Menu
Expat.com

Suite conversion religieuse au Maroc d'un expat. Qui héritera ?

Dernière activité 23 Octobre 2014 par axis1797

Nouvelle discussion

Philippus

Bonjour
Aprés une arrivée massive de retraités ou d'expatriés au Maroc ces dernières années, un certains nombre repartent en France et se retrouvent avec des problématiques juridiques sociales ou en rapport avec l'immobilier et l'héritage. C'est plus tard que l'on découvre malheureusement le droit et jamais dans les premières heures de la découverte d'un pays, mais vous avez beau prévenir, les conséquences arrivent un jour...

IMPORTANT*
Pour les expatriés étrangers qui se marient au Maroc et qui se convertissent à la religion Musulmane "par obligation" et trés peu pour l'approche spirituelle. TOUS les étrangers à partir du moment où ils se convertissent à l'Islam PLUS AUCUN de leurs parents, amis et même enfant non musulman à l'étranger ne pourront plus hériter de leurs biens (exemples enfants de premier mariage en Europe ou famille)
C'est un point extrêmement important confirmé par la juridiction. Bien que les sites Consulaires Européens et les promoteurs immobiliers ne vous en parle jamais...

Impossibilité pour un non musulman d’hériter d’un musulman, quels que soient son lien de parenté.

Texte de référence :*
DAHIRN°1-04-22 DU 12HIJA 1424 ( 3 FEVRIER 2004) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE ( Bulletin Officiel n° 5358 du 2 ramadan 1426 ( 6 octobre 2005 ), p. 667 )

Article 2 *
Les dispositions du présent Code s’appliquent :
1) à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité ;
2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la
convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d'elles est
marocaine ;

Article 332 *
Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman, ni dans le cas où la filiation paternelle est désavouée légalement.

-------------------------------------------------------

De nombreux expatriés font la découverte du droit à postériori faute de ne vouloir s'approcher du conseil en arrivant en tombant sous le charme oriental, pensant que tout est plus facile en d'autres pays, choses qu'ils ne feraient en France et en Europe.

* Confirmation juridique chez tout "bon avocat ou notaire" ou directement dans les textes officiels.

Salutations

FrançoiseM

Merci pour cette information ! Très peu doivent être au courant de ce point juridique capital.

Athanazia

Bonjour Phillipus,

Merci pour ces informations importantes...

Nous ne sommes pas concernés mais pourrons informer d'autres personnes qui se posent des questions à ce sujet.

Gastasse

Bonjour Philippus !

Merci pour ces renseignements. J'ai visité votre site-internet que j'ai trouvé très intéréssant. Je vous ai envoyé un mail pour vous proposer un partenariat entre nos deux platesformes web.

A bientôt,

axis1797

""Article 332 *
Il n’y a pas de successibilité entre un musulman et un non musulman, ni dans le cas où la filiation paternelle est désavouée légalement."" OK mais.....
quid? si la filiation avant conversion n'est pas désavouée légalement....ce qui est le cas de la majorité des expatriés.????

Articles pour préparer votre expatriation au Maroc

Tous les articles du guide Maroc