Quel est le statut fiscal

RE,

Monsieur,

Vous confondez le droit, les traités, et l'appréciation fiscale de l'administration Française.
Qui reste souveraine. Voir débat assemblée nationale à ce sujet décembre 14, France/Andorre.

Je n'irai pas plus loin dans ce débat qui est très technique. Voir un avocat fiscaliste spécialisé.

Mais simplement j'ai eu encore il y a quelques années, une personne ayant une petite entreprise en Espagne, que je  rencontrais chaque semaine dans un bureau de poste Français, lors des envois de colis Après avoir compris son processus commercial, je lui ai indiqué le danger du risque de double imposition inévitable. Il prit à la légère mes recommandations, que je cite dans un de mes précédents courriers. Un an plus tard il m'annonça faire l'objet d'une double imposition, et quitta l'Espagne pour un autre pays que je ne citerai pas.

Les recommandations que j'indique sont les premières élémentaires. Mais il y en a beaucoup d'autres qui relève de la situation personnelle et parfois du pays.

Renseignez vous sur la cellule du fisc mise en place pour rechercher les entreprises délocalisées,
ayant pour but de rattacher leurs activités au territoire Français, soit double imposition.

Je répète voir un avocat fiscaliste spécialisé.

Pour ma part ce débat et clos car j'ai beaucoup de travail.

Bonjour,
a lire pour "Jeabes"....
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htmhttp://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … x=ESP#payshttp://europa.eu/about-eu/institutions- … htm#goto_7
Par ailleurs,Andorre n'est pas l'Espagne....
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossie … d-andorre/

RE, et final sur ce sujet en ce qui me concerne,

1/ votre observation et lien ne sont pas en rapport avec ma démonstration concernant les activités commerciales et industrielles.

2/ L'expérience que vous voulez vous approprié, n'est pas étayé par un commentaire ou une analyse d'une expérience vécue, ou d'un commentaire de droit en relation avec mes précédents textes.

3/ Votre réaction et le corollaire de " l'instant " alors que votre interlocuteur que je suis à plus de 50 années d'expérience de terrain, et a débattu avec succès contre l'administration fiscale, dont j'ai avec le temps de plus en plus de méfiance en tant qu'expatrié.

Si vous avez des jugements de droit fiscaux concernant les double impositions pour les activités commerciales ou industrielles, concernant, TVA, Fiscalité des entreprises, fiscalité bancaire, droit et dépôt sur les marques en exploitation avec licences délocalisées,  je suis preneur.

jeabes a écrit:

RE, et final sur ce sujet en ce qui me concerne,

1/ votre observation et lien ne sont pas en rapport avec ma démonstration concernant les activités commerciales et industrielles.

2/ L'expérience que vous voulez vous approprié, n'est pas étayé par un commentaire ou une analyse d'une expérience vécue, ou d'un commentaire de droit en relation avec mes précédents textes.

3/ Votre réaction et le corollaire de " l'instant " alors que votre interlocuteur que je suis à plus de 50 années d'expérience de terrain, et a débattu avec succès contre l'administration fiscale, dont j'ai avec le temps de plus en plus de méfiance en tant qu'expatrié.

Si vous avez des jugements de droit fiscaux concernant les double impositions pour les activités commerciales ou industrielles, concernant, TVA, Fiscalité des entreprises, fiscalité bancaire, droit et dépôt sur les marques en exploitation avec licences délocalisées,  je suis preneur.

Bonjour,
puisque vous semblez avoir autant d'expérience sur le sujet,je me demande ce que vous
venez faire ici ??
Si vous avez des cas concrets,et prouvés,faites nous en part,ça aidera d'autres expats !
Si,par contre,vous cherchez a échapper au fisc,abstenez vous !

Bonne journée !

Bonjour à tous,

S'il vous plait calmons-nous et pas de prises de têtes . Nous sommes ici sur ce fil uniquement pour partager des informations utiles sur le sujet > quel est le statut fiscal ? Veuillez partager vos informations sans attaques personnelles svp.

Merci.

Bonsoir Madame,

En nos temps il est difficile d'apporter son expérience à la vue des réactions qu'une simple observation de bons sens peut engendrer.

