-johanna- a écrit:Crystel, merci pour ta réponse,
Ecoute, moi c'est simple, ce que je souhaitais en tant qu'Européenne libre, c'est louer ici a Barcelone un appartement qui serait une résidence secondaire disons, a mon nom, avec "EDF", eau, internet a mon nom.
Une vraie location avec bail de 1, 2 ou 3 ans.
Et faire mes aller retours a ma guise, circuler librement, entre cet appartement de Barcelone, la France, voir meme faire des voyages de quelques mois a l'etranger et sous louer , homeexchanger mon appart de Barcelone...
Je reste rarement plus de 3 mois au meme endroit...
Bien entendu étant régulierement en France je souhaite que mon habitation principale reste en France, ainsi que mes impots, et tout...
Et je ne vois pas de solution. Quand bien meme j'aurais le choix du NIE 3 mois ou "long", aucun ne correspond, donc? En gros pas possible de prendre EDF eau internet sans NIE long. Et qui dit NIE long dit résidence en espagne, expatrié pour la France?
Je verrai la situation quand je reviendrai, au pire tanpis je ferai du airbnb ou affaire avec un particulier qui garde tout a son nom...
C'est bien plus clair
Donc le NIE de 3 mois via le consulat suffit amplement, et au consulat, je ne vois pas pourquoi on vous le refuserais.
Comme le souligne justement Chrystel, quand on achète, on fait un NIE de 3 mois, on ouvre compte bancaire, eau, électricité et tout ce qu'on veut.
Ensuite, le papier devient caduque, mais le numéro vous suit toute votre vie. Il en a été ainsi pour nous jusqu'à ce qu'on décide réellement de passer à l'étape "expatriation", alors notre NIE vert a le même numéro que notre NIE d'il y a 10 ans!!!
Vous avez votre NIE de 3 mois, vous louez ce qui vous plaît, ouvrez tout ce que vous voulez.
Cela ne fait pas de vous un résident "fiscal". Car j'ai l'impression que vous confondez "résidence physique" et "résidence fiscale"
Si je reprend la définition des impôts français, il est écrit ceci:
Notion de résidence
Si votre "domicile fiscal" reste en France, vous êtes passible de l'impôt en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger. Vous devez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre résidence principale.
Sous réserve des Conventions fiscales internationales, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France si vous répondez à un seul ou plusieurs de ces critères :
votre foyer (conjoint ou partenaire d'un PACS et enfants) reste en France, même si vous êtes amené, en raison de nécessités professionnelles, à séjourner dans un autre pays temporairement ou pendant la plus grande partie de l'année. A défaut de foyer, le domicile fiscal se définit par votre lieu de séjour principal ;
ou
vous exercez en France une activité professionnelle salariée ou non, sauf si elle est accessoire ;
ou
vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Par ailleurs, vous avez obligation de faire connaître les références des comptes bancaires (utilisés ou clos) ouverts à l'étranger (imprimé N° 3916, disponible en ligne ou sur papier libre, à joindre à votre déclaration des revenus N° 2042).
cdt