Taxes et droits de douanes pour ressortissants étrangers

Bonjour Marion

Bienvenue sur Expat.com
Dans le cadre d'une installation définitive il n'y à aucun frais de douane sur le déménagement 
Suffit d'avoir une adresse au Maroc ,ce n'est pas indispensable d'avoir déjà une carte de séjour ou un contrat de travail  .
Le contrat de travail sera indispensable pour la demande de carte de résident
Par contre pour le travail , si vous n’êtes pas d'origine Marocaine ça risque d’être très compliquer , la préférence nationale vous imposera d'avoir un contrat Anapec ( pratiquement aucune chance d'en obtenir un , sauf pour quelques emplois très pointus )
Par contre si d'origine Marocaine aucun soucis de ce coter la .
Copier coller des texte de la douane :
"En tant qu’étranger venant s’établir au Maroc, vous avez droit à la franchise totale des droits et taxes à l’importation pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant votre déménagement.
Cette franchise s’applique, sauf soupçon d’abus, à tous les objets et effets en cours d’usage entrant dans la composition normale d’un déménagement. Il en est ainsi des objets d’ameublement, y compris :
    les tapis et tapisseries ;
    les habillements ;
    le linge de corps, de lit, de table et de cuisine ;
    la verrerie, la vaisselle, y compris les porcelaines, l’argenterie de ménage et les ustensiles de ménage ;
    les appareils électroménagers neufs ou usagés ;
    les machines à coudre et à écrire ;
    les livres de bibliothèque et d’études ;
    les pianos et autres instruments de musique ;
    les postes récepteurs radiodiffusion et de télévision ;
    les magnétoscopes (vidéo), les magnétophones, électrophones, les micro-ordinateurs personnels ;
    les lecteurs de cassette, les disques, disquettes, cassettes sonores ou cinématographiques ;
    les objets de camping ;
    les articles de sport (skis, clubs de golf, raquettes de tennis, etc.), bref, tout ce  qui constitue un mobilier.
La franchise des droits et taxes est également applicable :
    aux chiens, chats et autres animaux d’appartement (poissons, oiseaux, etc.), à condition qu’aucun doute ne subsiste quant au caractère non commercial de l’opération et qu’ils soient soumis aux formalités d’ordre sanitaire ;
    aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal, à l’exclusion cependant des tabacs ;
    aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Dans ce cas, la franchise est limitée à un article par membre de la famille en état de s’en servir ;
    aux collections de timbre-poste et autres collections d’objets, sous réserve que le caractère strictement personnel et non commercial de ces collections soit établi ;
    aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s’établir au Maroc.
Ces dispositions s’appliquent aux petits outils d’artisan ou de tâcheron, ainsi qu’aux petits instruments et petits appareils à main personnels, en cours d’usage, propres à l’exercice de la profession des personnes concernées.
La franchise n’est cependant pas applicable aux objets de l’espèce neufs, aux machines-outils, au matériel et à l’appareillage de cabinet."
_________________________________________________________________________________________
"Les objets ou marchandises exclus de la franchise totale des droits et taxes accordées dans le cadre d'un déménagement sont :
    Les véhicules soumis à la procédure d’immatriculation, qu’ils soient neufs ou usagés, tels que aéronefs privés, voitures automobiles, caravanes, motocyclettes et vélomoteurs (vélomoteurs autres que ceux visés dans la réponse à la  question "Dans le cadre d'un déménagement, quels objets peut-on importer en franchise totale des droits et taxes ?"), navires de plaisance à l’exclusion des petites embarcations à rames ou pagaies telles que : canoës, kayaks, bateaux pneumatiques, etc.
    Les ensembles de matériels à caractère industriel, commercial ou agricole, même appartenant à une personne physique
    Les mobiliers de magasins, d’écoles, de bureaux et, en général, tous les mobiliers n’ayant pas le caractère de mobiliers personnels ou familiaux
    Les stocks de matières premières ou de produits semi-ouvrés ou ouvrés
    Les chevaux de selle ou de trait ainsi que les voitures hippomobiles accompagnant ces derniers
    Les animaux vivants autres que ceux d’appartement "
_________________________________________________________________________________________
"La franchise des droits et taxes à l’importation vous sera accordée pour vos effets personnels et objets mobiliers en cours d’usage constituant votre
déménagement sous réserve de la présentation au service douanier des pièces suivantes :
    Un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée ;
    Un certificat de changement de résidence établi, soit par l’autorité municipale du lieu de départ, soit par le Consulat du Maroc du ressort de l’ancienne résidence ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté aux services douaniers (contrat de travail par exemple) ;
    Une attestation sur l’honneur selon le modèle requis. A produire dans le cas où seul un des conjoints d’une famille établie à l’étranger rentre définitivement au Maroc.

Bon à savoir
L’importation du mobilier et le changement de résidence devront être simultanés, les objets et les effets mobiliers devront être importés en une seule fois.

Toutefois, lorsque par suite de circonstances particulières, l’expédition du déménagement a lieu en deux envois, chacun d’eux peut bénéficier de la franchise, à condition que les objets qui composent cet envoi aient été régulièrement repris dans l’inventaire global présenté lors de la première importation et que les deux opérations soient réalisées par le même bureau d’importation dans un délai ne dépassant pas six (06) mois, à compter de la date du certificat de changement de résidence."

