Menu
Expat.com

Comptes bloqués

Dernière activité 21 Février 2014 par noyale

Nouvelle discussion

Claudecarthage

Quelqu'un  pourrait-il me renseigner sur l'obligation de déclarer les "comptes bloqués" (ouverts pour les ventes de biens immobiliers par exemple)?

tahoua

je ne comprends pas votre question
je n'ai jamais eu de comptes bloqués ( j'ai failli par les douanes mais c'est tout )
déclarer à quel impot
pour une succéssion ?
vente où? en France , en Tunisie

Claudecarthage

ce n'est sans doute pas la bonne appellation pour de tels comptes. Mais c'est ainsi que nous les appelons. Il s'agit de comptes pour encaisser les produits des ventes immobilières (successions). Ces fonds sont bloqués, jusqu'à autorisation de la BC de Tunisie...

tahoua

si ces comptes sont bloqués en vu d'une succéssions , pourquoi , voulez-vous les déclarer déjà , ils ne vous appartiennent pas ( en nue propriètè )

tahoua

faut voir aves un notaire

noyale

est-ce que tu veux parler que lors d'une vente immobilière le montant est viré sur un compte, mais le vendeur ne peux le toucher avant plusieurs mois, j'ai entendu parler de 6 mois afin d'obtenir l'autorisation de transfert de la banque centrale tunisienne, peut être que pour une succession c'est kif kif

Articles pour préparer votre expatriation en Tunisie

Tous les articles du guide Tunisie