Arrête de mutation

Alors la, je suis tout à fait d'accord!

J'entends des rumeurs concernant la prise en charge du billet d'avion, cela serait l'académie d'origine.....cela sent "l'arnaque".
Par AIR FRANCE, pour un départ le 9 Aout, le tarif est de: 1548 Euros
Par KENYA AIRWAYS, pour un départ le 9 Aout, le tarif est de 656 Euros

Bonsoir,

Tu as aussi Corsair et Airaustral qui est assez chère et ce ne sont pas des rumeurs regarde le BO educ tout y est bonne lecture

Air France ne vient pas à Mayotte. Ce n'est qu'un partage de code avec Air Austral.

Bonjour,PADOLYIMF
KENYA AIRWAYS, en ce qui concerne vos bagages vous n'êtes pas sur de les retrouver à l'arrivée. Vous perdez votre ordinateur ou votre Ddur avec toutes vos données !
La seule compagnie qui tient la route c'est bien Air Austral.

circulaire n°2015-072 du 17/4/2015 ; " les modalités de prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence définies par la circulaire n°2012-197 du 10/12/2012 demeurent applicables à l'ensemble des agents affectés à Mayotte  " après lecture de la dite circulaire ( BOEN du 10/1/2013 parties 2,4,6,7) je ne  trouve absolument rien concernant une prise en charge à 80% du billet d'avion et il est précisé que les frais de voyage incombent à Mayotte et l'indemnité forfaitaire au service d'origine de l'agent .

comme la ciotat, je comprends cette fin de circulaire contracditoire avec le début...
qq1 aurait il compris?

Salut,

A la relecture de ces différentes circulaires, la nouvelle ne concerne que l'IFCR et nous indique que seul 80 % seront pris en charge. Tandis que le rappel à la circulaire de 2012 nous indique seulement que c'est l'académie d'origine qui prend en charge cette IFCR.
Les frais de voyages ne sont pas mentionnés dans cette nouvelle circulaire, et les modalités paraîtront sans doute le 7 mai dixit un syndicat. (UNSA 976).
Bon courage et restons solidaires et vigilants.

Comme toi "La ciotat", Après lecture de la circulaire de 2012 et du BO je confirme: 80% de l'IFCR et Prise en charge des billets par l'académie d'accueil....C'est complétement incohérent avec ce que m'a dit mon rectorat. Sachez aussi que la campagne "voyage" était ouverte début avril l'an passé. Je crois que les académies se renvoient la balle et nous subissons et subirons les galères administratives liées à la départementalisation de Mayotte. C'est flippant pour la suite.

Nous sommes le Jeudi 7 Mai, je n'ai toujours pas reçu mon arreté.......navrant, doit-on prendre son service le 24 Aout sans avoir reçu son arreté?

Bonjour à tous,
Un trole ne serait-il pas entrain de  semer  le doute dans nos esprits ?
Effectivement diverses informations se sont glissées lors de nos échanges, l’une plus improbable changeante que l’autre ; 20% d’abattement  ainsi que 2 puis nouvellement 4 années de présence en métropole sont indispensables pour prétendre bénéficier des avantages liés à la mutation.
Ces visions flous ne doivent-elles pas redevenir claires et précises, mais j’oubliais que nous sommes les humbles pantins des hautes sphères ou le temps est changeant au grès du vent (Les alizées !)
Mais que comprendre dans cette logique illogique ou un manque se fait ressentir sur l’ile de 600 postes ! ?

Ayez le pied marin sur les vagues en mouvement.

Moi non plus, je n'ai pas reçu mon arrêté de mutation! Je suis dans l'académie de Toulouse.

Salut!
Je viens de lire le calendrier mouvement intra académique 2015 sur le site du vice rectorat de Mayotte:
du 16 au 19 juin 2015: édition des arrêtés d'affectation intra-académique  et envoi aux destinataires.

Or il semble que les collègues de Versailles ont reçu leurs arrêtés de mutation.
Parlons nous de la même chose?

AmidaTPA a écrit:

Salut!
Je viens de lire le calendrier mouvement intra académique 2015 sur le site du vice rectorat de Mayotte:
du 16 au 19 juin 2015: édition des arrêtés d'affectation intra-académique  et envoi aux destinataires.

Or il semble que les collègues de Versailles ont reçu leurs arrêtés de mutation.
Parlons nous de la même chose?

