Fiscalisation de l'IE : AG le 28 octobre et manif le 29

Le tribunal administratif ? cela ne servira à rien, aucun contrat écrit existe en les fonctionnaires et l'état français stipulant que la prime d'éloignement est non imposable. Elle était non imposable car la fiscalité de Mayotte le permettait. Maintenant c'est la loi de finances de la France donc rien à voir !

Bien évidement il y a des "cons" partout et il y a aussi des très gens bien partout à Mayotte comme il y en a ailleurs.

Pourtant, je voudrais aussi voir à Mayotte une expression anti-raciste ouverte, des manifestation "anti racistes" avec des leaders politiques, syndicaux ou associatifs locaux à Mayotte quand le besoin s'en fait senti COMME JE VOIS des manifestation ANTIRACISTES en métropole.

C'est à dire une vraie conscience politique mure face à des problèmes locaux évident et pas une caricature Populiste (LIRE DROIT du SOL)

on pourrait faire un sitting sur la piste de l’aéroport par exemple, çà marche çà! détourner une barge  et faire une ballade collective dans le lagon avec pique nique sur le pont !

Bon OK je sors

Il faut bien que les bras cassés du Conseil "Gérémal" (très mal) et autres fils à papa de l'île trouvent de l'argent pour continuer à pouvoir en abuser sans être un tantinet productifs?

La "médiocritude subventionnée" sous perfusion et contrôle judiciaire doit trouver de l'argent et elle est jalouse que ces indemnités ne soient pas imposées.

Là, cela sera encore pire: avec la complicité de l'administration Rectorale et des chefs d'établissement qui ne rêvent que d'écraser "ses profs", ils auront des profs payés au rabais, taillables et corvéables à merci (des contractuels) qui, aux ordres, valideront des Baccalauréats au rabais pour que les gamins de l'île puissent aller se faire payer des études en France au frais de celle-ci (du Conseil Gérémal). Au retour au pays, ils auront leurs emplois réservés sans passer des concours et aucun concurrent pour les empêcher d'occuper ces postes rendu libres et vacants.

Rendez Mayotte aux Comores !

Laissez les dans leur merde et on fera des économies budgétaires pour que les écoles de nos communes françaises ne ferment pas !

voila le décret:

Mardi 29 octobre 2013, est paru au Journal officiel du jour, le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le département de Mayotte.

Comme son titre l’indique, le texte a pour objet de créer, à l’instar de ce qui existe dans les autres départements d’outre-mer, une majoration du traitement indiciaire pour les fonctionnaires de l’Etat (FPE) et de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi que pour les magistrats en service dans le département de Mayotte. Sa mise en œuvre s’effectue selon une montée en charge progressive pour atteindre le taux de 40% au 1er janvier 2017.

Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l’agent est fixé ainsi qu’il suit :

■du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5% ;
■du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10% ;
■du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20% ;
■du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30% ;
■à compter du 1er janvier 2017 : 40%.

oui mais ça on le savais déja!!! on sera imposable sans problème sur l'indexation mais nous avons manifesté pour l'indemnité d'éloignement et son imposition et là......!!!!!

les agents affectés avant le 01/01/14 bénéficient de l'IE jusqu'à son terme ( 2013+4 égale 2017 au max.) et n'ont pas d'indexation, et baste.

j'ai compris comme tonydewallis ...: "― Les agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte avant le 1er janvier 2014 conservent le bénéfice de l'indemnité d'éloignement dans les conditions prévues au 3° de l'article 3 du décret du 27 novembre 1996 susvisé, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret, pour les fractions restant dues et non encore échues. Ils ne bénéficient pas de la majoration de traitement prévue par le décret du 28 octobre 2013 susvisé au titre des années civiles au cours desquelles ces fractions sont versées."

Par contre:
Doit-on encore passer au mouvement ?
Pourra-t-on garder notre académie d'origine, notre ancienneté ?
Et je ne parle pas de l'imposition, de la disparition des allocations familiales pour beaucoup et des situations difficiles pour d'autres (prêt,dettes, indemnités déjà bien entamées..):
C'est loin d'être terminé..

