frais mutation pour achat terrain

Nouvelle discussion

Membre depuis le 01 Septembre 2014

ctelliermadaMembre actif12 Janvier 2016 05:00:14

Bonjour,
Pouvez vous m'indiquer le montant des frais de mutation pour l'achat d'un terrain à Tana en % du prix de vente.
Je suis entrain d'acheter un terrain et j'ai le certificat du domaine, c'est un terrain appartement à un particulier et je me pose la question s'il est mieux de faire un bail emphytéotique pour payer moins de frais ou le mettre au nom de mon conjoint qui est malgache.
Merci

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jcf20 Expat en série

Membre depuis le 18 Février 2015

jcf20Expat en série12 Janvier 2016 06:42:20

770

Si ce terrain est domanial les frais seront très importants : reconnaissance du terrain,puis arpentage, puis autorisation et enfin inscription . Beaucoup de formalités et de tracas avec les domaines. Moi cela m a coùté plus cher que le prix du terrain et 2 ans pour les formalités mais c était à Tuléar. Je sais que cela c amélioré mais les domaines sont connus pour leurs irrégularités et leur corruption.

ctelliermada Membre actif

Membre depuis le 01 Septembre 2014

ctelliermadaMembre actif12 Janvier 2016 06:49:39

Bonjour, non il ne s'agit pas d'un terrain domanial.
Merci pour votre réponse

jcf20 Expat en série

Membre depuis le 18 Février 2015

jcf20Expat en série12 Janvier 2016 07:01:42

770

Avez vous le titre de propriété? C'est un acte relié comme en France et non une attestation

ctelliermada Membre actif

Membre depuis le 01 Septembre 2014

ctelliermadaMembre actif12 Janvier 2016 07:11:50

oui j'ai le titre de propriété et le certificat foncier

Cliquez ici

jcf20 Expat en série

Membre depuis le 18 Février 2015

jcf20Expat en série12 Janvier 2016 07:56:54

770

OK alors je ne peux vous renseigner mais envoyez de préférence votre compagne car sinon vos frais seront multipliés par 2 ou 3.

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