Acheter une voiture en Biélorussie
Dernière activité 09 Janvier 2017 par bally84
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Bonjour à tous,
Pour pouvoir se déplacer en Biélorussie, de nombreux expatriés sont tentés par lachat dune voiture, neuve ou doccasion.
Quelles sont les formalités liées à lachat dun véhicule en Biélorussie: enregistrement, déclaration dassurance, etc. ?
Quelles sont les autorités ou organismes à contacter ?
Quels sont le coût et la durée de ces procédures ?
Merci davance de partager votre expérience,
Kenjee
Pour ouvrir le fil de discussions j'apporte quelques informations sur la réglementation en vigueur en Biélorussie concernant l'usage d'un véhicule automobile :
Attention en Belarus la législation est rigoureuse et les sanctions sont très sévères en cas de manquement. BIEN LIRE LE CHAPITRE CONDUIRE EN BIELORUSSIE...ici on ne plaisante pas...conduite en état d'ivresse=peine administrative+expulsion de Biélorussie+interdiction de séjour de 1 à 10 ans !!!
Voitures importées sous le régime de l’importation temporaire (voitures non dédouanées)
Une voiture importée en Biélorussie sous le régime de l’importation temporaire (non dédouanée) sur le territoire de l’Union douanière (la Biélorussie, la Russie, le Kazakhstan) doit exclusivement être conduite par la personne qui l’a importée (article 11 de l’Accord de l’Union douanière du 18.06.2010 http://www.tsouz.ru/DOCS/INTAGRMNTS/Pages/fizlica.aspx).
Le contrevenant s’expose à une amende et à une confiscation de sa voiture (article 14.7 du Code biélorusse sur les infractions administratives).
Conduire en Biélorussie
Article 5 de la Loi biélorusse n° 313-3 du 5 janvier « Sur la circulation routière » du 5 janvier 2008.
1. Tout conducteur étranger de passage en Biélorussie ou titulaire d’un titre de séjour biélorusse temporaire d’un an (vignette collée sur le passeport étranger accompagnée de celle d’un visa biélorusse d’un an) est autorisé à conduire avec son permis de conduire national.
Lors des contrôles, l’intéressé doit être en mesure de présenter un permis de conduire national conforme aux termes de la Convention de Vienne sur la circulation routière signée le 8 novembre 1968. Cette dernière dispose notamment que la "fin de validité" du permis figure sur le document. Ce n’est pas le cas des anciens modèles de permis de conduire français. Ceux-ci doivent donc nécessairement être accompagnés d’un permis de conduire international ou d’une traduction en russe ou en biélorusse effectuée auprès d’un traducteur notarié.
Pour en savoir plus sur le permis de conduire international : http://vosdroits.service-public.fr/...
2. Un conducteur français possédant le statut de résident permanent accordé par les autorités biélorusses et titulaire d’une carte de résidence biélorusse permanente (livret cartonné) n’a plus le droit de conduire un véhicule sur le territoire biélorusse avec son permis de conduire national.
Dès réception d’une carte de résidence permanente, l’intéressé doit repasser un examen en russe ou en biélorusse (la présence d’un traducteur n’est pas autorisée) afin d’obtenir un permis de conduire biélorusse, d’une validité de 10 ans (autorisant également la conduite temporaire en France et en Europe), délivré en échange du permis étranger. Celui-ci ne peut plus vous être restitué et l’utilisation d’un duplicata vous exposerait à des poursuites
3. La législation biélorusse prévoit l’expulsion du pays et la confiscation du titre de séjour pour tout étranger jugé responsable d’au moins 5 infractions administratives (y compris relatives au non-respect du code de la route). En cas de conduite en état d’ivresse, l’étranger encourt une peine administrative et l’expulsion de Biélorussie (assorti d’une interdiction de séjour de un à dix ans).
Véhicules automobiles immatriculés hors de Biélorussie
L’attention des Français résidant en Biélorussie est attirée sur la mise en œuvre de l’oukaze n° 503 du 15 octobre 2007 du Président de la République de Biélorussie portant modification du régime applicable aux véhicules automobiles immatriculés en pays étrangers.
Dés lors que vous êtes titulaire d’une autorisation de résidence permanente en Biélorussie, ces nouvelles dispositions ne permettent plus de bénéficier de la procédure d’importation temporaire de votre véhicule automobile immatriculé en France (ou dans un autre pays) en lui faisant quitter le territoire biélorusse tous les trois mois.
Cette réglementation rend obligatoire à un étranger titulaire d’une autorisation de résidence permanente d’immatriculer son véhicule en Biélorussie, y compris lorsqu’il effectue des voyages réguliers à l’extérieur du pays. Une infraction est susceptible d’être sanctionnée par la confiscation du véhicule et une lourde amende.
Les Français, titulaires d’un titre de séjour temporaire biélorusse, dont le véhicule immatriculé en France est soumis à la procédure d’importation temporaire, ne doivent généralement pas prêter celui-ci sur le territoire biélorusse sous peine de saisie du véhicule, du paiement obligatoire des frais de dédouanement et d’une très lourde amende.
Système de péage électronique mis en place en Biélorussie depuis le 1er juillet 2013 sur différentes voies routières
Attention : un système de péage électronique a été mis en place en Biélorussie sur différentes voies routières pour les véhicules immatriculés hors de la Biélorussie depuis le 1er juillet 2013.
Information détaillée en français sur le site de l’Ambassade de Biélorussie en France :http://france.mfa.gov.by/fr/visit_Belarus/travel_car/pay/
Attention : en cas de non-paiement, les conducteurs peuvent être arrêtés par la police de la route. Le véhicule peut être immobilisé jusqu’au paiement d’une forte amende.
L’Ambassade de France ne peut intervenir dans un conflit opposant un conducteur (même français) à la police de la route.
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