Vivre Genève?

Bonjour,

Bienvenue sur le forum.

1. Pourriez-vous indiquer si vous êtes mariés ? "Monsieur" et "Madame", c'est trop vague.

2. Par "décharge financière", vous entendez signer quel document exactement et décharger qui à l'attention de qui ?

3. Il faudrait aussi indiquer approximativement les revenus de Madame, ainsi que vos fortunes respectives (ordre de grandeur tous biens mobiliers confondus, ainsi que s'il y a des biens immobiliers en Suisse ou à l'étranger qui seront gardés avec la valeur approximative).

Dans tous les cas, personne ne vous conseillera de prendre une adresse fictive, en France ou ailleurs, puisque cela signifie frauder le fisc suisse. C'est une soustraction d'impôts ou une tentative de soustraction d'impôts et c'est pénal (art. 175 LIFD et art. 56 LHID). Le conseiller donc l'inciter c'est aussi pénal (art. 177 LIFD et 56 al. 3 LHID). L'instigateur aura en plus l'avantage de devenir solidaire de la dette fiscale qui découlera de cette infraction...

Si vous pouvez tromper le fisc suisse un certain temps, cela finira par vous retomber dessus tôt ou tard. Mieux vaut tôt, car les administrations fiscales remontent à 10 ans d'impôts éludés en rattrapages, le tout doublé pour l'amende. Vous rajouterez les émoluments de procédure en prime. Ca fait donc très mal et pour nos riches citoyens étrangers, c'est en pratique le plus souvent un ticket retour à l'expéditeur.

En tant que Français, si vous vous installer en Suisse avec l'intention d'y vivre, vous avez l'obligation de vous déclarer immédiatement à l'Office cantonal de la population et des migrations à Genève dans les 14 jours. Le défaut ou retard d'annonce est sanctionné d'une amende (en général Frs 100.-) et si vous résidez plus de 90 jours, cela devient aussi pénal (art. 115 Loi sur les étrangers et l'intégration).

Donc sincèrement, je n'ai pas l'impression que cela vaille la peine de rester fictivement domicilié en Suisse.

Cordialement,

Daniel Berg

Merci pour votre longue réponse.

Nous ne sommes pas mariés. Les revenus de Madame (suissesse)  sont excellents. Les revenus de Monsieur (français) sont bas.

C’est le formulaire de l’office de la population par lequel Madame s’engage à subvenir aux besoins de Monsieur.