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Grossesse déjà commencée et expatriation en Suisse

Dernière activité 05 Octobre 2015 par Chouga75

Nouvelle discussion

Chouga75

Bonjour,

J'habite en France et viens de recevoir une offre d'embauche pour un emploi en Suisse que je souhaite accepter.
Démarrage au 1er janvier 2016.

Le seul hic est que je suis enceinte de mon 3eme enfant pour le 1er mai 2016 (soit 2 mois de grossesse à date).
Mon futur employeur le sait et cela ne lui pose pas de problème.
Mais je me pose des questions quant à la prise en charge de cette future maternité.

Tout ce que je lis sur internet concernant les assurances est que la maternité est prise en charge au bout de 10 mois d'adhésion.
Pareil pour l'allocation maternité : versée si cotisation au régime depuis au moins 9 mois.

Y a-t-il un moyen pour bénéficier d'une prise en charge ? Sinon ce n'est franchement pas le bon plan...

Merci

Dominique 12

Bonjour,
Comme ça je ne peux pas bien vous répondre, mais voici un lien qui pourrait vous aider et surtout n'hésitez pas à les contacter pour avoir plus de renseignements : https://www.ch.ch/fr/naissance/
Bon dimanche
Dominique

Valérie_Neuch

Bonjour Chouga75, et bienvenue sur le forum  :)

J'espère que la réponse de Dominique vous a aidé à trouver le bon interlocuteur. Que ce soit ou non le cas, merci de revenir sur ce fil pour que d'autres femmes dans la même situation puisse obtenir des réponses!

Bonne chance,
Valérie.

Chouga75

Bonjour,

J'ai eu ma réponse via l'office fédéral dès assurances sociales. Il existe un accord entre la Suisse et l'UE qui permet de valider les durées cotisées à l'étranger en remplissant le formulaire E104.

Le détail ci-dessous de leur réponse :

Le droit à l’allocation de maternité est soumis à la réalisation des conditions suivantes : la maman doit avoir été assurée obligatoirement à l’AVS durant les 9 mois précédant immédiatement l’accouchement et avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au moins au cours de ces 9 mois. En outre, elle doit être salariée ou de condition indépendante au moment de l’accouchement. Ces conditions doivent être remplies cumulativement sans quoi, il n’existe en principe pas de droit à l’allocation. Des exceptions sont prévues pour les femmes qui ne remplissent pas les conditions en raison d’une incapacité de travail ou de chômage.

Pour les ressortissantes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes, il faut savoir que les périodes d’assurance accomplies dans un pays de l’UE ou de l’AELE sont prises en compte pour définir si les conditions d’assurances minimales sont remplies. La preuve de ces périodes d’assurance doit être délivrée par l’Etat membre concerné (à l’aide du formulaire E 104) et jointe au dépôt de la demande d’allocation de maternité par l’intéressée. Il en va de même pour les périodes d’activités lucratives réalisées à l’étranger : les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et durant lesquelles la mère a été assurée dans l’Etat concerné sont prises en compte pour la détermination de la durée minimale d’activité. Ces périodes doivent également être attestées par l’Etat membre concerné grâce au même formulaire E 104.

Chouga

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