Declarer son compte bancaire au fisc francais

Nouvelle discussion

Membre depuis le 30 Juin 2014

TOMTOMMYSURFMembre actif18 Novembre 2016 08:52:47

Bonjour,

Je viens d'apprendre un peu par hasard qu'il est obligatoire de déclarer au fisc français un compte bancaire détenu à l'étranger.
Cette déclaration doit être faite, il semblerait lors de la déclaration de ses revenus.
Je souhaiterais savoir si cette obligation tient toujours lorsqu'on ne dispose pas de revenus en France (hors revenus fonciers) ? et qu'est ce qui justifie cette obligation en cas d'absence de revenus de source française ?

Merci

Voir aussi

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hammamet ViP

Membre depuis le 14 Décembre 2010

hammametViP18 Novembre 2016 09:05:15

3612

Bonjour,

Seules les personnes domiciliées en France sont soumises à cette déclaration.

Aliboron Invité

AliboronInvité18 Novembre 2016 09:16:44

Bonjour,
voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=1250
La convention de non double imposition entre la France et la Tunisie :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … x=TUN#pays

TOMTOMMYSURF Membre actif

Membre depuis le 30 Juin 2014

TOMTOMMYSURFMembre actif18 Novembre 2016 10:27:38

Bonjour et merci pour vos réponses.
Résident fiscal en Tunisie, je me suis fait du souci pour rien ;-)

allspice ViP

Membre depuis le 20 Mars 2012

allspiceViP18 Novembre 2016 11:01:05

11320

Bonjour, j ai toujours eu ce post en tete, et donc :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=295489

Oui attention avec ces histoires d expat et de statut.......et de comptes! C est une prise de tete sans fin!

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