détaxe pour achats en France

Bonjour,
la demande de détaxe se fait directement dans le magasin ou vous achetez le bien. Ou éventuellement au poste frontière, seulement ceux-ci ont tendance à disparaître avec l'accord de libre échange au sein de l'union européenne. En entrant sur le territoire vous êtes tenu de déclarer à la douane marocaine les achats que vous avez effectués hors du royaume. Si vous ne le faites pas et que vous êtes contrôlés vous serez passible d'une forte amende. Maintenant, les taux d'imposition sont sensiblement les mêmes, donc beaucoup de démarches pour un effet somme toute mineur. Le contrôle à la douane marocaine peut prendre du temps même sans avoir rien à déclarer, si vous avez quelque chose à déclarer, là ce sera nettement plus long.
Cordialement

merci beaucoup pour ces renseignements. cordialement

Bonjour,
vous faites normalement vos achats  vous payez TTC et  demandez que le magasin vous établisse une facture de détaxe , (un imprimé en 3 ou 4 exemplaires)que vous remplissez avec eux, il vous faudra présenter votre carte de séjour ou votre passeport et donner un Rib, le commerçant gardera un feuillet et vous remettra les 3 autres dans une enveloppe.
Avant de quitter l'Europe vous vous présentez au dernier poste de douane européen, pour vous ce sera Tarifa ou Algésiras(pour d'autres ce sera un des aéroports ou ports de France), vous vous présentez avec vos imprimés,à la douane espagnole,qui va les tamponner; vous devez êtes en mesure de présenter vos achats, dans le cas peu probable, où ils vous le demanderaient (jusqu'à présent, ils ne m'ont jamais rien demandé).
Quand vous serez chez vous, vous envoyez l'exemplaire facture destiné au vendeur, au magasin où vous avez effectué vos achats, au moment de sa déclaration de TVA, le commercant vous remboursera;
Pour les français ou marocains qui partiraient de France, il faut savoir que les contrôles des douanes françaises sont fréquents et qu'il vaut mieux pouvoir présenter la marchandise!
La détaxe ne peut se faire sur des denrées alimentaires ni sur de l'équipement pour voiture, exemple si vous achetez un siège voiture pour un enfant, demandez au commerçant de n'indiquer que siège enfant.
Il y a aussi un minimum d'achats à faire par magasin, mais je ne me souviens plus trop du montant minimum, (150 ou 200€), vous avez donc intérêt à grouper vos achats. Bonnes vacances

Et bien avoir la carte consulaire, les factures et la marchandise avec vous a la douane il faut en faire la demande...J'ai voulu faire détaxer une bague je n'avais pas la bague mais la facture.ça n'a pas marché!Factures " Payés tel jour et enespèce ou acquitté...

bonjour
vos explications sont très claires, merci beaucoup.
cordialement

bonjour..tout est expliqué sur le site des douanes françaises...
il faut avoir avec vous à la douane de sortie de territoire européen
1/la preuve que vous êtes résident à l'étranger donc il est exigé en FRANCE la carte consulaire avec le passeport comme pièce d'identité
2/la preuve de vos achats  (double facture des achats chez un même commerç&nt d'au moins [170 euros hors taxes []effectué le même jour.
3/votre titre de transport
4/un document que vous aurez demandé au vendeur
soit "global refund" (qui vous pique un pourcentage au passage)
CARREFOUR ZARA AUCHAN...s'en remettent à eux (
soit les formulaires de la chambre de commerce du lieu d'achat.
ce document devra etre tamponné en 3 exemplaires par les services douaniers sur présentation des marchandises...
Si vous voyagez par avion il faut vous présenter 1 heure avant l"enregistrement à la douane....éviter d'enregistrer les valises et les objets ..avant...Par contre vous pouvez effectuer le remboursement cash tout de suite au guichet de l'aeroport..(American Express, banque populaire..pour les documents global refund une fois tamponnés
pour les documents de la chambre de commerce..une fois tamponn&s vous les retournez au commerçant qui vous adressera un chèque ou un virement(UBALDI)
Bons Achats...En tant que résidents...il y a une certaine tolérance de la part des services douaniers si vous êtes raisonnables et que ces achats soit personnels...il ne s'agit pas de commerce.et..il vaut mieux enlever les embalages..

Bonjour,

Tout d'abord, il y une nouvelle législation Pablo détaxe , qui a été mis en Janvier 2014. Cela devrait faciliter les démarches.
Ces dernières sont assez simples, puisque vous n'avez rien à faire, de votre côté. Il faut bien entendu demandé auprès du magasin de pouvoir bénéficier de la détaxe.
Sinon, il faut que vos achats soient supérieurs à 175€ dans le même magasin, que vous ne soyez là moins de 6 mois.
Certains biens ne sont pas possibles d'acheter en détaxé comme les armes, biens culturels, tabacs...

Bonjour ( juste un témoignage ....  FUYER LA FNAC POUR LES DETAXES .... )

En fait ce n'est pas seulement la faute de la FNAC (si ce n'est d'avoir choisit TAX PREMIER FREE pour gérer ses détaxes).

Le problème est simple, achat d'équipement informatique à la FNAC de NANTES.
le montant remboursé par la FNAC n'est pas la TVA, c'est bien en dessous, pour moi le montant représentait un peu plus de 330 euros

Comme il n'y a pas d'operations douanières de détaxe à l'aéroport de Nantes, validation des achats à la chancellerie du consulat ou je vis ( la il faut payer 18 euros et presenter les achats), envoie de l'enveloppe "T" à TAX PREMIER avec les justificatifs ... pas de nouvelles pendant 3 mois.
Appel sur plateforme étrangère .. " ne vous inquiétez pas c'est normal "
après encore 3 mois , pas de nouvelles...finalement contact via un autre moyen de tracking (internet) , mail de réponse du customer care situé en Irlande " nous n'avons pas reçu vos justificatifs , la loi française ne nous permet plus de vous rembourser après 6 mois "
Je les recontacte pour comprendre et expliquer quels sont mes recours , idem mail m'indiquant qu'il n'y a rien a faire, eux considérant qu'ils n'ont rien reçu, je peux oublier le remboursement, mais merci d'avoir contacté TAX PREMIER FREE

Je renvoie un mail demandant s'ils ont une procedure en interne pour contestation ou si je dois poster à la direction française de la repression des fraudes ... plus de mail et de nouvelles.

Finalement, cette société à juste à dire " nous n'avons rien reçu "et vous n'avez aucun recours , vous perdez votre argent.

Pour moi fini la FNAC (et les sociétés), tout ceux qui ne passent pas par une BORNE PABLO système automatique present aux aéroports.

PS : Tout mes achats avec la borne PABLO se sont bien terminés.