A tes dates ce sont les affectations sur des postes qui seront définies; Nous parlons des arrêtés qui attestent de ton changement d'académie au mouvement inter, que tous les personnels mutés ont déjà, sauf nous (les postulants à Mayotte du 2nd degré).
en aparté:
Je trouve regrettable que certaines personnes très présentes sur ce forum au moment des demandes de mut' ne partagent plus rien depuis qu'elles ont leurs arrêtés et leurs prises en charge de voyage en cours. .Belle solidarité!. Elle se reconnaitra

je rentre dans l'académie de Toulouse et je n'ai toujours pas reçu l'arrêté de mutation ni les billets d'ailleurs. Je ne peux pas envoyer le dossier Ifcr sans arrêté. Patience! Patience !

Salut Christine,

Je comprends ce que tu ressens, néanmoins peut être que cette personne n'a aucune info a partagé tout simplement et donc moins l'envie que nous d'échanger, courage je suis certaine que nous recevrons bientôt nos arrêtés de mut.

La condition de remboursement de l'IFCR concernant la durée de séjour de 4 ans minimum passés en métropole n'était pas d'actualité lorsque j'ai fait ma demande de mut. 2 ans suffisaient,  info confirmé par le ministère. J'ignore quand a été abrogé le décret 96-1027 devenu subitement caduque. C'est tout simplement consternant. J'espère qu'entre temps, un nouveau décret ne va pas modifier le droit à l'IE.

Salut tout le monde.
Christine, tu sais nous sommes tous un peu stressés par les préparatifs et les informations utiles et nouvelles se font rares .....
Nous ne pouvons et ne devons pas tenir rigueur pour quelques temps d absence sur le forum de telle ou telle personne qui elle aussi doit avoir beaucoup à gérer.Soyons patients et tolérants envers nous même  (futurs expats) qui essayons tous d aider mais qui également avons un départ à gérer. ....

Salut EVELYNE,
Moi je suis désabusée face au mutisme des syndicats de Mayotte face aux changements (billet avion, IFCR), quand on voit que pour le moindre changement les concernant ils partent au créneau et immobilisent l'île.
Aujourd'hui il n'y a pas un seul mot face à la situation actuelle.
Pour les syndicats de Mayotte on ne change pas les règles en cours de route sauf si cela ne concerne pas les personnes déjà sur place.

tifette93 a écrit:

Salut EVELYNE,
Moi je suis désabusée face au mutisme des syndicats de Mayotte face aux changements (billet avion, IFCR), quand on voit que pour le moindre changement les concernant ils partent au créneau et immobilisent l'île.
Aujourd'hui il n'y a pas un seul mot face à la situation actuelle.
Pour les syndicats de Mayotte on ne change pas les règles en cours de route sauf si cela ne concerne pas les personnes déjà sur place.

Effectivement, mon syndicat à MAYOTTE est inaudible!

Sans prendre la défense des syndicats, à mon humble avis c'est pas évident pour eux non plus... Ils doivent comme nous être dépasser ! Le gouvernement fait ce qu'il veut, nous ne sommes que des pions ! Et c'est pas la 1ère et dernière fois que cela se passe... Au cours de mes 21 ans dans l'Education Nationale, j'ai vu et encore vu et je verrai encore ce genre de retournement de notre ministère !!! 

salut Marie Guylène,

Je ne doute pas de la bienveillance des syndicats, sont ils dépassés ? je ne le pense pas, bien au contraire, je pense que derrière ce manque de réactivité  il y a sans doute un calcul " Clause de revoyure".
Ce qui me gène en fait, c'est que l'on vient de quitter un syndicat pour adhérer à un autre car on y croit tout même et finalement au bout du compte on réalise qu'ils font peu de cas de ce qui se trame en ce moment, pas un mot sur ce changement de situation, pas de compassion, pas d'énervement, que dalle ils n'en parlent même pas, qu'ils fassent semblant au moins, que diable on le vaut bien.

à lire sur le site de la CGT Mayotte  ( reçu hier) le texte concernant l'alignement de Mayotte à partir du mouvement 2015 sur le décret 89_271 , il y a des explications

Je ne sais pas en ce qui concerne votre ministère, mais pour le mien (et pour bcp d'autres hors E.N, si ce n'est tous) la régle est claire: 4 ans pour avoir droit à  l'IFCR, et Ensuite 80% de prise en charge pour les billets d'avion, et 80 % l'IFCR. Sauf en cas de mutation pour interet du service, ou poste precedent fermé, dans ce cas, c'est prise en charge transport global, et IFCR Majoré de 20%.
De même, sauf EN, pas de prorogation de la CAF pour les autres fonctionnaires.