Pour le moment, il paraît que les "deuxième année" doivent demander leur mutation et sont concernés par ces deux dispositions:
- concernant l'IE:
II. – A titre transitoire et par dérogation au 3o de l’article 3 du décret du 27 novembre 1996 susvisé, les
agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient
de quatre versements annuels au titre de l’indemnité d’éloignement pendant l’année d’installation et pour
chacune des trois années suivantes calculés selon les modalités suivantes :
1o Fraction versée au titre de l’année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ;
2o Fraction versée au titre de l’année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ;
3o Fraction versée au titre de l’année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ;
4o Fraction versée au titre des années 2017, 2018 et 2019 : 5 mois de traitement indiciaire brut.

- concernant l'indexation:
Art. 2. − Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l’agent est fixé ainsi
qu’il suit :
– du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 % ;
– du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
– du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
– du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
– à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.

Plus l'imposition...

Aucune info pour savoir si c'est une indemnité par fonctionnaire ou par couple...aucune info concernant l'indemnité de déménagement et l'académie d'origine...

Vous avez mal lu. l ISG est au plus haut indice dans un coupe: un seul ISG.

Pour un couple c'est donc pour l'un ISG+40% et pour l'autre 40%.

Bonjour,
Je n'ai pas parlé d'ISG...Je parle du nouveau statut dans lequel le gouvernement voudrait faire basculer ceux qui sont en deuxième année...

non, durant la période transitoire 2014-2017, on continue de parler d'IE, et donc versée une par agent :

"A titre transitoire , les agents mentionnés au I qui sont affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 bénéficient de quatre versements annuels au titre de l'indemnité d'éloignement "

http://www.lexpress.fr/region/dom/outre … 76488.html

Assoufia : pas de blabla, des résultats !!

Lu à la fin de l'article de l'Express  : concernant les primes et "surrémunérations" dans les DOM TOM, "Aucune réforme n'est à l'ordre du jour" ...  uh - uh !!
ah bon, ben c cool !!!!

Je suis tombé dessus sur une page Facebook... j'ai même pas lu le contenu sauf les commentaires, mais ça ne concerne pas Mayotte donc autant pour moi.

Pour rappel, la grève pour l'ensemble de la semaine prochaine a été décidé et un préavis déposé.
Pour lundi, dans le second degré : piquets devant les établissements jusqu'à 8h (l'action s'organise dans chaque établiissement) puis rassemblement vers 9h place de la République à Mamoudzou.

Pour quoi encore grève puisque les IE ne seront pas fiscalisées  en 2013. Confirmation du ministre.

Il s'agit de 2013 seulement, la revendication est un moratoire jusqu'en 2017. Il s'agit d'une petite avancée mais elle est trés insuffisante qui doit nous encourager à poursuivre le mouvement.
La non-fiscalisation en 2013 ne concerne qu'une petite partie des agents, les collègues arrivés cette année sont toujours, par exemple,intégralement touchés par la fiscalisation.
De plus, le nouveau décret comportent de nombreuses zones d'ombre trés inquiétantes.
Nous devons rester mobilisés et solidaires.

Je rapporte :


Chers collègues,

La mobilisation d’hier a été historique : selon le Vice-rectorat, 75% des enseignants étaient en grève hier. Les juges ont par ailleurs décidé de bloquer toutes les audiences la semaine prochaine et de paralyser ainsi le système judiciaire.

Le résultat ne s’est pas fait attendre : lors d’une audition à l’Assemblée nationale hier au Soir, Victorin Lurel, Ministre des Outre-mers, a déclaré que « les revenus perçus en 2013 et déclarés en 2014 ne seront pas concernés par cette fiscalisation ».

C’est un premier pas encourageant… mais bien évidemment insuffisant : les collègues qui toucheront une IE en 2014… et les années suivantes seront touchés de plein fouet par cette fiscalisation. C’est pourquoi – si rien d’autre ne bouge jusque là – il faut nous préparer à la grève la semaine prochaine et d’abord le Lundi 04 novembre, jour de l’audition des fédérations syndicales par le Ministère.

Restons unis et mobilisés, c’est ainsi que nous ferons plier le gouvernement.

Amitiés syndicales,

Pour le bureau du SNES

Thierry WUILLEZ


Ne lâchons rien ! le gouvernement reculera à Mayotte comme il a reculé en Bretagne et ailleurs . Six taxes et impositions passées à la trappe sous la pression et uniquement sous la pression.
Soyons décidés dés lundi pour mener des actions plus dures.

toute la mobilisation actuelle semble focalisée sur la fiscalisation des IE. Responsables syndicaux, réalisez-vous que l'exacte moitié des collègues ( ceux arrivés en 2012 et 2013) est beaucoup plus concernée par le renouvellement?

même si la cause était remportée sur le terrain de la fiscalité, les 3/4 des collègues partiraient s'ils perdaient leur académie d'origine.

