numero fiscal
Dernière activité 06 Février 2018 par bidule91
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Bonjour,
je vais m'expatrié au portugal : Premiere chose à faire, se procurer le no contribuinte (numero fiscal)
On m'a fait part qu'il fallait présenter une ci et un justificatif de domicile en france.
Une Portuguaise au téléphone me dit qu'il faut également fournir une adresse nominative de quelqu'un au Portugal ?
En ce qui me concerne je ne connais personne au Portugal, puisque je n'y suis jamais y allé.
Qui peut m'en dire plus .. ??
Je vais pour ma part appeller le consulat de france et essayer d'en savoir un peu plus.
En vous remerciant d'avance
Cordialement
A. BIEOU
no contribuinte
rien de plus facile, shadoogie, je l'ai fait en novembre, on va aux finances,
Il suffit d'avoir sa carte d'identité et d'avoir 10,2 pour payer.
C'est le césame pour tout ce qui va suivre, ouverture d'un compte, achat maison, etc...
la personne qui t'a parlé d'n correspondant n'est pas au courant des nouvelles dispositions . Pour les ressortissants de l'Union Européenne il n'est plus necessaire d'avoir ce correspondant. Pour le justif de domicile il suffit que votre adresse apparaisse sur un des documents d'identié (carte ou passeport)
pour les français la carte d'identité puisqu'il y a l'adresse en France. Il me semble qu'on m'a dit que l'adresse ne figurait pas sur la carte d'identité de certains francophones, à contrôler.
c'est possible .. au Portugal nous avons une carte á puce qui ne contient pas visible ni l'adresse ni l'état civil
Salut les amis,
Le Portugal a été un des pays qui a respecté la norme européenne; à savoir une carte d'identité à Puce sans domicile ni état civile ni profession. Dans un avenir proche tous les habitants de l'UE auront cette carte d'identité.
Bien à vous,
Vyo
Notez que le changement d'adresse sur les CNI, permis de conduire et passeports français n'est nullement obligatoire.(sur les nouvelles moutures, il n'y a même pas d'emplacement prévu pour ça, du moins pour les passeports) En conséquence, ces documents ne sauraient constituer une preuve de résidence ici ou là.
Pour le reste, comme on ne sait pas exactement ce qui est inscrit sur la puce... on peut imaginer tout et son contraire
Vyo et Benj vous êtes hors sujet; la question de shadoogie était précise sur le n° de contribuinte, j'y ai répondu avec Dalia de façon précise en fonction de mon expérience récente aux finances d'Albufeira.
Je pense que le sujet est clos.
odeclas81 a écrit:Vyo et Benj vous êtes hors sujet; la question de shadoogie était précise sur le n° de contribuinte, j'y ai répondu avec Dalia de façon précise en fonction de mon expérience récente aux finances d'Albufeira.
Je pense que le sujet est clos.
NON, Vyo et Benj ne sont pas HORS SUJET, puisque vous ne faites pas la distinction entre le NIF et le NIF RNH, en effet dans le second cas , si vous avez droit il est NECESSAIRE d'AVOIR un document prouvant que vous quitter votre adresse à l'étranger et vous installer au Portugal que devrez demander à votre mairie ou maison communale pour les belges . Il est vrai que sur les cartes d'identité belge , n'apparait pas l'adresse et donc un document est nécessaire.
JP, c'est Shadoologie qui a posé la question; que je sache jusqu'à preuve du contraire Uzès est en France, je peux même vous préciser que c'est dans le gard. Il a eu une réponse claire et concise, alors n'embrouillez pas les choses.
Odeclas81, des modérateurs sont là pour faire la police. Si vous estimez que quelqu'un est Hors sujet, ou est déplaisant pour quoi que ce soit, adressez vous à eux par le bouton "signaler" en haut à droite de chaque message, et laissez leur toute latitude de décréter qu'un sujet est clos, qu'il faut effacer des messages, bannir un membre, etc. (je ne m'en prive pas et quand j'en suis "victime", je ne regimbe jamais)
Si tout le monde veut faire la loi, plus personne ne fait la loi.
Cordialement
Dans la puce de la carte d'identité belge lorsque vous êtes domicilié en Belgique votre adresse est indiquée électroniquement.
Si vous partez vous installer à l'étranger vous demandez un form. 8 sur lequel sera indiquée la nouvelle adresse que vous allez avoir à l'étranger et que vous déclarez.
