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regulariser l'impôt des Non-résidents en Espagne

Dernière activité 21 Janvier 2022 par ludojoey

Nouvelle discussion

Serge54

Je viens de compléter mon modelo 210. J'ai un peu tâtonné, mais dans l'ensemble ça a été moins compliqué que je ne le pensais.

Reste un problème :
Lorsque je lis le point 3 du PDF qui s'affiche, j'ai l'impression que je dois faire le nécessaire moi-même auprès de ma banque pour effectuer le paiement, alors que je pensais que le prélèvement se faisait automatiquement. Quelqu'un peut-il me confirmer ou infirmer ?

Merci !

Chicharito1301

Bonjour
Avez-vous eu une réponse concernant " la somme à payer faut-il la partager en trois ?"
Bonne journée.

AlainL

Pas sûr, Serge:

En principe, avec la première carta, tu vas à ta banque pour qu'elle fasse le paiement, puis demandes la domiciliation à l'organisme compétent. Ce n'est q'à partir de l'année suivante que tu as le prélèvement automatique.

En tout cas, c'est comme cela pour moi (Alicante).

NB: dans mon cas, j'ai autorisé le paiement par avance (la date normale est d'ici au 31/12), mais le montant ne sera physiquement pris qu'en fin d'année.

Chrystel

Serge54 a écrit:

Reste un problème :
Lorsque je lis le point 3 du PDF qui s'affiche, j'ai l'impression que je dois faire le nécessaire moi-même auprès de ma banque pour effectuer le paiement, alors que je pensais que le prélèvement se faisait automatiquement. Quelqu'un peut-il me confirmer ou infirmer ?

Merci !


Hola Serge

Tu n'as pas ordonné un prélèvement automatique, tu as juste payé en ligne les impôts de cette année. Il te faudra refaire la même manip l'an prochain.
Ce que préconise Alain fonctionne pour les comptes espagnols. Pour les comptes à l'étranger, je pense que c'est possible (selon les témoignages de Cosaque) mais je ne connais pas la procédure

AlainL

Ah, oui, bien sûr, j'ai mon compte en Espagne. Aucune idée non plus en cas de compte étranger.

Serge54

AlainL a écrit:

Ah, oui, bien sûr, j'ai mon compte en Espagne. Aucune idée non plus en cas de compte étranger.


Il n'est pas possible dans la procédure informatique d'indiquer un compte bancaire espagnol.

Chrystel

Serge54 a écrit:
AlainL a écrit:

Ah, oui, bien sûr, j'ai mon compte en Espagne. Aucune idée non plus en cas de compte étranger.


Il n'est pas possible dans la procédure informatique d'indiquer un compte bancaire espagnol.


Oui parce que la première fois, tu vas à la banque pour payer ton impôts et à ce moment tu demandes à ta banque de domicilier le paiement.

guestposter

Il y a plus simple. Se rendre dans une gestoria, qui fait tout le nécessaire, déclaration  et prélèvement auprès de la banque. Coût 20€ temps passé 15 minutes. J'ai opté pour le paiement en deux fois en septembre et juin.

Chrystel

equat974 a écrit:

Il y a plus simple. Se rendre dans une gestoria, qui fait tout le nécessaire, déclaration  et prélèvement auprès de la banque. Coût 20€ temps passé 15 minutes. J'ai opté pour le paiement en deux fois en septembre et juin.