La résultante étant la connaissance du terrain fiscal des entreprises expatriés, passé, et moins triste, futur à venir rapidement.

Certains pollueurs sans aucune expérience tienne le haut du pavé.

Phénomène de la réaction de l'instant Éphémère que beaucoup monte comme moyen de
l'expression. En espérant être oublié rapidement à défaut de creuser l'information ou l'événement.

Pour conclure je vous demanderais de fermer ce compte.

Bien à vous.

Jean SEGUR
Dirigeant entreprise, export + 20 pays. 73 ans + de 58 années de commerces sur l'étranger.

jeabes a écrit:

Si vous avez des jugements de droit fiscaux concernant les double impositions pour les activités commerciales ou industrielles, concernant, TVA, Fiscalité des entreprises, fiscalité bancaire, droit et dépôt sur les marques en exploitation avec licences délocalisées,  je suis preneur.

Je vous retourne la demande. Des exemples concrets SVP.

Bonsoir Monsieur Segur (comme la Comtesse ?)
Je crois que vous n'avez pas bien compris le fonctionnement de ce forum....
La personne qui a initié ce fil de discussion,demandait des infos sur l'IRPP,
vous êtes venu vous greffer sur la discussion,en parlant de(des) impôts sur
les sociétés,ce qui,vous en conviendrez,n'est pas tout a fait la même chose....
Si vous voulez initier une discussion sur ce sujet,c'est parfaitement possible.

Mais revenons aux doubles(voire plus) impositions pour les sociétés....
C'est en effet possible ! Et pourquoi ?
Le législateur considère que si certaines sociétés ont leur siège,ou leur résidence,
dans un pays,mais qu'elles réalisent des bénéfices dans un(ou plusieurs)pays,
elles sont redevables d'impôts dans chacun de ces pays,car elles bénéficient pour
leurs activités,des infrastructures de ces pays,et a ce titre,elles doivent participer
a l'effort commun.....
Ensuite,que ce soit "juste","équitable","inique","arbitraire",ou tout ce que vous voudrez,
c'est un vaste débat qui sera perçu selon la perception,et la subjectivité de chacun....

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=1

Bonne soirée.

RE,

Encore une fois complètement en dehors du sujet que j'ai évoqué.

SVP voyez un avocat fiscaliste. Ce que j'ai fait hier En Andorre.

J'ai demande à l'administrateur de ce site de clôturer ce compte.

Avec ces affirmations, vous conduirez des personnes à la ruine. Tout simplement.
Bien sur vous n'endosserez aucune responsabilité.

Sana autre.

Je ne répondrais dorénavant à aucun mail.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr … 026-ei.asp

- Conséquences juridiques

La convention renforce la sécurité juridique des personnes morales et physiques en posant des règles claires applicables aux opérations impliquant des résidents des deux États. En outre,elle définit les modalités de répartition des droits d'imposition des revenus entre les deux États contractants et les conditions dans lesquelles s'effectuera l'élimination des doubles impositions supportées par les résidents.
Elle instaure également des mécanismes visant à interdire l'usage abusif des stipulations conventionnelles et à éviter les situations de doubles exonérations.

Nous sommes donc bien au cœur du "sujet" !

capandalousie a écrit:

Vous ne serez résidente fiscale en Espagne qu'à compter de 183 jours de résidence, donc pas encore, comme moi d'ailleurs qui ne suis là que depuis juillet 2015.

Bonjour,

Et pas sure d'être sur la bonne file, mais je n'ai trouvé que celle-là qui parle des fameux 183 jours.

Jusque là, les divers renseignements que j'avais obtenus me paraissaient clairs.

Mais après une visite à l'AEAT ce matin, tout est de nouveau embrouillé.

Voilà.
J'avais besoin d'un certificat de résidence fiscale que je demande donc à l'AEAT.
Celle-ci me répond que ce n'est pas possible car je ne suis pas encore résident fiscal en Espagne.
Ma question suit "quand le serais-je?"
Réponse : dans 6 mois

Je me gratte un peu la tête, et demande alors à partir de quelle date sont calculés ces 6 mois.
La fonctionnaire aimable me répond que je suis inscrite depuis le 01/12/2015.
Mais mon empadronamiento date du 23/07/2015 et mon NIE du 22/10/2015 ... D'où sort-elle donc cette date?

