Bail de 11 mois

comopolis a écrit:

Bonjour,

Nous habitons à Els Poblets(Denia) et nous avons signé un bail locatif pour une maison d'habitation en 2014 pour une durée de 11 mois.  Le bail se terminait fin février.   Nous n'avons pas signé de nouveau bail mais nous avons payé notre loyer en mars comme d'habitude.  Cela veut-il dire que notre bail est reconduit de manière tacite pour une nouvelle période de 11mois?

Merci pour vos réponses.

Pourquoi n'appelez-vous pas l'agence immobilière ou le propriétaire pour poser cette question ?
Vous aurez la réponse immédiatement.

Bonjour Comopolis,

Vous lisez ceci et vous aurez réponse à votre question.
Il s'agit d'un extrait de mon blog "installation en Andalousie" basé sur une modification, l'an dernier, de la Ley de Arrendamientos urbanos de 1994)

Si vous louez, tordez le cou au "on dit"
Tout d'abord, il est intéressant de savoir qu'un contrat de location saisonnière doit toujours en indiquer la raison (vacances, stage, Erasmus, contrat de travail à durée déterminée,...).
Nombreux sont les locataires qui ne savent pas clairement combien de temps ils peuvent rester dans leur appartement. Dans le même temps, nombreux sont les propriétaires qui ne savent pas quand ils peuvent interrompre une location et sous quelles conditions. De nombreuses rumeurs et incertitudes créent la confusion. Voici la vérité vraie (Ley de Arrendamientos urbanos de 1994).
Une majorité de locataires croient que si leur contrat est de onze mois, ils n’ont pas le droit de rester dans le bien si le propriétaire ne le désire pas. D’autres pensent devoir signer un nouveau contrat de location chaque année. Faux ! Le contrat peut présenter quelque durée que ce soit, s’il s’agit du lieu de résidence habituel du locataire, celui-ci a le droit d’y rester au moins trois ans pour autant qu’il remplisse ses obligations. Et que se passe-t-il au terme de la période initiale ? Le contrat est prorogé automatiquement et obligatoirement sans que le propriétaire ait à faire quoi que ce soit jusqu'au terme des trois ans.
Moyennant un préavis de deux mois minimum, le propriétaire peut récupérer son bien avant le terme des trois ans pour l'occuper personnellement ou  y loger un membre de sa famille au premier degré. Le locataire, par contre, peut quitter le bien après six mois de location pour autant qu'il en avertisse le propriétaire trente jours au préalable. Une clause du contrat peut stipuler une indemnité de dédit. Celle-ci correspond généralement à un mois de loyer par année "non prestée".
Au terme des trois ans, les deux parties peuvent mettre fin ou modifier les clauses du contrat moyennant un préavis de un mois... Sans aucune réaction d'une des parties, le contrat est renouvelé tacitement et aux mêmes conditions pour une nouvelle période de un an.
Pour suivre l'actualité en la matière, un site parmi d'autres (en espagnol). Il propose aussi des biens en location à travers toute l'Espagne.

Bonne journée

Giel358

Merci pour votre réponse

Bonjour,
SVP quelle est la duree du preavis pour quitter un logement si je veux quitter au bout de 6 mois alors que j'avais signé pour 2 ans? Dois-je une indemnité au proprietaire?
Merci !

Bonjour Myriade,

Vous avez, deux messages plus bas (11 mars 2015 15.17.37), une synthèse de la Loi concernant les locations. Il suffisait de lire.
Vous avez un préavis de un mois à donner.
Une indemnité peut être réclamée si cette clause est stipulée dans le contrat.
Cependant, si vous avez donné une caution, vous risquez de la perdre.
Solution ? Vous ne payez pas votre loyer le dernier mois.

Au cas où...

Si vous louez, tordez le cou au "on dit"
Tout d'abord, il est intéressant de savoir qu'un contrat de location saisonnière doit toujours en indiquer la raison (vacances, stage, Erasmus, contrat de travail à durée déterminée,...).
Nombreux sont les locataires qui ne savent pas clairement combien de temps ils peuvent rester dans leur appartement. Dans le même temps, nombreux sont les propriétaires qui ne savent pas quand ils peuvent interrompre une location et sous quelles conditions. De nombreuses rumeurs et incertitudes créent la confusion. Voici la vérité vraie (Ley de Arrendamientos urbanos de 1994).
Une majorité de locataires croient que si leur contrat est de onze mois, ils n’ont pas le droit de rester dans le bien si le propriétaire ne le désire pas. D’autres pensent devoir signer un nouveau contrat de location chaque année. Faux ! Le contrat peut présenter quelque durée que ce soit, s’il s’agit du lieu de résidence habituel du locataire, celui-ci a le droit d’y rester au moins trois ans pour autant qu’il remplisse ses obligations. Et que se passe-t-il au terme de la période initiale ? Le contrat est prorogé automatiquement et obligatoirement sans que le propriétaire ait à faire quoi que ce soit jusqu'au terme des trois ans.
Moyennant un préavis de deux mois minimum, le propriétaire peut récupérer son bien avant le terme des trois ans pour l'occuper personnellement ou  y loger un membre de sa famille au premier degré. Le locataire, par contre, peut quitter le bien après six mois de location pour autant qu'il en avertisse le propriétaire trente jours au préalable. Une clause du contrat peut stipuler une indemnité de dédit. Celle-ci correspond généralement à un mois de loyer par année "non prestée".
Au terme des trois ans, les deux parties peuvent mettre fin ou modifier les clauses du contrat moyennant un préavis de un mois... Sans aucune réaction d'une des parties, le contrat est renouvelé tacitement et aux mêmes conditions pour une nouvelle période de un an.