Hola
Tu nous parles IRPF mais Serge se réfère à l'impôt de non résident et la procédure est loin d'être la même que pour les résidents  ;)

jetv

Bonjour. L agencia tributaria m a bien indique qui une fois le modelo 210 rempli il fallait se rendre a la banque...j ai rdv la semaine prochaine chez un gestor...je pourrai vous confirmer...    cdrlt /jetv

Chrystel

jetv a écrit:

Bonjour. L agencia tributaria m a bien indique qui une fois le modelo 210 rempli il fallait se rendre a la banque...j ai rdv la semaine prochaine chez un gestor...je pourrai vous confirmer...    cdrlt /jetv


Oui cela fonctionne très bien quand on est sur place au moment de la déclaration et que l'on a un compte en banque espagnol. On peut même alors faire sa déclaration annuelle via la banque.
Mais lorsqu'on est pas sur place, le plus simple reste de confier cette tache à un gestor qui gérera tout ça pour vous.
Mais on peut très bien le faire comme Serge54, déclarer en ligne et payer par virement SEPA depuis un compte étranger

Serge54

Chrystel a écrit:
jetv a écrit:

Bonjour. L agencia tributaria m a bien indique qui une fois le modelo 210 rempli il fallait se rendre a la banque...j ai rdv la semaine prochaine chez un gestor...je pourrai vous confirmer...    cdrlt /jetv


Mais on peut très bien le faire comme Serge54, déclarer en ligne et payer par virement SEPA depuis un compte étranger


Et c'est gratuit !

Beaulieumarcoo

Serge54 a écrit:
Chrystel a écrit:
jetv a écrit:

Bonjour. L agencia tributaria m a bien indique qui une fois le modelo 210 rempli il fallait se rendre a la banque...j ai rdv la semaine prochaine chez un gestor...je pourrai vous confirmer...    cdrlt /jetv


Mais on peut très bien le faire comme Serge54, déclarer en ligne et payer par virement SEPA depuis un compte étranger


Et c'est gratuit !


Bonjour à tous,

J'aimerai bien connaître le processus pour payer depuis mon compte bancaire en France.

Bonne journée,
Marco

Serge54

Lorsque vous aurez remplit votre modelo 210 sur le NET, il y aura un numéro de compte bancaire qui apparaîtra avec une communication structurée.
Vous n'avez plus qu'a verser de votre compte français sur ce numéro de compte et renseigner la communication.

Beaulieumarcoo

Serge54 a écrit:

Lorsque vous aurez remplit votre modelo 210 sur le NET, il y aura un numéro de compte bancaire qui apparaîtra avec une communication structurée.
Vous n'avez plus qu'a verser de votre compte français sur ce numéro de compte et renseigner la communication.


Ok Serge,

J'ai vu qu'il faut mentionner son numéro iban et puis à l'étape suivante payer et obtenir le fameux Cnrc.

Par contre tout cela est possible à condition d'avoir un certificat électronique.

Quelle est la démarche la + simple pour en obtenir un et quel est le coût ?

Encore merci à tous pour vos précieux renseignements,
Marco

Chrystel

Le certificat électronique c'est gratuit et ça s'obtient

Si vous ne comprenez pas l'espagnol vous avez aussi la Version en anglais

Beaulieumarcoo

Chrystel a écrit:

Le certificat électronique c'est gratuit et ça s'obtient

Si vous ne comprenez pas l'espagnol vous avez aussi la Version en anglais


Pour info,

En France c'est payant j'ai fait les démarches pour l'entreprise et cela a un coût.

Muchas gracias,
Marco

Beaulieumarcoo

Serge54 a écrit:

Lorsque vous aurez remplit votre modelo 210 sur le NET, il y aura un numéro de compte bancaire qui apparaîtra avec une communication structurée.
Vous n'avez plus qu'a verser de votre compte français sur ce numéro de compte et renseigner la communication.


Donc Serge et comme l'a aussi indiqué Alfred,

On fait sa déclaration en ligne mais on l'imprime pour avoir les infos relatives au paiement depuis le compte en France.

Désolé d'insister mais on doit bien envoyer cette déclaration papier à l administration espagnole

Cdlt,
Marco

Serge54

Beaulieumarcoo a écrit:

Désolé d'insister mais on doit bien envoyer cette déclaration papier à l administration espagnole


ça devient un peu lourd !!!
NON, tout vous a déjà été expliqué !

