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Résident fiscal en Espagne

Dernière activité 30 Octobre 2016 par Chrystel

Nouvelle discussion

denague

Bonjour,

J'envisage à partir de l'année prochaine à devenir résident fiscal en Espagne car je compte arrêter mon activité en auto-entrepreneur ici et prendre celui d'autonomo en Espagne.

Je possède une résidence en Espagne.

J'ai lu les modalités fiscales pour devenir résident fiscal en Espagne, comme le principe des 183 jours par exemple.

Je précise que je suis célibataire, sans enfant et que je possède mon logement ici en France également.

Je compte donc passer 183 en Espagne afin de respecter les conditions, mais je me demandait qu'elles pourraient être les "preuves" que le FISC pourrait me demander si je devais justifier mon éligibilité à la résidence fiscale à l'étranger sachant que je ne vais pas me retrouver en Espagne 6 mois d'affilés mais par périodes ?

Merci pour votre aide,

Denis

ANTANA12

Re, il trouve vite, téléphone, électricité ( merci linky), mouvement banquaire etc......

denague

Est-ce que c'est très "vérifié" ? Dans le sens où si vous passez 5 mois au lieu de 6 est-ce que le FISC français va venir vous embêter ?

Jeandelillois

Bonjour à vous ,

De plus , une application informatique existe qui s'appelle l'OCDE , cette application est mise à disposition pour tous les états , votre pays d'origine est tenu d' y mettre toutes les informations vous concernant pour que votre pays " d'accueil" puisse y trouver des " informations facilement exploitables "
En plus , l'an passé , le fisc Espagnol à réalisé 25000 controles et compte bien continuer dans cette voie.

Depuis 2014 , vous etes tenu , la première année de votre installation , remplir , ce que l'Espagne appelle , un modelo 720 , document qui sert à connaitre votre patrimoine financier et immobilier .

Sur ce , beaucoup de gens prennent le risque de rester dans le " maquis " avec les risques de se faire prendre , chaques personnes est libre , mais il faut savoir que les amendes sont très lourdes , certains meme parlent de naufrage financier.

Moi , perso , je n'ai pas pris ce risque.

Cordialement,

Jean

denague

Mais à partir du moment où tu te déclare en Espagne et que tu payes tes impôts en Espagne, déclaré en résident fiscal, tu n'es pas censé avec de problème avec le FISC espagnol ?

Ma question portait plutôt sur le fisc français, à savoir, va t on te créer des ennuis si tu passes 5 mois au lieu de 6 mois ?

Chrystel

Bonjour

Oui si vous êtes bien résident fiscal en Espagne et que vous y payez vos impôts, en effet vous n'aurez pas de soucis avec le fisc espagnol.
Mais dans les faits ce n'est pas vous qui décidez où vous êtes résident fiscal mais l'administration fiscale.
Si votre entreprise est basé en Espagne vous payerez bien sûr des impôts sur votre autonomo en Espagne mais votre propre salaire où sera -t'il imposé?
A être moins de six mois par an en Espagne, je crains que sur le revenu vous ne soyez imposé comme non résident en Espagne et considéré comme résident fiscal en France.
Il faudrait se rapprocher d'un spécialiste fiscal car je crains que votre situation ne soit ni blanc ni noir mais gris  ;)

Ensuite pour vos questions sur le risque avec le fisc français, aucune idée. Essayez de poser votre question sur le forum France

Cdt,
Chrystel

ANTANA12

Bonjour,
voir ici :
http://europa.eu/youreurope/citizens/wo … dex_fr.htm

Serge54

De toute façon pour être autonomo il faut être résident en Espagne. Vous signalez au fisc français que vous vous expatriez en Espagne, vous vous inscrivez à l'ayuntamiento où vous résidez et vous faites les démarches pour devenir autonomo.

Jeandelillois

Rebonjour à vous,

Croyez Serge , je peux dire, sans exagérations , qu'il est expert en la matière.

Jean

denague

Merci pour vos réponses.

Sur le principe, je serais minimum 6 mois en Espagne mais ma question se posait dans l'éventualité où pour une raison particulière je dois rester un peu plus longtemps en France exceptionnellement, ce qui ferait que je n'aurai passé que 5 mois et non pas 6 mois en Espagne, si cela pourrait avoir des répercutions ?

Sinon, oui, je me déclare en autonomo en Espagne (j'ai prochainement rendez vous d'ailleurs avec un comptable espagnol) et paierais mes charges en Espagne.

Mon activité est exclusivement basée sur internet, je suis gestionnaire d'un site internet.

Chrystel

Essayez de poser votre question sur le forum France...

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