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Faut-il supprimer l'autorisation de sortie du territoire?

Nouvelle discussion

Enryke

Bonjour,

Quand vous partez en vacances depuis Paris ou Marseille hors du territoire français, demandez-vous une autorisation de sortie du territoire?
L'administration peut-elle l'exiger de vous?

A Mayotte est-ce différent? Pourquoi?

(idem sans polémique)

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simacker

Perso, ni en métropole, ni à Mayotte.
Jamais fait une demande de la sorte.

CapitaineTartine

L'autorisation de sortie du territoire s'applique pour les mineurs mais cela a été supprimé depuis le 1er janvier 2013.

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1359.xhtml

Livie77

Enrike a raison. Elle concerne la fonction d'Etat. Normalement, tout fonctionnaire d'Etat doit obtenir une autorisation de sortie de territoire même si la sortie a lieu pendant des congés et des vacances. De plus, il a aussi l'obligation de se signaler aux ambassades ou aux consulats des pays où il se rend. C'est dans les textes de lois. Sauf que la tolérance est de 100% en métropole. C'est une vieille loi et je me souviens d'un principal adjoint qui m'avait appris cette loi et m'avait dit que si les supérieurs voulaient vraiment embêter les profs, il y avait plein de lois de ce genre, non appliquées actuellement.

Livie77

Il est certain que cela concerne tous les fonctionnaires catégories A. Pour les autres, je ne sais pas. Cela remonte au temps où être fonctionnaire était synonyme de servir l'Etat , une époque dont nous sommes tous bien loin, moi la première. Je ne me disais certainement en devenant fonctionnaire: "Ah, je vais servir l'État" :-) Plutôt :"Satané concours, je t'ai enfin obtenu" :-)

Kaldryhn

Question en rapport avec l IE qui est en theorie au prorata sur le temps de presence sur l ile. Un congés en dehors de l ile " doit reduire le montant de l IE"

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