Fiscalité des Français à l'étranger

Bravo pour cette série de petites mises au point très claires et très synthétiques!

Bonjour Benj77.

Je vous remercie de votre appréciation. J'espère qu'elles seront utiles aux futurs expatriés.

Amitiés,
Veedushi 

Veedushi a écrit:

Bonjour Benj77.

Je vous remercie de votre appréciation. J'espère qu'elles seront utiles aux futurs expatriés.

Amitiés,
Veedushi 

.

Elles le sont, j'espère que vous les compilerez! 

Bravo pour la qualité de votre réponse
Cordialement
JC CALISESI

Veedushi a écrit:

Bonjour à tous.

Pour éviter la double imposition fiscale à l'étranger, il y a des étapes à suivre. Voici quelques explications. J'espère qu'elles vous seront utiles.

Vous êtes français et vous souhaitez vous expatrier à l'étranger? L'établissement de votre statut fiscal sera une étape primordiale de votre projet d'expatriation. En effet, vous devrez payer des impôts, peu importe le pays où vous vous installez. Il y a, néanmoins, certaines étapes à suivre pour éviter la double imposition fiscale.

Procédures

Dans un premier temps, vous devez déterminer si votre domicile fiscal demeure la France ou si ce sera votre nouveau pays de résidence. Veuillez en informer les autorités fiscales françaises avant votre départ. En règle générale, vous serez imposé sur l'ensemble de vos revenus si votre domicile fiscal est en France. Par contre, vous serez considéré comme étant un non résident français si vous avez choisi votre pays de résidence comme domicile fiscal.

Par conséquent, vous devrez déclarer vos revenus dans le pays d'accueil. Notez qu'il existe des exceptions, par exemple, si vous percevez des revenus locatifs ou des pensions en France. Ceux-ci seront imposables selon la convention fiscale internationale. Vous serez considéré comme un résident français sous certaines conditions.

En effet, si vous vous expatriez pour des raisons professionnelles et les membres de votre famille restent en France, vous serez considéré comme un domicilié fiscal français. Ce sera également le cas si vous exercez une activité professionnelle en France, que vous soyez salarié ou propriétaire d'une entreprise.

Bon à savoir:
La France est signataire d'une convention de non double imposition fiscale avec de nombreux pays. Veuillez vérifier s'il existe une convention en ce sens avec votre pays d'accueil avant de voyager.

Lien utile:
Département des Impôts – Ministère de l'Économie et des Finances www.impots.gouv.fr

Bonjour JC.

Je vous remercie de votre intérêt. N'hésitez pas à ajouter des informations supplémentaires si vous en avez. Vos commentaires sont les bienvenus.

Amitiés,
Veedushi 
Équipe

Merci pour ces informations bien utiles pour un novice en réglementations administrative.
:-)

Bonsoir Veedushi

Oui je pense à l'avenir vous alimentez de mes réflexions sur l'évolution de la fiscalité des français de l'étranger

très amicalement

JC Calisesi

BJR VEEDUSHI

Alors moi je suis propriétaire de ma maison a la reunion sous crédit sociale; je suis résidente mauricienne par le mariage je ne travaille pas mais si je décidé de minstaller a maurice; comment cela va se passer???

merci pour les infos

Bonjour,

attention, j ajoute de bien vérifier son statut personnel……il y a la règle générale et tous les petits plus qui font la différence 

Ne pas oublier apres s être déclare aux institutions fiscales françaises, de faire de meme auprès de la secu et de sa caisse d allocations familiales, Pole emploi etc...car une fois dans votre nouveau pays, hors UE (et encore dans l UE vérifier ce sujet), on n a plus le droit de toucher quoique ce soit peu importe sa situation familiale concernant les aides sociales….Uniquement et sur dossier des bourses scolaires pour établissements français à l étranger.

POUR PLUS DE CLARETE  :

http://www.ufe.org/fr/situation-interna … iales.htmlhttp://www.aefe.fr/scolarite/bourses-sc … dobtention

ne pas oublier de se renseigner sur taxe d habitation et foncière si vous conservez un logement en France…..Si vous revendez ou achetez aussi durant votre séjours hors de France un bien en France….

Verifier également les dispositions bancaires sur vos comptes en France en étant français non résident….

Bon courage….

Bonjour,

Merci pour vos informations.

Pour le Cambodge, il n'y a pas encore d'accord fiscal avec la France 

Cordialement.