Réponse : Il s'agit de votre inscription au consulat de France à Madrid qui nous a transmis cette donnée.


Ah! OK.

Voici ma question :
Comment vais-je devoir faire ma déclaration pour les 6 premiers mois de 2016 ???

cdt

Bonsoir capandalousie,

Exemple perso :

Arrivée ici décembre 2011, 1ère déclaration en Espagne en mai 2013 pour les revenus de l'année 2012. Déclaration transmise par internet par la gestoria.

Déclaration revenus 2011 en France en mai 2012 par internet.

Bonne soirée.

Bonsoir,

Ah oui zut Capandalousie... t'as loupé cette étape!
Il faut se déclarer à hacienda quand on arrive via le modelo 147.

Pour tes 6 premiers mois, en toute logique, tu es restée résidente fiscale en France, donc tu feras ta déclaration en France
Oui mais alors.... ça voudrait dire que pour tes 6 premiers mois tu seras imposée par l'Espagne comme non résidente 
Euh... va voir ton  gestor et prends contact avec ton centre des impôts en France parce que, sac de nœud en vue!!!
J'ai testé pour toi, Giel s'est penché sur mon cas et je crois qu'il cherche encore. 
Ceci dit, ça vaudrait peut-être le coup que tu le contactes pour sa collection de cas spéciaux 

Bonsoir,
en toute logique (Ça existe ?) c'est la date d'obtention du "Certificado de registro de ciudadano de la Union",qui devrait servir de référence,puisque après 3 mois de
présence c'est obligatoire,et c'est la preuve de résidence en Espagne....

Bonjour,

Merci @Mimosa pour cette clarté, et c'était bien ce que j'avais en tête jusque là, à savoir que c'est en 2017 que mes déclarations changeront.

@Chrystel, exact. Et c'est en me souvenant de ce que tu avais raconté quelque part (j'ai cherché et pas trouvé ) que le doute est né ... Tout a été fait dans les règles par le gestor ... C'était assez impressionnant, mais la femme de l'AEAT m'a montré son écran pour que je comprenne bien .... Et là, j'ai pu voir toute ma vie en Espagne depuis notre achat en 2009 !!! Le tableau est simple, et comporte 3 colonnes : dates, actions, nom du service qui a transmis l'info ... On y lit les obtentions de NIE, plus-value, licencia de obras, certificado RCU, la bagnole, bref, j'en passe.
C'est aussi la raison pour laquelle je ne peux pas obtenir la fameuse clave PIN

@Aliboron, oui la logique existe et la dame me l'a très bien expliquée ... On ne peut pas être inscrit en tant que résident fiscal dans 2 pays à la fois. Il faut se désinscrire d'un côté pour pouvoir s'inscrire d'un autre, et c'est donc la "baja consulada" qui fait foi.
PAR CONTRE, là où çà ne colle pas avec la logique, c'est que sur service.public français, on nous dit que l'inscription consulaire est conseillée et pas obligatoire
C'est ballot car c'est sûrement grâce à cela que je n'ai pas eu à payer la fameuse taxe pour le changement d'immatriculation de la voiture
Aliboron, vous confondez "résidence physique" (90 jours) et "résidence fiscale" (183 jours). Le certificado officialise effectivement votre résidence physique sur le territoire espagnol, mais pas la résidence fiscale .
Tout s'explique avec la logique ... Le tout est qu'on soit d'accord pour avoir la même logique

cdt

capandalousie a écrit:

