arnaque achat immobilier

dans les actualités des medias le problème des notaires à été évoqué; qui normalempent sont habilités à s'occupper des ventes terrains et maison comme en europe
le hic ;ils n'ont même pas de chambre notariale;et le réclame!!!à juste titre
c'est pourquoi les avocats  font leur travail; et malheureusement ne vérifient quasiment jamais les indivisions des terrains aux cadastres,et de de plus prennent des % supérieurs aux tarifs
c'est pourquoi il y a tant de procès!!!

il y a une socété à djerba moyennant honoraires raisonnable qui aide les étrangers à acheter et avant qu'ils signent avec l'avocat ;ils font toutes les recherches aux cadastres pour vérifier si existent comme souvent en tunisie des indivisions et si; tout clean; ils autorisent  les clients à signer avec l'avocat
et ont évité ainsi bien des risques de procès

j'ai encore l'exemple d'une amie qui à vendu une affaire et au moment de récuperer son argent bloqué chez l'avocat de l'acheteur,ce dernier avait utilisé cet argent !!!!!
il risque la prison sur ce point!
normalement l'argent des ventes sont bloqués sur un compte carpa
moralité prudence

je veux vous expliquer un point concernant les frais d'enregistrement du contrat de vente à la recette ds finances, les frais sont fixés à 6% du prix d'achat : 5% pour la recette des finances et 1% pour la CPF( conservation de propriété foncière) mais si vous achetez un appartement ou un terrain d'un promoteur immobilier agrée la loi stipule une exonération des 5%, donc vous payez 1% seulement du montant d'achat.
d'une façon générale acheter à travers un avocat c'est mieux car l'avocat peut vous fournir des conseils vu son expérience dans les litiges post contrats .

Bjr,

Jai acheté un appartement en Tunisie à Mahdia voila 6 ans à un promoteur hôtelier le Mahdia Palace. J'ai eu à faire à un voleur et en plus de sa, un membre de ma famille était impliqué dans la vente du compteur d'électricité de mon appartement. Aprés plusieurs coup de fils au vendeur et à l'avocat qui c'est occupé de l'acte de vente. En plus de mon achat, j'ai payé l'enregistrement de mon appart 6% au lieu de 1%. C'est pas cool, moi qui vie en France et j'étais tellement heureux d'avoir acquis un appartement dans mon pays d'origine pour le future.Merci à tous ceux qui vont me donnés les démarches à suivre pour récupéré les 5% qu'il mon pris au niveaux de mon titre foncier.

Mahdia palace est un nom d'hotel à mahdia et non pas le nom d'un promoteur , il se peut que celui qui a construit l'immeuble n'a pas l'agrément d'un promoteur immobilier , donc cette vente sera qualifiée légalement comme une vente d'un particulier à particulier. si vous pouvez scanner votre contrat de vente et me l'envoyer en message privé, je pourrais vous donner d'amples informations!

Bonjour Fatimide,

Il me semblait avoir lu que le pourcentage des droits d'enregistrement variait selon la nationalité de l'acquéreur. Les étrangers n'ayant pas le statut de résident ne devaient s'acquitter que de 1% du montant de l'opération!

Moi je suis de nationalité Tunisien et j'ai payé 6% de la somme totale ce qui n'ai pas normal? quoi faire pour récupéré la différence. merci d'avance 

hammamet a écrit:

Bonjour Fatimide,

Il me semblait avoir lu que le pourcentage des droits d'enregistrement variait selon la nationalité de l'acquéreur. Les étrangers n'ayant pas le statut de résident ne devaient s'acquitter que de 1% du montant de l'opération!

Sur l'acte de vente, il y a bien marqué que j'ai acheté l'appartement à la société Mahdia palace!

Fatimide a écrit:

Mahdia palace est un nom d'hotel à mahdia et non pas le nom d'un promoteur , il se peut que celui qui a construit l'immeuble n'a pas l'agrément d'un promoteur immobilier , donc cette vente sera qualifiée légalement comme une vente d'un particulier à particulier. si vous pouvez scanner votre contrat de vente et me l'envoyer en message privé, je pourrais vous donner d'amples informations!