L'adresse indiquée électroniquement sur votre CI est alors remplacée par la mention "parti pour l'étranger".
C'est l'ambassade belge du pays où vous vous installez qui ferra le nécessaire auprès de la Belgique pour vous inscrire au "registre national belge". Ceci est une facilité mais vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à l'Ambassade; mais c'est fortement conseillez.
Ceci dit, c'est la preuve que le Form 8 est indispensable; si vous ne demandez pas ce document vous serez désinscrit d'office et devenez "SDF" pour la Belgique avec tous les désagréments que cela comporte.
Je parle ici de la Belgique!
Sujet ou hors sujet, ces renseignements ci-dessus peuvent être utiles.
Merci!
Vyo,
Je n'embrouille rien du tout puisque ce membre VEUT S'EXPATRIER AU PORTUGAL, et je sais qi'il réside pour le moment en FRANCE . A moins qu'il demande des renseignements et obtenir un nº fiscal portugais tout en restant en FRANCE , je ne vois pas comment il pourra obtenir un NIF sans se déplacer auprès de l'ADMINISTRATION FISCALE portugaise au PORTUGAL, sans s'y rendre personnellement. Donc ma réponse est claire et nette. POUR ceux qui sont dans le doute :taper " obter um NIF em PORTUGAL " sur internet ,
Vyo a écrit:Dans la puce de la carte d'identité belge lorsque vous êtes domicilié en Belgique votre adresse est indiquée électroniquement.
Si vous partez vous installer à l'étranger vous demandez un form. 8 sur lequel sera indiquée la nouvelle adresse que vous allez avoir à l'étranger et que vous déclarez.
L'adresse indiquée électroniquement sur votre CI est alors remplacée par la mention "parti pour l'étranger".
C'est l'ambassade belge du pays où vous vous installez qui ferra le nécessaire auprès de la Belgique pour vous inscrire au "registre national belge". Ceci est une facilité mais vous n'êtes pas obligé de vous inscrire à l'Ambassade; mais c'est fortement conseillez.
Ceci dit, c'est la preuve que le Form 8 est indispensable; si vous ne demandez pas ce document vous serez désinscrit d'office et devenez "SDF" pour la Belgique avec tous les désagréments que cela comporte.
Je parle ici de la Belgique!
Sujet ou hors sujet, ces renseignements ci-dessus peuvent être utiles.
Merci!
Vyo,
Merci Vyo, je concorde èt votre précision est tout à fait pertinente
Et moi je signalais le fait que l'adresse portée sur le passeport ou la CNI français ne sont en aucun cas des preuves de résidence (puisqu'on a pu déménager dix fois après avoir obtenu ce document sans que ce soit indiqué dessus, sous forme écrite ou dans la puce), ce qui peut être utile comme information, pour quelle que démarche administrative que ce soit.
.
@ Jeanpierrehonda1 et @Tous.
On peut très bien obtenir un numéro fiscal sans aller au Portugal.
Il suffit d'avoir un correspondant et lui donner pouvoir de l'obtenir.
Ce pouvoir est à faire valider (signature) au consulat avec une pièce d'identité.
Validé, signé et tampon en relief.
C'est payant : 15 Euros environ.
Ce pouvoir se présente sous cette forme :
DECLARAÇÃO
(nome)--------------------------------------, titular do Bilhete de Identidade Francês n.º ------------------(numéro ID français) emitido em --/---/----- (date émission) e válido até --/--/------ , residente em ------------------------------------, França (adresse en france), declara para os devidos efeitos que autoriza Linda de Souza, titular do cartão de cidadão n.º 10101010-0AAA válido até 25/12/1954, NIF n.º 000 111 000, residente na Av. Calouste Kubelkian, Bloco s, n.º 56, 2.º Dt.º, 2500-572 Nadadouro, a solicitar em seu nome, junto dos serviços de finanças, da emissão do número de identificação fiscal.
França, ------ de Janeiro de 2014.
Et le tour est joué.
Celà répond t-il en partie à la question oubien ?
@+
Je confirme car je me souviens qu' avant de déménager de Belgique on m'a proposé d'obtenir un NIF.
Je n'en n'avais pas besoin car j'en ai un depuis mon premier établissement au Portugal en 1999 et il est toujours valable (valable à vie).
Merci!
Vyo
Question relative à ce numéro fiscal.
Est-il aussi demandé comme dans d'autres pays lusophones pour obtenir un crédit, faire un gros achat, une déclaration de sortie de devises, etc?