Bonne journée

Re,

Tout d'abord je vous remercie pour cette réponse extrêmement rapide ... j'avais effectivement lu tout cela mais deux trois choses m'avaient dérangées :

- Nous percevons actuellement le chômage en France. Si nous déménageons pourrions nous toujours en bénéficier le temps de trouver du travail sur place ou devons nous, en même temps que le déménagement, renoncer à l'ensemble de nos droits en France ?

- Ensuite, je ne suis pas d'origine marocaine mais il semble qu'il y ait quand même des postes qui puissent nous convenir. Ceci étant je pense que la recherche sera plus bénéfique si nous sommes sur place et si nous pouvons nous déplacer pour aller directement au devant des entreprises qui recrutent. Et puis si nous ne trouvons pas nous pourrons toujours rentrer  mais ce n'est pas vraiment une solution que nous envisageons pour le moment

- Enfin,quels documents nous faudra t-il présenter aux douanes pour pouvoir attester de notre logement (nous avons une maison mais il ne semble pas qu'il y ait d'adresse particulière, c'est un petit village et nous ne ferons légaliser le bail qu'à notre arrivée) ... et quels documents peuvent-ils nous demander pour justifier de notre déménagement ?

En tout cas je vous remercie encore de votre réponse et vous souhaite une belle journée.

Marion

Bonjour marion,
Je me permets de vous repondre concernant le chomage, ayant ete dans cette situation.
Sachez que vous avez droit a 34 jours d'absences par an a declare a pole emploi.
Ensuite a la suite de ce delai vous ne pouvez pas percevoir vos allocations si vous quittez le territoire français, vous devez vous radiés et vous inscrire des que vous revenez.
Cordialement
Jmb34.

Bonjour

Ce n'est pas pour vous découragée mais pour travailler au Maroc il n'y a pratiquement que la solution de créer son propre emploi
L'employeur doit demander à l'Anapec l'autorisation d'embauche qui sera accordée (ou pas ) dans un délais de 1 à 3 mois ,après avoir vérifier qu"aucun Marocain n'est dispo pour occuper le poste ,avec insertion de l'offre d'emploi dans la presse agrée (environ 100€ )
Vue  le nombre de sans emploi avec diplôme , c'est presque mission impossible
On vas vous proposer du travail ,mais sans contrat Anapec ,c'est à dire au black ,avec les conséquences pour obtenir une carte de séjour et tout ce qui est administratif
Au Maroc c'est les touristes et les retraités qui sont les bienvenues
Pour les papiers du déménagement tout est marquer dans mon post précédent
Bonne journée

Ps : une attestation de votre mairie attestant que vous quittez la France est normalement suffisant
l'idéal étant une attestation des impôts

Eh bien je vous remercie pour toutes vos réponses, nous allons finaliser notre départ et nous essayerons donc tant bien que mal de trouver un emploi sur place si j'ai bien compris

Belle journée à vous tous !
Marion

ah si, et si nous décidons de rentrer en tant que Touriste dans un premier temps, pouvons nous emporter avec nous notre électroménager par exemple ?

Merci

Re

En tant que touriste avec de l'électroménager ! ! ! ! ça semble étrange non
Et du coup ça risque d'etre taxé
Les taxes douanières sont très élevées aux Maroc

qu'entendez-vous par très élevées ? Pour un petit frigo et un lave linge cela dépasse t-il le prix d'achat sur place ?

Re

En fait tout dépend du fonctionnaire de service le jour du passage ,mais c'est un minimum de 20%
Pour le frigo ce n'est pas une bonne idée ,les réfrigérateurs en Afrique sont "tropicalisés "  si ce n'est pas le cas du votre il ne vas pas supporter longtemps le climat .
Pour le travail voir ICI

Marion LEPLAY a écrit:

qu'entendez-vous par très élevées ? Pour un petit frigo et un lave linge cela dépasse t-il le prix d'achat sur place ?

40% environ du prix neuf... une location meublée sur place n'est pas tellement plus élevée que vide.
Ps: ne parlez pas de vos intentions sur des forums en étant chomeurs car dorénavant des agents pôle emploi surveillent un tas de forum et d'une façon ou d'une autre cela fini par une radiation.

Le problème n'est pas forcément le taux mais le prix auquel il s'applique. Pour prendre un exemple régulièrement soulevé, les droit de douane sur les véhicules ne sont pas calculés sur la valeur vénale de la voiture (ce que vous en tireriez si vous la vendiez en France par exemple), mais sur une valeur fixée discrétionnairement par la douane, dans des tableaux internes. Rien que pour vous faire une idée, prenez votre carte grise et allez voir sur le site des douanes marocaines... Il y a un outil de simulation.

Bonjour, j'ai déménagé au Maroc, j'ai dû faire un inventaire de tous ce qui partait avec le camion de déménagement, je n'ai absolument rien payer, la première fois c'est gratuit mais c'est valable une seule fois et ce n'est pas valable si vous repartez en France, vous paierez alors des droits de douane. Vous pouvez faire une recherche sur internet à ce sujet, j'ai déjà lu des règlements  ou lois à ce sujet.