besoin de renseignement pour independant francais

Bonjour,

Si vous êtes installé en France, vous pouvez rester 90 jours sans déclaration particulière auprès de l’administration suisse. Si vous souhaitez vous installer en Suisse tout en gardant une société domiciliée en France, je pense que le mieux est de prendre contact avec les administrations française (impôts notamment) et suisses (autorités consulaires) pour voir quel statut vous pouvez demander.

Bonne chance,
Valérie.

Bonjour,

Les 90 jours ne vous concerne pas si vous gardez votre siège social en France !

En effet, vous avez le droit (et heureusement) de passer la frontière pour travailler !

Exemple: une entreprise dans le bâtiment qui aurait son siège social en France, peut parfaitement signer des contrats en Suisse !

c'est valable pour un ostéo par exemple qui signerait un contrat avec un club de sport ici pour X mois...

Il s'agit juste de faire les choses bien concernant la TVA intracommunautaire et c'est quasi tout.

Quant aux impôts français  ils ne pourront guère vous renseigner mis à part la France leurs compétences s'arrêtent là (c'est déjà super compliqué comme ça leur métier... mouhaha)

Je suis à votre dispo n'hésitez pas !

hanna

"Il s'agit juste de faire les choses bien concernant la TVA intracommunautaire et c'est quasi tout."

Intracommunautaire ? Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ? J'imagine que c'est l'exonération et l’assujettissement au régime de TVA Suisse, mais l'utilisation du terme "intracommunautaire" pour des prestation réalisée en Suisse me chiffonne un peu (peut être à tort).

Autre point qui me chiffonne, si il fournit sa prestation sur territoire suisse pendant plus de 90 jours, il doit bien demander une autorisation de travail.

Autant que je me souvienne (et c'est à vérifier), pour une prestation qui dure plus de 8 jours il y a une obligation d'annonce et au delà de 90 jours une obligation de demander un permis, il y a même des secteurs ou l'annonce est obligatoire dès le 1er jour.

Ceci pour dire que si c'est fait dans les règles, ce n'est pas si simple.

Enfin contacter les services fiscaux français ET suisses pour clarifier l'imposition du revenu selon la convention de double imposition franco-suisse est loin d'être une mauvaise idée.

bonjour,

merci beaucoup pour cette info

cdt

philippe

Bonjour,

je suis moi aussi indépendant, médecin français travaillant en Belgique depuis 2007.

Comme beaucoup de collègues belges, j'exerce en société.
Je me posais la question de savoir quoi faire de ma société en cas de départ vers la Suisse (La Chaux-de-Fonds), d'autant que ma société est par exemple propriétaire de la maison que j'occupe, et où je compte loger deux de nos enfants, qui font des études en Belgique... Il y aurait donc, au regard du droit suisse, une possibilité de conserver ma société... Merci de m'apporter des précisions, autant que possible.

Philippe, pédiatre