La ciotat: je ne parviens pas à accéder au site de ton syndicat!
Pourrais tu me transférer ou écrire sur le forum quelles sont les explications de ton syndicat?
Merci

Mail reçu CGT Mayotte :

Salut,

Voici, pour info, la circulaire du 17/04/2015 concernant les congés administratifs et l'IFCR : http://www.education.gouv.fr/pid25535/b … d_bo=88195

Elle précise ce que nous savions déjà : dernière année pour le congés administratif (remplacé par le congés bonifiés du décret 2014-729) et alignement de Mayotte à partir du mouvement 2015 sur le décret 89-271 (donc régime DOM commun 4ans/80% pour Mayotte dorénavant).

Par contre, les modalités de prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence définies par la circulaire n° 2012-197 du 10 décembre 2012  demeurent applicables à l'ensemble des agents affectés à Mayotte.

Le 2 de la circulaire de 2012 prévoit notamment :

À l'occasion d'une mutation vers Mayotte, les frais de voyage sont pris en charge par le vice-rectorat de Mayotte qui prend en conséquence la décision d'ouverture des droits, sauf dans la situation suivante : les frais de voyage des agents mutés de La Réunion vers Mayotte sont pris en charge par les services du rectorat de La Réunion qui prend les décisions d'ouverture de droits correspondantes.
Dans tous les cas, l'indemnité forfaitaire est versée par le service d'origine de l'agent.
À l'occasion d'une mutation à l'issue d'une affectation à Mayotte, les agents sont pris en charge, pour la totalité des frais, voyage et indemnité forfaitaire, par le vice-rectorat de Mayotte, soit au titre du congé administratif dont peut bénéficier l'agent vers sa résidence habituelle ou administrative d'origine, soit au titre de son affectation ultérieure (dans les conditions précisées par la note DAF C1 n° 07-114 du 23 février 2007).

C'est donc au VR de prendre en charge les billets pour les agents mutés à Mayotte (sauf pour la Réunion).

Fraternellement,

Quentin.

Je viens de lire:

BertrandL a écrit:

Je ne sais pas en ce qui concerne votre ministère, mais pour le mien (et pour bcp d'autres hors E.N, si ce n'est tous) la régle est claire: 4 ans pour avoir droit à  l'IFCR, et Ensuite 80% de prise en charge pour les billets d'avion, et 80 % l'IFCR. Sauf en cas de mutation pour interet du service, ou poste precedent fermé, dans ce cas, c'est prise en charge transport global, et IFCR Majoré de 20%.
De même, sauf EN, pas de prorogation de la CAF pour les autres fonctionnaires.

J'aime l'expression " mutation pour intérêt du service" .

expression consacrée, mais je l'aime bcp aussi.

tifette93 a écrit:

salut Marie Guylène,

Je ne doute pas de la bienveillance des syndicats, sont ils dépassés ? je ne le pense pas, bien au contraire, je pense que derrière ce manque de réactivité  il y a sans doute un calcul " Clause de revoyure".
Ce qui me gène en fait, c'est que l'on vient de quitter un syndicat pour adhérer à un autre car on y croit tout même et finalement au bout du compte on réalise qu'ils font peu de cas de ce qui se trame en ce moment, pas un mot sur ce changement de situation, pas de compassion, pas d'énervement, que dalle ils n'en parlent même pas, qu'ils fassent semblant au moins, que diable on le vaut bien.

Cela fait plus d'un mois que le correspondant de mon syndicat à Mayotte m'a répondu "je vais me renseigner"...depuis plus rien

pour academie Aix Marseille , je viens d'avoir Monsieur Cayol à la DAF :
- billet avion + indemnité changement de résidence pris en charge à 100% , ce n'est qu'à partir de l'an prochain qu'il y aura un abattement de 20%
- demander à sa ou son gestionnaire l'arrêté d'ouverture de droit pour changement de résidence
- les billets d'avion seront à réserver sur la plateforme Air France de Lyon , SANS AVANCE DE FRAIS

Voilà de bonnes nouvelles

Arrêté reçu ce matin dans mon établissement. Académie de Grenoble.
Daté du 30 mars.
Attention! Pour ceux qui souhaiterai contester, Ils n'ont que 2 mois pour le faire...Soit jusqu'au 30 mai si j'ai bien compris

Bonne nouvelle    , ils arrivent donc, je pense que tu peux normalement contester dès réception, à confirmer mais ça me paraît plus juste quand même

C'est une bonne nouvelle.  Cela signifie-t-il que l'abrogation du décret 96-1027 ne prendrait effet qu'à compter de l'année prochaine?? En d'autres termes la réduction de service exigible à 2 ans, prévue par l'article 19-l-2-c du décret 89-271, ne serait pas caduque avant l'année prochaine???
Ce serait sympa si vous pouviez vous renseigner, car les infos transmises par le SNES HORS DE FRANCE et par mon académie Nancy Metz confirme l'abrogation dès cette année.
Merci d'avance

Evelynne

Bonjour,
Les syndicats de Mayotte ne pensent qu'à leurs intérêts sur place. Aucun article sur la situation des  nouveaux arrivants.
Boycottons les et point barre.
Qui dit mieux ?
PS: je suis de l'Ac-Versailles et je n'ai tjrs pas reçu mon arrêté de mutation.

