regulariser l'impôt des Non-résidents en Espagne

Bonjour Cosaque,

Euh....humm....bon....    je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour Cosaque,

Euh....humm....bon....    je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Je trouve que c'est très bien expliqué et on voit très bien dans les calculs proposés comment le fisc espagnol s'est arrangé pour que les non-résidents ne bénéficient pas de la réduction des impôts de 2015 en faisant passer le pourcentage de calcul de la base imposable de 1,1% à 2%.
Par contre, je n'ai pas compris ce que représente la "surcharge" ça ne peut être l'amende puisqu'elle est de 50% au minimum.
J'aimerais également savoir dans quel document, si possible accessible en ligne, on trouve le pourcentage multiplicateur et le taux des intérêts de retard.
Si cosaque pouvait demander à son ami espagnol... ...Par avance je l'en remercie !

Le changement du pourcentange de la base imposable pour l'an 2015 n'a rien à voir avec les non residents (comme preuve, le changement est le même pour l'IRPP/IRPF 2015). Il a plutôt à voir avec l'âge de la dernière mise à jour de la valeur cadastrale de l'immeuble. Si la limite d'actualisation pour profiter du 1,1% avant 2015 était l'année 1994, à partir de 2015 ce sera l'an fiscal ou les 10 ans anterieurs.On considère avec raison que la plus ancienne l'actualisation, la plus irréel, donc la "penalisation" avec le 2%, tant à l'IRNR comme à l'IRPF

L'amende (sanción) et le surcharge (recargo) sont des conceptes differents. Le surcharge signifie simplement que, si l'on laisse passer la periode volontaire de paiement sans payer, il faut payer plus (5% les trois premiers mois, 10% les six premiers mois, 15% les 12 premiers mois, et 20% si un an complet s'est passé). C'est une manière de faire les gens payer quand il faut. L'amende est un processus plus compliqué, une sorte de procès avec plus de garanties mais plus d'argent à payer aussi.

Taux multiplicateurs:

http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icas.shtml

Taux des intérêts en retard (interés de demora tributario, troisième colonne à la table):

http://www.reicaz.com/normaspr/tablasdi/tbldiner.htm

Un tout grand merci Cosaque pour ces explications et ces liens.

Pouvez-vous me dire pour quel impôt des résidents ce taux est appliqué de 2% ? Est-ce l’impôt foncier ? Si oui, connaissez-vous son mode de calcul ?
Du fait que cet impôt est directement prélevé de mon compte bancaire, je ne reçois jamais aucun document, je vois juste le montant prélevé.

Merci.

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour Cosaque,

Euh....humm....bon....    je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Pour moi aussi 
Mais Serge a l'air de savoir... 

Voila la réponse de mon pote espagnol Tomi:


À la dernière question:

La valeur cadastrale de l'immeuble est la reference pour calculer l'impôt foncier (l'IBI) et les rentes imputées (fiction legale pour taxer l'usage personnel ou le manque d'usage de l'immeuble) à l'IRPF et son miroir pour les non residents, l'IRNR.
Mais les impôts utilisent cette reference de manière differente. L'IBI applique la taxe (décidée par les mairies, avec une limite minimal et autre maximal établi par l'État) directement sur cette valeur cadastrale, et l'IRPF/IRNR (rentes imputées) applique la taxe (gravamen) sur le pourcentage de 1,1 ou 2.

Chrystel C a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour Cosaque,

Euh....humm....bon....    je passe mon tour. C'est trop indigeste pour ma petite tête !

Peut-être que Serge54 a une idée sur la question ?

Bon courage quand même !

Pour moi aussi 
Mais Serge a l'air de savoir... 

Oui, il se sent comme un poisson dans l'eau en matière de fiscalité. En plus, ni toi ni moi ne sommes non-résidentes.

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis 

Chrystel C a écrit:

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis 

Moi, j'en ai pas le courage, je laisse ça au gestor. J'aurais trop peur de m'emmêler les pinceaux et de dire n'importe quoi.

Je suis pas une scientifique et encore moins une matheuse.

Cosaque a écrit:

Voila la réponse de mon pote espagnol Tomi:


À la dernière question:

La valeur cadastrale de l'immeuble est la reference pour calculer l'impôt foncier (l'IBI) et les rentes imputées (fiction legale pour taxer l'usage personnel ou le manque d'usage de l'immeuble) à l'IRPF et son miroir pour les non residents, l'IRNR.
Mais les impôts utilisent cette reference de manière differente. L'IBI applique la taxe (décidée par les mairies, avec une limite minimal et autre maximal établi par l'État) directement sur cette valeur cadastrale, et l'IRPF/IRNR (rentes imputées) applique la taxe (gravamen) sur le pourcentage de 1,1 ou 2.