Les revevendications intégrent également le renouvellement et le maintien de l'académie d'origine.

Il faudrait que les collègues partis en juillet 2013 et même pour tout ceux qui se sentent concernés en Métropole puissent faire la grève également. Est-ce que, juridiquement, les préavis de grève sont aussi valables pour ceux qui sont en France métropolitaine ou dans les autres DOM TOM voir COM?

On a reçu une note du VR confirmant ce qu'on nous avait déjà dit : pas d'imposition sur les revenus 2013 MAIS impositions à partir de 2014 : "les IE [...] feront l'objet d'une fiscalisation dans des conditions techniques qui vous seront précisées par le DRFIP le moment venu"... J'adooooooore !!! c'est quand ça, le moment venu ?? Après qu'on ait dû choisir de rester ou pas je suppose ??!!! N'im-por-te quoi ...

soit, à l'heure actuelle:

les 4èmes années peuvent rester avec perte de l'acad. d'origine mais bénéf. des mesures transitoires jusque 17.

les 2èmes ( puis, en leur temps, les 1ères)conservent l'IE mais, pour eux aussi, perte de l'acad. d'origine,

et impôts pour tout le monde a/c du 01/01/14
et quid de l'ifcr, de l'irpl, de l'interséjour, de l'ancienneté acquise( ou perdue), de l'abattement de 40/., du congé ad.? No lo so

Certains des administratifs et technocrates dans les bureaux aseptisés et climatisés ne doutent de rien dans leur volonté de faire plier ces "râleurs" de professeurs.

Ils sont tellement loin des réalités du terrain qu'ils sont prêts à vous soumettre quitte à en perdre la moitié.

Les conditions sont si dures en France métropolitaine qu'ils sont sûrs que vous allez plier.

Le revenu obtenu avec l'IE devrait être le revenu normal d'un professeur en métropole. l'IE n'est qu'une mesure de justice temporaire qui rétablit ce qui devrait être un cas général.

Actuellement on est les professeurs les moins bien payés de l'OCDE. Les suisses touchent 4 fois plus que nous pour 24 heures de cours par semaine avec un niveau d'étude équivalent.

@ Enryke

Lance un appel sur ton Facebook !

Le gouvernement veut imposer mes 120 000 euros d'ie (que j'ai en plus de mon salaire de 2 200  euros (moyenne, tous en grève !

Mis à part les footballeurs (victimes de l'impôt à 75 %) et les traders qui va te soutenir ?

Et puis comme ici comme tu trouves les habitants racistes pourquoi restes tu ?

Tu me fais penser à tous ses 96 qui dorment sur des palettes, ont des canapé matelas en mousse, vendent tout quand ils partent à des prix plus chers que le neuf (même le pq ou les balais voir 976), envoient des photos de plage à leurs familles et crachent sur Mayotte et ses habitants pendant 4 ans !
Heureusement une petite minorité n'est pas comme toi !

Oui à l'impôt de tous les revenus !
Au revoir aux chasseurs de primes Mayotte est un département français !
Tous les fonctionnaires doivent gagner le même salaire !
L'attractivité et la stabilité passent par une indexation de 100 % pour tous.

Imposition aussi sur les loyers, taxes foncières et taxes d'habitation pour ceux, des escrocs qui multiplient les constructions sans en déclarer les revenus, n'appliquent pas les lois locatives en expulsant de manière illégale leurs locataires sans papiers (sans parler de constructions faites avec des ouvriers aussi sans papiers qu'il s'arrangent à faire expulser avant de les payer).

Désolé, le fait que je trouve, et je ne suis pas le seul, qu'il y ait à Mayotte des racistes, des xénophobes insulaires qui rejettent tout ce qui n'est pas de leur île, ne me fera pas partir, au contraire.... je pense qu'il faut mettre les points sur les I à de tels individus, qui ne veulent de la France, que les euros mais rejettent en bloc toutes ses valeurs humanistes.

Imaginez en France métropolitaine des parents d'élèves qui vident l'école de ses écoliers étrangers...