Je viens de me renseigner au sujet du remboursement de l'IFCR. Il semblerait que M. CAYOL de la DAF de votre académie ait bien raison, personne très compétente puisqu'à ma connaissance ni le SNES HORS DE FRANCE, ni mon rectorat n'avaient interprété correctement le nouveau décret qui est pourtant clairement expliqué dans le BO n°18 du 30 avril 2015 à savoir que son application ne prend effet qu'à compter du prochain mouvement de mutation pour la rentrée 2015/16.

C'est donc grâce à vous que je vais pouvoir entrer dans mes droits, je vous dois une fière chandelle et vous en suis infiniment reconnaissante.

J'espère que j'aurai l'occasion de vous remercier sur place à Mayotte, l'île n'est pas très grande. En ce qui me concerne je suis nommée au LPO de DEMBENI.

EVELYNNE a écrit:

... au sujet du remboursement de l'IFCR. Il semblerait que M. CAYOL de la DAF de votre académie ait bien raison, personne très compétente puisqu'à ma connaissance ni le SNES HORS DE FRANCE, ni mon rectorat n'avaient interprété correctement le nouveau décret qui est pourtant clairement expliqué dans le BO n°18 du 30 avril 2015 à savoir que son application ne prend effet qu'à compter du prochain mouvement de mutation pour la rentrée 2015/16.

C'est donc grâce à vous que je vais pouvoir entrer dans mes droits, je vous dois une fière chandelle et vous en suis infiniment reconnaissante....

Ce message apporte beaucoup d'espoir.

Je voudrais aussi noter l'importance de partager les informations que l'on peut avoir (j'ai une pensée pour Sadicki).

Salut EVELYNE,

hélas ce n'est pas ce que dit le texte    :

Les agents qui changeront de résidence  à compter des opérations de mobilité de 2015, entre Mayotte et la métropole ou un autre Dom, et inversement, sont désormais indemnisés dans les conditions communes prévues par le décret précité du 12 avril 1989, à savoir :
- pour l'ouverture des droits à indemnisation, en cas de mutation de l'agent, prononcée à sa demande,  une durée de service requise de quatre années dans la résidence quittée par cet agent (6) ;
- dans tous les cas prévus aux articles 19-I-2, 20, 21 et 22 du décret du 12 avril 1989, une indemnisation affectée d'un abattement de 20 % .

Nous faisons parti du mouvement inter-académique 2015.

Maintenant chaque académie interprétera le texte selon sa compréhension du dit texte et d'une académie à l'autre la durée de service sera de 2 ou 4 années et le remboursement sera soit total soit il y aura un abattement de 20%.

Comme c'est un texte qui s'applique à tous au niveau national, ce n'est pas normal d'avoir des traitements différents selon les académies.
C'est peut-être là que l'on peut le cas échéant attaquer les décisions des académies qui ne vont pas aller dans le sens de Marseille.
Je donne raison à toutes les autres académies qui "prennent le temps " de bien lire!
Il y a donc espoir!

tifette93 a écrit:

Salut EVELYNE,

Maintenant chaque académie interprétera le texte selon sa compréhension du dit texte et d'une académie à l'autre la durée de service sera de 2 ou 4 années et le remboursement sera soit total soit il y aura un abattement de 20%.

Je ne pense pas que chaque académie puisse fonctionner avec ses propres règles. Le mouvement est national et même si la gestion est "déconcentrée", les textes sont applicables à tous.

L'interprétation des textes a ses limites, heureusement d'ailleurs, et dans le domaine administratif plus qu'ailleurs chaque virgule, chaque terme, le temps utilisé etc... sont porteurs d'une seule signification qui ne se décline pas.

Je prends par exemple la phrase, tirée  du BO n° 18 du 30 avril 2015 au ch.II
"Seuls les agents affectés à Mayotte dans le cadre des campagnes de mobilité organisées en 2014 demeurent indemnisés selon ces règles spécifiques à Mayotte"
ou"les agents qui changeront de résidence à compter des opérations de mobilité 2015 sont désormais indemnisés dans les conditions communes prévues par le décret du 12.4.89"

Vous conviendrez avec moi,que:
campagne de mobilité et opérations de mobilité = dans notre cas :mouvements de mutation

Le responsable de la DAF d'Aix Marseille a donc bien compris les conditions d'éligibilité à l'IFCR selon l'année de mut.