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Attestation fiscale

Nouvelle discussion

lacaperucita

Bonjour,

Une compagnie d'assurances en France auprès de laquelle je détiens un contrat assurance vie me demande une attestation fiscale de ma résidence en Espagne.

Quel document dois-je produire et où puis-je me le procurer ?

A défaut, je comptais envoyer le document émis par la mairie (ajuntament) indiquant que je suis bien résident (empadronamiento). Est-ce suffisant ?

Merci

Giel358

Bonjour lacaperucita,

Si vous êtes résident permanent, vous devez recevoir de l'Agencia tributaria un NIF (numero de identificatión fiscal). Il est le même que votre NIE. Vous recevez normalement des étiquettes autocollantes à poser sur toute correspondance avec les impôts. Vous pouvez aussi demander un document prouvant votre inscription à l'AEAT. Il s'agit de cette attestation que demande votre assureur.

Bonne journée

Giel358

lacaperucita

Giel358 a écrit:

Si vous êtes résident permanent, vous devez recevoir de l'Agencia tributaria un NIF (numero de identificatión fiscal). Il est le même que votre NIE. Vous recevez normalement des étiquettes autocollantes à poser sur toute correspondance avec les impôts. Vous pouvez aussi demander un document prouvant votre inscription à l'AEAT. Il s'agit de cette attestation que demande votre assureur.


Vous avez parfaitement répondu à ma question. Merci.

iaorana972

Bonjour
De notre côté, nous avons eu la même demande de notre assurance et avons juste transmis un justificatif de moins de 3 mois : cela peut-être votre certificat de résidence ou une facture téléphonique, eau, électricité... Cela suffit, accompagné d'un courrier et photocopie de pièce d'identité;

Cordialement
Patricia

Chrystel

Bonsoir,

J'avais fourni une attestation du centre des impôts français qui stipulait que je n'étais plus imposable en France et j'ai également fourni le certificat du résumé de ma déclaration que j'ai téléchargé en ligne sur le site de l'AEAT
Je n'ai jamais reçu de Hacienda les étiquettes autocollantes dont parle Giel358...
Cdt
Chrystel

Giel358

iaorana972 a écrit:

Bonjour
De notre côté, nous avons eu la même demande de notre assurance et avons juste transmis un justificatif de moins de 3 mois : cela peut-être votre certificat de résidence ou une facture téléphonique, eau, électricité... Cela suffit, accompagné d'un courrier et photocopie de pièce d'identité;

Cordialement
Patricia


Bonsoir si c'est pour des raisons fiscales comme l'assurance vie ou placements en bourse obligations etc. il est nécessaire de fournir une attestation du fisc (Attestation de Résidence ) et a partir de la deuxième année c'est l'imprimé 5002FR ( cerfa12816*01 )
afin de ne plus payer des contributions sociales tels RDS CSG  ETC. c'est important 15.5%.
Cordialement.
JD

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