Justement si Mayotte est la France et bien je suis chez moi à Mayotte autant qu'un mahorais, et j'ai le droit de dire TOUT haut ce qui me pait autant que ce qui ne me plait pas (tout comme lui ne se généra pas de le faire en métropole).

D'ailleurs l'argument (aimez la ou quittez la) on sait très bien quel part politique le clame, c'est un parti politique xénophobe qui prône la préférence nationale comme certains prônent ici la préférence mahoraise...

Ben oui Mamadi, nous les chasseurs de prime, on est d'accord pour rentrer en métropole. On est aussi d'accord pour que Mayotte, qui est comorienne, réintègre le giron des Comores. Comme ça, plus de problèmes de circulation, plus de clandestins, plus d'enfants abandonnés.Chacun chez soi, et les vaches seront bien gardées:les nôtre en métropole et les mahoraises aux Comores!

Très bien Enryke

Va jusqu'au bout de ton raisonnement deviens "résident" (d'ailleurs ce terme de gène pas moi si !

Je suis tout a fait d'accord pour dénoncer toutes les injustices à Mayotte : c'est justement ce qu'il y a de plus scandaleux dans votre mouvement de privilégiés c'est que vous faites grève que pour garder le droit de ne pas payer d'impôt alors qu'il y 6000 enfants des rues(vous ne les voyez pas fouiller les poubelles de Jumbo ?) ,que l'insécurité règnent partout, que le système scolaire est moribond (3 000  élèves sans solutions d'orientation à la fin de la 3) ....
Crois tu que le plus grand scandale c'est que lorsqu'on gagne 4000 euros en moyenne (alors que le revenu moyen à Mayotte est de 600 euros) et que l'on paye des impôts sur la totalité des salaires où l'absence de justice, de systèmes scolaire performants, d'aide à l'enfance, de politique pour la sauvegarde du lagon ?

La compétence se paye. Devenir résident? Pourquoi dois-je demander l'autorisation? Libre circulation des biens et des personnes en France? Non...la preuve.

Je ne reste ou ne reviendrais ici ou ailleurs que pour des revenus que j'estime indispensables à ma vie personnelle.

Comme je le disais ailleurs, le "revenu" de 4000 euros c'est ce que je trouve minimum pour un professeur quelque soit son lieu d'affectation (en France ou à Mayotte.).

Il est légitime d'aller ou l'herbe est verte pour un zébu, c'est à dire d'améliorer ses conditions de vie.

Et l'imposition des Indemnités, n'est pas le moyen de résoudre les problèmes de Mayotte, même financiers du Conseil Gérémal.

Ah bon, il y a des problèmes financiers au CG ?
Mais oui, le président qui s'en est mis plein les poches, en laissant les écoles s'effondrer, les routes se casser..... et tout le reste!
Liberté Egalité fraternité............

Je n'ai aucune envie de rentrer dans la polémique , je conçois que nos avantages fassent des jaloux mais on a déjà expliqué que le fond du problème n'est pas d'imposer les primes (oui ce sont des revenus après tout), mais la façon de faire : personne, je dis bien personne, n'accepterait de voir ses revenus baisser de 40 % , quel que soit son salaire, alors qu'il a été embauché à un certain montant mensuel, c'est du grand n'importe quoi, aucune entreprise ne se permettrait ça le gouvernement crierait au scandale, mais lui le fait et on devrait trouver ça normal ??!!! PS : euh, pardon ... 4 000 euros ?? 120 000 euros de prime ?? quelqu'un gagne réellement ça sur ce forum ? Si oui dites moi vite comment, ne la jouez pas perso  !!

@ lagalopeuse et tous les autres chasseurs de prime !

Payer des impôts est le scandale du siècle.

Mais dire après trois séjours comme lagalopeuse maintenant après 172 ans: Mayotte va devenir un département et je ne pourrais plus avoir 120 000 euros sur 4 ans de prime donc Mayotte doit (malgré les anciens combattants, le suffrage universel, le service militaire ....) être comorienne c'est pas une attitude coloniale ?

Pourquoi tous les pseudos amoureux de Mayotte et de sa population vous ne réagissez pas (c'est la troisième fois qu'elle l'écrit) ?

Car au fond de vous même, comme la plupart des 96, vous savez que Mayotte où avec son master vous étiez autre chose que caissier à LIDL mais le sauveur qui pouvait se payer (avec les primes et les exonération fiscales) des voyages, une maison ... c'est en bientôt fini !
Et vous le regrettez !