Merci
FRANTUGAIS,dans mes réponses je faisais la distinction entre le NIF normal, et le NIF RESIDENT NON HABITUEL.
Je suis entièrement d'accord avec vous concernant la procuration pour le NIF normal, je ne suis pas du tout convaincu que le NIF RNH pourra se faire de la même manière . J'ai consulté en Portugais les conditions pour l'obtention du NIF RNH, il faudrais une déclaration Formulaire 8 ou autre pour les français comme indiqué par Vyo d'autres documents ????,
Donc pas si simple
benj77 a écrit:Question relative à ce numéro fiscal.
Est-il aussi demandé comme dans d'autres pays lusophones pour obtenir un crédit, faire un gros achat, une déclaration de sortie de devises, etc?
Merci
Pour l'ouverture d'un compte bancaire ou obtenir un crédit : OUI, pour l'achat d'une voiture OUI, pour le reste . je ne sais pas
@benj77.
Non pas de déclaration de sortie (plutôt d'entrée) pour acheter.
Seule la banque d'origine du transfert peut vous demander de justifier (si vous le voulez) l'origine (si versement avant transfert) et la destination des fonds. Une facture, un compromis suffit. C'est demandé quelquefois pour éviter les ennuis fiscaux.
Tout fonctionne de façon claire et éclairée. Il y a tellement de rumeurs ici que je me sentais....
@+
@jeanpierrehonda1 et bis repetitas.
Ceci est pour le NIF simple puisque pour être RNH il faut habiter le Portugal. De plus un NIF est un NIF c'est même numéro seule la mention RNH est stipulée.
Pourquoi alors revenir en France refaire des formalités (payantes) au Consulat.
De toutes façon pour demander le statut de RNH il faut un NIF.
Mais pour le statut de RNH je ne serais d'aucun secours vu que je n'en pas fait la demande.
Je ne suis au Portugal qu'en résidence secondaire et j'ai même payé pour. Cependant cela m'a été proposé.
@+
Attention! La grande difficulté liée aux avantages du statut RNH ne sera pas tellement du côté portugais, mais du côté français (ou belge, italien, etc). Le Portugal s'engage à ne pas vous "double imposer" si vous êtes RNH pensionné du privé mais quid du fisc français qui voudra des précisions, être certain que vous rentrez dans le cadre "RNH" si tant est que Bercy l'accepte?
Il faudra donc bien plus qu'un simple numéro de contribuinte pour que le fisc français, dans l'hypothèse (pas encore sûre à 100% où il laisserait couler pour les pensionnés du privé) abandonne sa créance.
Il me semble évident que les gens qui veulent bénéficier de ce statut devront demander des documents spécifiques, attestant de la matérialité de leur position en RNH, à présenter aux deux parties mais essentiellement à la partie française (ou d'un autre pays d'origine qui verse la pension).
.
@benj77.
Non le le fisc français ne peut pas taxer le RNH vu qu'il n'est pas résident en France.
Le RNH est imposé au Portugal, pays de sa résidence. Il a une exemption c'est tout et cela ne regarde pas le pays où il ne réside pas !
Tout pareil, le résident en Belgique ne paye pas l'ISF et pas de taxe sur la transmission de patrimoine puisque qu'il n'y en a pas. Il ne la paiera pas en France non plus.
Est-ce que cela s'éclaircit ?
Bien@vous.
Est-ce que cela s'éclaircit ?
.
Là je n'insiste pas car nous serions carrément HS, mais la discussion a déjà eu lieu sur les fils "impôts". Je ne suis pas aussi sûr de vous, le Portugal sous tutelle n'étant pas en position de s'opposer à une renégociation des conventions bilatérales. Suite sur le fil concerné, à savoir ici
.
Frantugais, qui a parlé de revenir en France faire des formalités. La question était: j'habite la France et je veux m'expatrier comment obtenir un NIF.
REPONSES: soit , comme vous l'avez précisé par une procuration légalisée par l'Ambassade du Portugal en France .
soit vous vous déplacez au Portugal et aller dans une repartiçao das finanças pour obtenir le NIF ( comme un membre de ma famille a fait)
soit vous sortez DEFINITIVEMENT de Votre PAYS et au préalable vous vous faites désinscrire auprès des AUTORITES vous recevrez un document OFFICIEL afin de vous inscrire au SEF portugais muni de VOTRE CARTE D'IENTITE encore valable 6 mois le SEF Fera la demande de NIF NORMAL et en même temps une demande de RNH si RECEVABLE.
