co-propriétaire insolvable : qui paie son (gros) arriéré de charges ?

Bonjour

Je sais pas ci ça répond à votre question: voici 2 liens

Ce qui est important c'est la priorité des créanciers en France j'ai trouvé le texte ci-dessous en Espagne ???

Extrait

Quel est l’ordre de priorité de paiement des créanciers ?

Lorsqu’une personne décède, ses dettes sont payées dans un ordre de priorité précis qui est défini par le Code civil afin de garantir un règlement équitable entre les créanciers avant le partage de la succession.

lien:https://lemagdelaconso.ouest-france.fr/dossier-1612-avec-deces-personne-dettes-effacent-elles.html#:~:text=Quel%20est%20l'ordre%20de,le%20partage%20de%20la%20succession.

Extrait: Priorité des créances de copropriété

Un des aspects clés de la loi est la priorité accordée aux créanciers de copropriété. À présent, en cas de liquidation des biens du débiteur, les créances de copropriété sont prioritairement remboursées avant d’autres créanciers non privilégiés

Bonne journée

le lien: https://adonis-avocats.com/impaye-en-co … gi%C3%A9s.

J’espère pour vous que votre Syndic a déjà mis le débiteur en recouvrement.

Ensuite, si tous les biens du débiteur sont vendus et que tout n’est pas compensé, le copropriétaire débiteur restera redevable de sa dette à votre copropriété jusqu’à son extinction.

Mais il y a quand même une subtilité :

1. Quid de la vente de son appartement qui sera vendu avec la dette ? Normalement c’est le nouvel acquéreur qui héritera de la dette mais qui voudra acheter un appartement avec une dette aussi importante ? Et si c’est le fisc qui met en vente son bien pour recouvrer la dette fiscale, ça m’étonnerait qu’il négocie le prix à la baisse du bien pour permettre à un nouvel acquéreur de s’exempter de la charge des dettes de copropriété.

Et bien, c'est le moment pour toi de relire les statuts de la copro, et de vérifier sur ses bilans annuel si elle est "intelligente" et/ou "en bonne santé":

"Intelligente", parce qu'elle aurait souscrit à une assurance couvrant les impayés;

"en bonne santé", parce qu'elle aurait un fond créditeur permettant de les couvrir.

Ce qui en principe ressort desdits bilans annuels 😂

Seulement... ici c'est l'Espagne, et vu le nombre d'infos qu'on a eu sur ce site à ce sujet, les gestionnaires de copros sachant gérer semblent être une infime minorité 🤣🤣🤣

Une fois ceci vérifié, tu peux initier une assemblée extraordinaire de la copro pour discuter ce cas, et prendre les mesures nécessaires. Bon courage !

Merci à tous pour vos réponses 😊

Pat : merci pour les liens et infos, j'ignore si la réglementation est la même en Espagne mais ça serait top !

AB : je me dis que si le but est juste de recouvrer la dette, ça peut le faire : par exemple dette de 50.000 euros, appartement estimé 290.000, si le syndic le "brade" à 200.000 euros il trouvera sans doute preneur car même avec la dette il restera en-dessous du prix du marché.

Alain : le dernier compte-rendu de l'AG des co-pro fait état d'un solde créditeur de près de 30.000 euros sur l'exercice précédent, j'avoue que je n'y comprends pas grand chose 🤔, je vais demander des éclaircissements  !

merci à tous et belle journée à vous !

@jocelynedeparis

50.000€ de dettes ???

… on joue pas dans la même cour 🫣