Serge54

Beaulieumarcoo a écrit:
Serge54 a écrit:

Lorsque vous aurez remplit votre modelo 210 sur le NET, il y aura un numéro de compte bancaire qui apparaîtra avec une communication structurée.
Vous n'avez plus qu'a verser de votre compte français sur ce numéro de compte et renseigner la communication.


Ok Serge,

J'ai vu qu'il faut mentionner son numéro iban et puis à l'étape suivante payer et obtenir le fameux Cnrc.

Par contre tout cela est possible à condition d'avoir un certificat électronique.

Quelle est la démarche la + simple pour en obtenir un et quel est le coût ?

Encore merci à tous pour vos précieux renseignements,
Marco


Il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat électronique !

Serge54

@beaulieumarcoo !
Et si vous remplissiez votre modelo 210 via le lien que j'ai renseigné ?
Vous suivez les instructions pas à pas et vous verrez !

Beaulieumarcoo

Désolé d'insister mais on doit bien envoyer cette déclaration papier à l administration espagnole
ça devient un peu lourd !!!
NON, tout vous a déjà été expliqué !


Ola ou olala,

Si ça devient trop lourd pour vous c est pas grave !!!!

Quant à moi cela ne me pose aucun problème à,fournir des réponses tant que l'on m'en demande ou que l'on en a besoin..😉

Merci encore,
Marco

Boerin_66

Bonjour Cosaque,

Je ne sais pas si tu es toujours actif mais j'aimerai que quelqu'un m'aide pour les impots de non résident/ le modelo 210 car c'est un vrai casse tête

Je n'arrive pas à obtenir le certificado digital. Est ce obligatoire pour passer à l'étape suivante ?

Boerin_66

Bonjour Serge 54, comment as tu fait pour remplir ce modelo  210?

Chrystel

Boerin_66 a écrit:

Bonjour Serge 54, comment as tu fait pour remplir ce modelo  210?


Votre réponse est ici:
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 06#4856797

Boerin_66

bonjour,

un grand merci Chrystel; Je regarde et j'essaie à nouveau. Je te tiens au courant.

Boerin_66

merci Chrystel mais j'ai été sur le site mais lorsque j'ai fini tout la procédure, je ne vois pas le fichier ni sur l'ordi et il revient à la page initiale...

Boerin_66

j'essaie sur les autres liens que tu as donnés...d'ores et déjà un grand merci pour ta rapidité

Changefège

Salut Capandalousie,


C'est normal qui pour remplir le formulaire 210, il regarde que le montant cadastral n'a pas changé

d'une année sur l'autre.

Moi entre 2018 et 2019 il y a eu des mises à jour et m'a valeur cadastral à changer.


A plus.

Changefège.

josse44

Moi, mon gestor prends deux fois 46€ soit 92€ pour tout déclaration et c'est 92€ par trimestre car nous sommes un couple.
Je ne sais pas si c'est normal.
Merci.

AlainL

Changefège a écrit:

...Moi entre 2018 et 2019 il y a eu des mises à jour et m'a valeur cadastral à changer....


Pour mémoire: si vous désirez connaître la valeur cadastrale actuelle de votre propriété, votre OMAC vous le sort sur simple demande. Covid oblige, cita previa obligatoire.

Chrystel

josse44 a écrit:

Moi, mon gestor prends deux fois 46€ soit 92€ pour tout déclaration et c'est 92€ par trimestre car nous sommes un couple.
Je ne sais pas si c'est normal.
Merci.