Bonjour,

Sur Mahdia il y a des logements à louer (très beaux)
Site MAHDIA PLACE, c'est peut être un promoteur, à vérifier.

Bonne journée
Michèle

5à6% si le vendeur n'est pas un promoteur immobilier agréé.
c'est tout à fait normal. ce qui n'est pas normal c'est de ne pas se renseigner avant!
et malheureusement je remarque chaque année que les tunisiens qui vivent hors Tunisie sont totalement "déphasés " des réalités de leur pays.
le pire c'est qu'ils sont même très souvent mal conseillés voir mal entourés par leur propre famille.
j'ai ici des dossiers immobiliers avec double liste de prix: pour les locaux et plus 10% pour les "étrangers"...
pourtant il s'agit dans ce cas de promoteurs "agréés".
la vigilance reste donc à conseiller...

Monsieur saffi: les droits d'enregistrement ne varient jamais selon la nationalité de l’acquéreur , il faut tout simplement vérifier si la vendeuse est une société de promotion immobilière qui a un agrément du ministère de l'équipement ou bien il s'agit d'une simple société propriétaire d'un terrain sur lequel elle a construit un immeuble et l'a vendu par appartement . la nationalité de l'acheteur n'a aucun effet sur le taux d'enregistrement, tout ce qui change est l'obtention de l'autorisation du gouverneur si l'acheteur est étranger, voilà !

Qui croire??? Voir la fin de l'article.

http://www.legavox.fr/blog/avocat-en-tu … ticle=6676

il faut croire l'article 20 du code des droits d'enregistrement et de timbre

hammamet a écrit:

Qui croire??? Voir la fin de l'article.

http://www.legavox.fr/blog/avocat-en-tu … ticle=6676

http://www.impots.finances.gov.tn/docum … t_fr_1.htm

jurisitetunisie.com/tunisie/index/cdet/droits_enregistrement_p.htm

il faut dire qu'il y à une exception qui concerne les terrains à vocation touristique acquis par des étrangers , les droits d'enregistrements c'est 1% seulement !

Merci Fatimide,

J'avais à moitié raison.

slt ,je cherche des nom d'avocats sérieux, honnête,compétent, qui mérite le nom de l'avocat. pas des escrocs qui pense qu'à voler l'argent des autres 
les agences immobilières aussi en Tunisie sont bizarre quand il te trouve un locataire ils prennent 5°/° sur la somme totale d'une année des loyers.et c tout après tu-t démerde avec ton locataire il reste un mois ou 4 mois.pour l'agence immobilière l'affaire est clos il s'occupe pas de encaisser le loyer chaque mois et des autres services.
  en France c'est l'agence  qui gère tout.
ça aussi c'est une sorte d'escroquerie.ce que j'ai remarqué avant ou maintenant après la révolution y-a pas de loi pas de justice en Tunisie.c dommage car nous les immigrés on dépense beaucoup d'argent mais en cas de merde on trouve pas de loi qui nous protège.
rien à faire moi j'ai décidé de vendre tout mes biens en Tunisie et partir et j'ai bien regretté d'investir en Tunisie qui est mon pays d'origine.et j’espère que Mr le ministre de la justice et le droit de l'homme fait quelque chose pour ce genre de trafics et donner une vraie justice à tout ceux qui sont fait arnaqué ou escroqué par ceux qui représente la loi en Tunisie.

Bonjour hamadiparis

En ce qui concerne les frais d'agences pour recherche de locataire et rédaction de bail ,en France,c'est l'équivalent d'un mois de loyer approximativement ,je te signale .Cela fait bien plus de 5 % de frais prélevés sur les loyers d'une année  en Tunisie . De plus,la gestion du bien ,c'est 10% du loyer prélevé en plus chaque mois par le gestionnaire immobilier qui peut être un notaire.
Là je ne parles pas de garantie de loyers impayés auxquels il faut ajouter 2% de plus etc...
Donc ,ne sois pas trop critique à l'égard de cette profession, qui dans l'ensemble, est honnête et  exécute correctement son travail.
Quand aux avocats ,je laisse le soin aux  membres du forum demeurant en Tunisie pour y répondre.
Bonne journée

Bonjour,

Sur le site du consulat de France, il y a une liste d'avocats et d'auxiliaires de justice qui est conseillée.