J'ESPERE que cette fois çi avoir ETE CLAIR.
@benj77.
Nan nan pas de renégociation possible.
Il n'y a pas de projet fiscal unique et commun en Europe.
Tous les Etats s'y opposent.
L'entreprise française domiciliée en Irlande paye peu car l'Irlande privilégie l'investissement. Sous perfusion aussi cela a bien été tenté, mais cela a échoué ; normal c'est un Etat souverain !
Le Portugal s'ampute de recettes fiscales pour doper son économie et soutenir l'immobilier. C'est son choix. Cela peut payer.
@voir.
Maintenant il ne faut pas se plaindre du hors sujet lorsqu'on commence.
J'ai objecté sur le bon fil! Fallait me laisser un peu le temps!
Voir ici (lien)
.
@ceux qui croient que tout le monde est sourd.
Pourriez-vous éviter les majuscules. Un, c'est inutile et deux cela rend le texte peu lisible.
Le statut de RNH peut précéder le NIF aussi. Cette solution semble la plus plausible car comment justifier d'une adresse qu'on a plus pour obtenir le N° fiscal convoité et comment louer sans ce dernier ???
Tout est possible et un bon conseiller peut s'occuper de tout ça. Mais, c'est si simple et gratuit (sauf redevances légales) alors qu'un bon conseiller ne manquera pas de vous faire cracher au bassinet.
@+.
Frantugais, vous recevez au SEF, une déclaration provisoire avec votre NIF ( en Portugais ) et également un document de résidence provisoire ( valable pendant 5 ans). Donc aucun problème pour location , achat, etc . Donc cette déclaration provisoire que vous recevez dans la minute EST votre NIF en attendant de recevoir le cartao définitif. Deplus votre carte d'identité Française ou Belge reste comme je l'ai écrit valable encore 6 mois ( c'est inscrit sur le document que vous recevez de votre administration française ou Belge. Donc au SEF vous recevez tout dont vous avez besoin , quitte à vous à demander en même tenps le statut RNH
Bonjour à tous.
Si je puis me permettre voici de petites précisions. Le numéro de contribuinte est émis sans frais à la financias. Ilcomporte comme adresse celle figurant sur votre carte d'identité. D'après mes sources il convient au bout de 3 mois après l'émission du dit numéro de se faire enregistrer à la "camara" avec votre justificatif de résidence. (Bail, titre de propriété ou autre) et de demander un CERTIFICAT de résidence. Munit de ce document vous retournerez alors à la financias qui vous délivrera votre titre de NRH définitif. Regardez bien sur votre numéro de contribuinte il y est indiqué que votre lieu de résidence est celui de votre pièce d'identité.
La CPAM et la CNAV pour les français le savent bien, il vont vous réclamer un justificatif de résidence à l'étranger ainsi qu'un certificat de vie. Faute de quoi bye bye vos retraites...
Veni, vedi et NRH en bonne et due forme.....
"le SEF Fera la demande de NIF NORMAL et en même temps une demande de RNH si RECEVABLE.
J'ESPERE que cette fois çi avoir ETE CLAIR."
JP, pour être plus clair merci de préciser la signification de SEF
odeclas81 a écrit:"le SEF Fera la demande de NIF NORMAL et en même temps une demande de RNH si RECEVABLE.
J'ESPERE que cette fois çi avoir ETE CLAIR."
JP, pour être plus clair merci de préciser la signification de SEF
www.sef.pt
O Serviço de Estrangeiros e Fronteiras
Bonjour,
Le mieux est de consulter ce site ou chaque loi est détaillé et expliqué (en Français)!
http://www.gddc.pt/legislacao-lingua-es … 44-98.html
bonjour,
Je pense que bpc de monde raconte n'importe quoi.
Je suis belge et vis depuis 5 ans au Portugal jamais eu touts ces problème.
jai une amie avocate franco portugaise,je peux vous mettre en contact si vous voulez !
Cordialement .
Numéro de Contribuente:
je suis en train d acheter une maison...je suis allée à la casa do citadão au nord de Lisboa, quartier Laranjeras...il y a eu un peu de queue, et ça été fait en 5 min. si tu es citoyen europeen , c est assez simple faut juste un justificatif de domicile..j avais une fiche d etat civil et voila...j ai eu mon numero contre 10 euros..voila cest aussi simple..et j ai pu faire ma promesse d'achat
cordialement
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