Bonjour,

@Aliboron, oui la logique existe et la dame me l'a très bien expliquée ... On ne peut pas être inscrit en tant que résident fiscal dans 2 pays à la fois. Il faut se désinscrire d'un côté pour pouvoir s'inscrire d'un autre, et c'est donc la "baja consulada" qui fait foi.
PAR CONTRE, là où çà ne colle pas avec la logique, c'est que sur service.public français, on nous dit que l'inscription consulaire est conseillée et pas obligatoire
C'est ballot car c'est sûrement grâce à cela que je n'ai pas eu à payer la fameuse taxe pour le changement d'immatriculation de la voiture
Aliboron, vous confondez "résidence physique" (90 jours) et "résidence fiscale" (183 jours). Le certificado officialise effectivement votre résidence physique sur le territoire espagnol, mais pas la résidence fiscale .
Tout s'explique avec la logique ... Le tout est qu'on soit d'accord pour avoir la même logique

cdt

Bonjour capandalousie,
il est possible que je me "mélange les pinceaux".... C'est même probable !
Quand on remplit le formulaire EX18,il est est demandé "Fecha de inicio de la residencia en España".....Mais effectivement c'est bien une "Residencia temporal",et ça ne présume en rien
de la résidence fiscale !!
J'ai bon ?   

Aliboron a écrit:

Bonjour capandalousie,
il est possible que je me "mélange les pinceaux".... C'est même probable !

C'est tout à fait légitime. Je me les suis mélangée pendant des mois avant d'être aujourd'hui devant le fait accompli ... Vous voyez, vous avez encore de la marge !!!

Aliboron a écrit:

Quand on remplit le formulaire EX18,il est est demandé "Fecha de inicio de la residencia en España".....Mais effectivement c'est bien une "Residencia temporal",et ça ne présume en rien
de la résidence fiscale !!
J'ai bon ?   

En fait, çà n'a rien à voir (je crois). Vous remplissez le EX18 afin de déclarer votre présence physique sur le territoire espagnol comme le demande la loi espagnole au bout de 90 jours de présence.

Je crois aussi que dans tout autre pays Européen (sauf France et Angleterre), vous devez d'abord vous désinscrire de la liste communale où vous habitez avant de vous inscrire au Padrón dans la commune espagnole de votre choix.
En France, ça n'existe pas.
Notre "désinscription" de France tient au fait que nous faisons (ou pas, puisque pas d'obligation) notre inscription consulaire comme j'explique plus haut.

Au final, bien que non obligatoire, je me rend compte qu'un "tramite" existe bel et bien au service de l'AEAT puisqu'il est daté du 01/12/2015 et que son origine est le consulat de France à Madrid. La fonctionnaire m'a fait lire son écran avec tout mon dossier

Quel est l'intérêt de cette petite histoire, me direz-vous?
Le plus grand que je vois immédiatement est que cette date d'enregistrement m'a évité de payer la taxe d'importation de mon véhicule à moteur lors du changement de son immatriculation.
L'autre chose est de connaître le début du décompte des 183 jours car je vais continuer à faire des déclarations en France puisque j'y perçois un loyer sur un bien français.

Tout ceci n'est pas forcément notre logique, la vôtre ou la mienne, mais c'est la logique administrative

C'est difficile à expliquer, et j'espère avoir été assez claire ??

cdt

Bonjour capandalousie,
c'est assez clair....Cependant,ce qui m'interpelle dans votre cas,c'est que la date de votre
inscription au Consulat a déterminé une date de résidence transmise à l'AEAT....
Cette inscription n'étant pas obligatoire,quelle sera la date retenue pour le décompte de
ces "fameux" 183 jours,pour une personne qui ne s'inscrit pas au Consulat ?? 
Voir le post de Giel ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 85#2411586

"LA date qui compte est celle de l'inscription à l'Ayuntamiento (empadronamiento), date officielle de ton entrée en Espagne. Certaines communes considèrent la date de départ du pays d'origine : Modèle 8 pour les Belges ou Baja consulada pour tous. Ceci prête parfois à confusion..."
Et les "péripéties" de Christel en suivant le fil de discussion....

La conclusion est,que même en suivant des chemins de traverses,on arrive au bout ! 

Aliboron a écrit:

Bonjour capandalousie,
c'est assez clair....Cependant,ce qui m'interpelle dans votre cas,c'est que la date de votre
inscription au Consulat a déterminé une date de résidence transmise à l'AEAT....
Cette inscription n'étant pas obligatoire,quelle sera la date retenue pour le décompte de
ces "fameux" 183 jours,pour une personne qui ne s'inscrit pas au Consulat ?? 
Voir le post de Giel ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 85#2411586

"LA date qui compte est celle de l'inscription à l'Ayuntamiento (empadronamiento), date officielle de ton entrée en Espagne. Certaines communes considèrent la date de départ du pays d'origine : Modèle 8 pour les Belges ou Baja consulada pour tous. Ceci prête parfois à confusion..."
Et les "péripéties" de Christel en suivant le fil de discussion....