Bon WE
Michèle

hamadiparis a écrit:

slt ,je cherche des nom d'avocats sérieux, honnête,compétent, qui mérite le nom de l'avocat. pas des escrocs qui pense qu'à voler l'argent des autres 
les agences immobilières aussi en Tunisie sont bizarre quand il te trouve un locataire ils prennent 5°/° sur la somme totale d'une année des loyers.et c tout après tu-t démerde avec ton locataire il reste un mois ou 4 mois.pour l'agence immobilière l'affaire est clos il s'occupe pas de encaisser le loyer chaque mois et des autres services.
  en France c'est l'agence  qui gère tout.
ça aussi c'est une sorte d'escroquerie.ce que j'ai remarqué avant ou maintenant après la révolution y-a pas de loi pas de justice en Tunisie.c dommage car nous les immigrés on dépense beaucoup d'argent mais en cas de merde on trouve pas de loi qui nous protège.
rien à faire moi j'ai décidé de vendre tout mes biens en Tunisie et partir et j'ai bien regretté d'investir en Tunisie qui est mon pays d'origine.et j’espère que Mr le ministre de la justice et le droit de l'homme fait quelque chose pour ce genre de trafics et donner une vraie justice à tout ceux qui sont fait arnaqué ou escroqué par ceux qui représente la loi en Tunisie.

effectivement les agences immo ici à djerba idem
et le pire les plus arnaqueurs sont des europeens!!
comme mes amis j(ai loué directement à un propriétaire djerbien hônnete(bail en bonne et du forme validé en mairie) qui me donne mes quitances tous les mois depuis 2 ans et fait tout pour me garder cela fat plaisir
je n'aurai jamais affaire à une agence

Aatist c'est un choix
Nous aussi nous n'avons louez qu'à des Djerbiens : direct-direct

Quant il s'agit d'achat, c'est  une autre affaire et là il faut passer par un avocat

noyale a écrit:

Aatist c'est un choix
Nous aussi nous n'avons louez qu'à des Djerbiens : direct-direct

Quant il s'agit d'achat, c'est  une autre affaire et là il faut passer par un avocat

il est vrai que je parlais que de location
bonnes fêtes à vous 2
Any

Peut être avons nous eu de la chance , mais nous avons eu affaire sur Djerba Midoun, à un avocat compétent et correct , tout a été fait dans les règles , et nous avons payé 1% de frais ,sans même lui avoir posé la question au départ....

sara2 a écrit:

Peut être avons nous eu de la chance , mais nous avons eu affaire sur Djerba Midoun, à un avocat compétent et correct , tout a été fait dans les règles , et nous avons payé 1% de frais ,sans même lui avoir posé la question au départ....

mes amis nt paé aussi les 1% tarif normal et ont failli payer 5 mais ce sont renseignés!comme quoi

coucou sara je suis rentrée de Paris

Fatimide a écrit:

Monsieur saffi: les droits d'enregistrement ne varient jamais selon la nationalité de l’acquéreur , il faut tout simplement vérifier si la vendeuse est une société de promotion immobilière qui a un agrément du ministère de l'équipement ou bien il s'agit d'une simple société propriétaire d'un terrain sur lequel elle a construit un immeuble et l'a vendu par appartement . la nationalité de l'acheteur n'a aucun effet sur le taux d'enregistrement, tout ce qui change est l'obtention de l'autorisation du gouverneur si l'acheteur est étranger, voilà !

Les droits d'enregistrement diffèrent bien selon la nationalité de l'acquéreur, contrairement aux affirmations de Fatide, avocat tunisien.

Un étranger ne paie que 1% + un timbre d'environ 18 dinars par page du contrat de vente. quant aux frais d'avocat pour son travail, ceux-ci se négocient et généralement tournent autour de 2% du montant de l'achat auxquels il faut ajouter la tva.