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Adresse permis B

Dernière activité 14 Juin 2012 par oiseaubleu

Nouvelle discussion

yannlm

Bonsoir,

je rebondis sur ce sujet, je viens de remplir le formulaire UE pour le permis B.

Dans les justificatifs à joindre au formulaire, il ne parle pas de contrat de bail, seulement le contrat de travail, passeport, photos.

Ma question est a quel moment l'administration demande un justificatif de résidence en Suisse ? (Genève)

Et si une attestation d’hébergement sur l'honneur suffit pour résider en Suisse.

Merci d'avance.

Victorfrance

Tout simplement parce qu'il me semble que pour signer votre contrat de bail il faut le permis en question.

Je ne me rappel pas que l'administration Suisse m'ait demandé un justificatif de domicile, mais simplement une adresse en Suisse, mais dans le doute passez un coup de fil à l'office cantonale de la population de votre canton de résidence, généralement ils répondent et sont très compétent.

yannlm

Ah il demande le permis de séjour pour un bail ?

Oui donc je pense pas qu'ils vont demander un contrat de bail, ce qui me parait logique du coup,

Je vais les appeler demain matin.

oiseaubleu

Dans un délai d'adaptation, tu as le droit de vivre en colocation ou en sous-location. Du moment que tu résides en suisse, dans les 15 jours tu dois te présenter à la commune et les informer de l'adresse de résidence que tu as. Etant donné que tu es obliger de t'annoncer dans les 15 jours, l'administration ne peux pas t'obliger d'avoir un appartement avec un contrat de location. Tu vas simplement à l'office de population des étrangers et tu les informes de ton adresse de résidence. S'ils refusent de t'inscrire, tu sors de l'office et tu leur envoie une lettre recommandée pour confirmer ton entretien et ton ainsi que ton adresse de résidence. N'oublie pas d'y joindre une copie des documents qu'ils t'ont demandés et mentionne la phrase suivante:

"Dès ce jour, je considère avoir annoncé mon lieu de résidence en Suisse selon les normes en vigueur. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et/ou pour recevoir une attestation d'établissement à mon adresse de résidence."

Si tu leur donnes tous les documents qu'ils te demandent, ils ne peuvent pas te refuser l'attestation d'établissement pour le simple motif que tu n'as pas de bail à loyer. Au pire, il te donneront un Permis L pendant 1 an et après ils seront obligés de te donner un permis B.

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