Hola
Oui c'est tout à fait correct, ce sont plus ou moins les tarifs appliqués pour les déclarations de renta

ace93600

Bonjour,
Pouvez vous me donner les coordonnées de votre gestor pour faire modelo 210 et il fait pour tout le monde le même prix de 20€.
merci cordialement

KENZO 01

C'est de l'arnaque, ce que vous payez en couple, c'est à dire chacun la même chose est correct, par contre tous les trimestres ce n'est pas légal, ce n'est qu'une fois par an et pas par trimestre, c'est de l'escroquerie pure et simple, vous pouvez déposer plainte via un avocat pour récupérer les sommes indûment perçues. L'avocat peux aussi remplir pour vous le modèle 210 qui ne se rempli et ne se paye qu'une fois par an, c'est un impôt foncier que les non résidents payent, il est calculé sur votre revenu cadastral.

Chrystel

KENZO 01 a écrit:

C'est de l'arnaque, ce que vous payez en couple, c'est à dire chacun la même chose est correct, par contre tous les trimestres ce n'est pas légal, ce n'est qu'une fois par an et pas par trimestre, c'est de l'escroquerie pure et simple, vous pouvez déposer plainte via un avocat pour récupérer les sommes indûment perçues. L'avocat peux aussi remplir pour vous le modèle 210 qui ne se rempli et ne se paye qu'une fois par an, c'est un impôt foncier que les non résidents payent, il est calculé sur votre revenu cadastral.


Le 210 se rempli tous les trimestres lorsque le bien est loué. Un gestor se faisant payer par déclaration il n'y a donc aucune anarque.

fbrimer

Bonjour
Pouvez-vous me donner l adresse et mail de votre gestor?
Merci à bientôt.

sebcamlau

Bonjour, j'ai lu votre réponse qui m'intéresse car je suis actuellement dans la même situation et je voulais savoir si je dois remplir 1 Formulaire 210 par année non déclarées soit 4 formulaire 210 au total. C'est à dire année 2021-2020-2019-2018.
Pour l'année 2021 je le fais à mon nom puisque je suis l'héritiere acte établi mais pour les 3 années précédentes, je remplis le formulaire 210 au nom de ma maman défunte en 2020 ?

ace93600

Bonjour a toutes et a tous la communauté,
Pouvez vous me dire svp comment obtenir la mise a jour cadastrale de ma maison qui date la dernière fois de 2008 et qui a plus de 10 ans, me faisant payé depuis 2018 le double de la taxe de IRNR qui passe de 1.1% a 2% car le cadastre a été révisé il ya plus de 10 ans.
A qui doit je m'adresser et comment le faire concrètement. je suis a  el campello provence d'Alicante.
Et comment l'obtenir de l'ajuntamiento ou d'un autre organisme.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée

ludojoey

ace93600 a écrit:

Bonjour a toutes et a tous la communauté,
Pouvez vous me dire svp comment obtenir la mise a jour cadastrale de ma maison qui date la dernière fois de 2008 et qui a plus de 10 ans, me faisant payé depuis 2018 le double de la taxe de IRNR qui passe de 1.1% a 2% car le cadastre a été révisé il ya plus de 10 ans.
A qui doit je m'adresser et comment le faire concrètement. je suis a  el campello provence d'Alicante.
Et comment l'obtenir de l'ajuntamiento ou d'un autre organisme.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée


Bonjour,

Ce n'est pas vous qui décidez.
De ce que je comprends, c'est la mairie qui fait la demande de révision quand bon lui semble...

https://www.catastro.meh.es/esp/procedi … ectiva.asp

Personnellement, j ai un bien dans une localité où la dernière révision date de 2006...

ace93600

Bonjour,
Alors ce serait complètement un abus de pouvoir de la mairie car par ce laxisme de ne pas faire la révision dès les 10ans, c'est nous contribuable qui sommes floués a payé le double de la taxe IRNR, si nous sommes nombreux je vous propose de faire une action judiciaire pour exiger a la mairie la révision du cadastre tous les 10 ans et demander au tribunal de condamné la mairie a payer la différence de taxe dû en plus sur IRNR pour les retards qu'elle accuse pour la révision du cadastre tous les 10 ans jusqu'au jours ou elle refait la révision cadastral.
Cordialement

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