Pour paraphraser le général de Gaulle; Mayotte de papa c'est fini, vive la départementalisation !
Oui à l'égalité, la liberté et à la fraternité.
Vive la République et vive la France !

J'espère, comme tous les mahorais, que la justice va faire toute la lumière sur les finances du cg de Mayotte ( pas comme pour le conseil général des Bouches du Rhône ou celui des hauts de Seine où on attend toujours).... lagalopeuse tu cries contre ces politiques (Sarkozy, Guerini, Balkany ...) de la même manière que contre les politiques mahorais ?
Mais même si il n'existait pas ces problèmes financiers, je ne pense pas qu'il existe un conseil général où une commune (en métropole) qui auraient les moyens de construire autant d'écoles que le conseil général de Mayotte doit bâtir : il manque 500 classe !

C'est un scandale de ne pas avoir ces finances pour assurer l'éducation de tous les enfants de Mayotte ... scandale ! pas comme celui de payer des impôts sur une prime de 120 000 euros sur 4 ans (couple de fonctionnaire) !

Non ?

Et bien pour la plupart des 96 c'est à l'image des clubs de foot (taxe 75 %) ce qui les scandalisent le plus c'est la justice fiscale !

Oui à l'imposition de tous les revenus !
Non au blocage de l'île !
Vive la justice républicaine partout en France.

Mamadi parle de justice républicaine appliquons donc les principes de laïcité sur Mayotte... tu as raison...je te prends au mot...et la femme mzoungou décédée pourra donc être enterrée avec son mari sans que soit invoqué le motif qu elle n est pas musulmane...et tant d autres choses...

La mobilisation se poursuit à partir de lundi 4 novembre. Elle sera sans nul doute massive car le combat est juste et les revendications légitimes.
Les premiers à s’être mobilisés sont les agents directement frappés par cette fiscalisation brutale, cette rupture de contrat moral dont la principale conséquence est la remise en cause de la confiance réciproque qui se doit d’exister entre l’Etat et ses agents.
Mais nos collègues non-titulaires et résidents ne sont pas en reste. Ils sont majoritairement conscients de l’enjeu de cette mobilisation. Ils ont majoritairement conscients qu’au-delà de l’aspect strictement financier, c’est l’attractivité du département qui est mise en cause. Ils sont majoritairement conscients que les agents en séjour limité apportent une plus-value aux services publics de Mayotte et que leur présence est indispensable à son développement.  Ils sont majoritairement conscients que les cadres mahorais de demain sont les élèves mahorais d’aujourd’hui. Ils sont enfin majoritairement conscients que l’injustice faite à certain est dangereuse pour tous et que dans une lutte sociale l’objectif doit être de tirer tout le monde vers le haut et non d’abaisser certains afin d’assouvir une jalousie indigne et destructrice.
Tous en grève le lundi 4 novembre et les jours suivants !

@ circé

La Laicité s'est accepter et respecter toutes les religions ou celui qui ne croit pas en Dieu.
Ce principe républicain s'applique à Mayotte comme dans tous les départements.

A Mamoudzou comme dans toutes les communes de France le mariage civil monogame précède le mariage religieux; la nouvelle loi du mariage pour tous s'applique aussi un mariage entre deux hommes a eu lieu il y a un mois.

Mayotte est un département historiquement musulman, la population mahoraise accepte et a conscience que les autres départements sont historiquement catholique; le calendrier des congés, les lois d'avant 1905 (séparation de l'église et de l'état et d'après ... sont appliqués à Mayotte contrairement à certains départements lorrains ou l'Alsace.

Ton argumentation circé pour continuer à toucher des primes ne tient pas la route !
Vive la départementalisation, vive la république et vive la France.
Oui, à l'abolition des privilèges les 96 doivent payer des impôts !
circé vas tu demander que l'Alsace et la Moselle quittent la république (problème de laïcité) pour que tu puisses aller chasser la prime ?

Mamadi, tu as des ambitions politiques locales ? Ton attitude me rappelle celle d'un agitateur syndical qui a prôné l'appel à la haine pendant la grève de 2011 (mzungu dehors) et qui est maintenant un élu de la place. Certains média ont parlé de campagne consciemment orchestrée. Tu sens que ton heure est arrivée?