Bonne journée

Giel358

Bonjour giel358.
Je me renseigne pour l'avenir, et dans mes demandes au sujet d'une location "longue durée" du côté de Bénitachell la réaction étais que le contrat avec le propriétaire était de 10 mois car leurs préférences, c'est de louer juillet et août en période semaine, qu'il était préférable d'acquérir un bien ou d'être moins vers la côte.  J'étais très désolé car comment les expats font leurs vies ici pendant ces 2 mois!! Je suis très heureux de votre post et le lirait à mon aise.

Bonjour Jacquoille,

La situation que vous exposez est symptomatique des régions touristiques où les propriétaires veulent le beurre et l'argent du beurre. Un autre aspect de cette politique locative est la mise à disposition d'appartements au corps enseignant. A l'instar de la France, les enseignants du secteur public peuvent se retrouver à l'autre bout du pays sur simple décision administrative, en fonction des besoins.
Cependant, ce genre de contrat est considéré comme saisonnier et ce doit être spécifié... comme pour les étudiants, les travailleurs détachés ou les touristes. Il répond à d'autres règles comme les services (consommations, communauté,...) compris dans le montant mensuel du loyer.
Mais ils sont si nombreux, de part et d'autre, à ne pas connaître la Loi qu'ils sont nombreux les arnaqueurs et les arnaqués.

Maintenant, libre aux propriétaires d'agir de la sorte à la condition que le contrat le spécifie.
Dans votre cas, vous pouvez toujours demander à pouvoir louer à l'année, en garantissant au propriétaire une durée minimale de location (en nombre d'années). " Un tien vaut mieux que deux tu l'auras." Cependant, même si cette durée est stipulée noir sur blanc dans le bail, vous pourrez vous en dédire pour autant que vous respectiez les délais légaux de préavis.

Bonne journée

Giel358

Merci de m'avoir fourni ce tuyau pour l'avenir et qui sait pour les autres membres comme moi un peu perdu au sujet des locations, Le sujet ci-joint de 11 mois ce n'est pas pour le fisc !! vous me comprenez de quoi je parle.  Le tout c'est de trouver un bon proprio raisonnable pour le prix à l'année dans l'avenir. Pour "les charges" que représentent cette demande, poubelle, accès piscine,...... a part l'eau, l'électricité.....

Bonjour Giel et merci pour votre reponse.
"Le locataire, par contre, peut quitter le bien après six mois de location pour autant qu'il en avertisse le propriétaire trente jours au préalable."  --> donc que j'ai un contrat d'1 an , ou 2 ans, dans tous les cas au bout de 6 mois je peux partir, en respectant un preavis de 30 jours? Pouvez vous confirmer?
Merci.

C'est exactement cela. C'est ce que nous avons fait. On avait un bail d'un an : juillet/juillet. Mais nous sommes parties en avril car l'on avait trouvé mieux.

Il a suffit de prévenir le propriétaire 1 mois avant.

@ Jacquoille,

Les contrats de onze mois sont aujourd'hui, affaire ancienne.
Il fut un temps - pas très éloigné - où les baux de moins d'un an n'étaient pas "enregistrés". Les propriétaires omettaient ainsi de déclarer les loyers au fisc et la gestion du bail reposait sur la confiance mutuelle... mais aucune garantie, ni pour le propriétaire et encore moins pour le locataire. Les modifications apportées à la loi de 1994 sur les locations a changé la donne mais il en existe encore beaucoup qui n'en connaissent pas la teneur et g`rent leur location "comme avant".
D'ailleurs, le fisc traque les propriétaires, entre autres sur les réseaux sociaux ou sites de particuliers à particuliers. Le locataire, pour sa part, n'a rien à craindre. Il n'est pas responsable de la gestion des biens de son propriétaire.

Dans un contrat de bail saisonnier (ou temporaire), le montant reprend l'ensemble des charges liées au bien : électricité, eau, communauté, accès à la piscine et autres loisirs éventuels,... Vous payez un montant global et le propriétaire ne peut rien ajouter.

@ myriade,

sdompy vous a répondu. Rien à ajouter !

Bonne soirée à tous

Giel358