La conclusion est,que même en suivant des chemins de traverses,on arrive au bout ! 

Bonjour,

Je pensais aussi que c'était la date d'empadronamiento.

Chrystel est dans un autre cas puisque c'est une bonne travailleuse et qu'il existe le modelo 147 pour ET dans ce cas. Ce n'est pas mon cas.
https://leysecagestion.files.wordpress. … lo-147.pdf

Un autre cas est celui de la déclaration informative modelo 720 lorsqu'on détient plus de 50 000 €, mais je ne suis pas dans ce cas non plus. http://www.agenciatributaria.es/static_ … lo_720.pdf

J'ai préparé une liste de questions pour mon gestor que je vais tenter de rencontrer demain ou dans les jours à venir, ... Je verrais bien ce qu'il me dira.

Bon dimanche.

Bonjour

Ah oui c'est vrai, je viens de relire la discussion, quelle histoire!!!!
J'ai 4  dates d'entrée officielles en Espagne (certificado, empadronamiento, inscription au consulat et date du contrat d'embauche) et aucune n'est la bonne   

Pour en revenir a votre question Aliboron, quand débute le compteur des 183 jours si il n'y a pas de d'inscription au consulat?

Dans mon cas, super simple: je suis employée et l'employeur vous enregistre auprès des impôts (le modelo 147 dont je parle plus haut et dont Capandalousie met le lien ci-dessus...). L'AEAT n'a pas cherché plus loin et c'est cette date de déclaration qui a été prise en compte pour le décompte des 183 jours.
Mais cette réponse n'avait pas convaincu notre ami Giel, il a donc exposé ma situation à une de ses connaissances, chef du département des inspecteurs principaux de l'AEAT de la province de Cádiz.
Et voici la réponse qu'elle lui avait faite et que Giel m'a transmise en MP:

"Quand débute le décompte du séjour? Pour M..., au jour de l'empadronamiento. Cette inscription est un acte officiel et il devrait faire l'unanimité. Mais certaines administrations optent pour le départ du pays d'origine (baja consulada). Cela peut se concevoir... Certainement pas la date d'un contrat de travail. Pour elle, c'est beaucoup trop aléatoire. Il peut exister une marge importante entre l'inscription et le début des activités professionnelles. Je la rejoins. En Belgique, c'est toujours l'inscription au Registre de la population d'une municipalité qui marque le début de la résidence officielle.
Maintenant, en Espagne, les textes de Loi ne sont pas précis pour la cause."

Voilà encore un truc qui varie selon la province.... 

Bonsoir Mesdames,
et merci de prendre de votre temps pour répondre 
Bonne soirée 

Bonsoir,

Je ne comprends pas que l'on vous oppose la date d'inscription consulaire qui effectivement n'a aucun caractère obligatoire......sauf quand on veut procéder au renouvellement d'une pièce d'identité et s'inscrire sur les listes électorales.

Nous ne sommes inscrits au Consulat de Barcelone que depuis 2015 alors que nous sommes arrivés quelques années avant. Nous n'avons pas eu de soucis pour la prise en compte par l'Agence Tributaria avec la date figurant sur l'empadronament (nom catalan) du document et n'avons pas attendu 2015 pour faire nos déclarations de revenus en Espagne 

Parfois, que ce soit ici ou en France, il est préférable de remonter un peu dans la hiérarchie administrative pour vérifier que les informations données soient les bonnes.

Bonne soirée.

MIMOSA13 a écrit:

Bonsoir,

...

Parfois, que ce soit ici ou en France, il est préférable de remonter un peu dans la hiérarchie administrative pour vérifier que les informations données soient les bonnes.

Bonne soirée.

... Et je compte bien sur mon gestor pour vérifier l'information .

Merci Mimosa

Bonne soirée également