage ou hors mariage, document officiel, légalisé (si nécessaire traduit) attestant du droit de garde et/ou de l’autorité parentale confié au parent sollicitant le regroupement familial
• Pour les enfants nés d'un précédent mariage ou hors mariage, accord écrit, légalisé (si nécessaire traduit) du parent restant à l’étranger pour que le(s) enfant(s) accompagne(nt) l’autre parent en Suisse; à défaut, élément démontrant la disparition du parent à l’étranger ou copie de son acte de décès
• Si ces éléments ne sont pas joints à la demande simultanée du conjoint, justificatifs démontrant que les moyens financiers sont assurés de manière durable, à défaut décompte de chômage ou attestation des services sociaux indiquant l'existence ou non de versements de prestations de l'assistance publique

Photographies

Au moment de s'annoncer à la commune, s'agissant des séjours de plus de trois mois, il convient en principe de prévoir :

• 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée transmise au Service de la population
• Parfois 1 photo destinée à l'annonce d'arrivée susceptible d'être conservée par la commune
• Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire

Il n'y a pas de qualité photo particulière exigée pour les ressortissants de la UE/AELE, mais il est préférable qu'elle corresponde aux critères d'acceptation des photos pour passeports et cartes d'identité suisses (pdf, 1493 Ko)

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/th … l#50611431

JE CITE:

Quelles personnes peuvent bénéficier du regroupement familial (dans le cadre de l'’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’Union européenne- UE)

• Les conjoints
• les enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à charge
• les parents et grands-parents à charge (leur indigence doit constituer un fait avéré avant l’entrée en Suisse et pouvoir être prouvée).

Pour les étudiants, le regroupement familial est limité au conjoint et aux enfants à charge.

Conformément à l’ALCP, quiconque entend bénéficier de son droit au regroupement familial doit en principe disposer d’un logement convenable pour toute la famille.

Je vous remercie pour tout ces renseignements , je vais consulter tous les liens que vous m avez donner .

Merci beaucoup

@giqu

Encore une remarque: dans la mesure où ils sont rédigés dans une des langues officielles de la Suisse (allemand/français/italien), les documents fournis aux administration n'ont en principe pas besoin d'être traduits.