Et connaissez vous le mode de calcul pour la taxe foncière ? Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
Si votre ami Toni pouvait nous donner plus de détails car ces questions m'intéressent beaucoup et je suis certain qu'il n'y a pas que moi sur expat.com !

MIMOSA13 a écrit:

Chrystel C a écrit:

Exact mais j'en fréquente et ils me posent des questions alors je m'instruis 

Moi, j'en ai pas le courage, je laisse ça au gestor. J'aurais trop peur de m'emmêler les pinceaux et de dire n'importe quoi.

Je suis pas une scientifique et encore moins une matheuse.

Et là il sont partis dans un discours d'expert 

Serge54 a écrit:

Et connaissez vous le mode de calcul pour la taxe foncière ?

Chaque "Ayuntamiento" décide du niveau de l'IBI pour chaque année. Mais qui suit quelque peu les directives des "Diputaciones" (mini et maxi dont parle Cosaque plus haut).
Votre ayuntamiento a sûrement un site internet sous cette forme "nom de la ville (point) es" où est expliqué l'IBI

Serge54 a écrit:

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?

OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

capandalousie a écrit:

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Est-il le même pour les non-résidents et les résident (ce qui normalement devrait être le cas) ?
OUI. L'IBI ne change pas qu'on soit résident ou non. Mais je sais qu'il influe sur l'impôt puisque mon gestor m'a demandé les "recibos" l'année passée pour remplir le modelo 210

La seule chose est un "descuento" pour domiciliation de l'IBI

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Je demande le recibo del IBI directement à l'Ayuntamiento en présentant mon NIE.

Serge54 a écrit:

Comment as-tu reçu ton recibo  cette année ? Moi je ne reçois absolument rien ! Mais tous les ans vers le 12 août, oups l'argent est prélevé sur mon compte avec en 2015 une forte augmentation de 16% !

Bonjour Serge,
la municipalité a du faire une révision cadastrale...
Il y a quelques années à la Chiclana (Province de Cadiz) ,la municipalité a fait une révision cadastrale qui n'avait pas été faite depuis 1994 ! Le résultat a été que les propriétaires ont
du payer un IBI 10 fois plus élevé que celui payé jusque là....!! 
Certaines municipalités appliquent un petit rabais pour le prélèvement automatique.

J'ai rien compris moi non plus 
Impôts des non-résidents en Espagne ?
Impôts sur quoi ?
J'ai pas de revenus en Espagne !

Il y a déjà une autre discussion sur la notion de cet impôt. Voila le résumé:
AVIS IMPORTANT pour les NON-résidents en Espagne:
Il est temps de préparer votre déclaration annuelle de votre seconde résidence en Espagne  (Il s'agit de l'Impuesto de la Renta de No Residente).  (Exercice fiscal de l'année 2015), car le délai finalise le 31/12/2016. Il faut savoir qu'en Espagne,  dans le cas où le bien immeuble n'est pas loué,  celui-ci est grevé de l'impôt prévu selon l'article 24.5 de la Loi 5/2004. La campagne de déclaration de votre IRNR 2015 a débuté le 01/01/2016 et finalisera le 31/12/2016.
Si vous êtes non résident en Espagne, et que vous êtes propriétaire d'un immeuble, sans l'avoir loué, oui ceci vous concerne.

voir ici (en Espagnol):
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … icas.shtml
le lien du modelo 210

http://www.agenciatributaria.es/static_ … _mi_MI.pdfhttp://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … _210.shtml

En Belgique vous déclarer une valeur locative qui est basée sur le revenu cadastral. Cette valeur sert en fait a réévaluer votre patrimoine. En Espagne outre l'IBI impôt local perçu par SUMA vous êtes soumis a Impôt (Fédéral) sur le revenu des non résidents.IRPFNR lorsque la maison n'est occupée que par les propriètaires (Résidence secondaire) celui-ci se calcule comme suit: base imposable = 2 pour cent du revenu cadastral, taux d'imposition pour 2016 sera de 19 pour cent. A déclarer via Modelo 210, si location les revenus locatifs diminués des frais déductibles (IBI, Assurances,Frais de communautés,...) sont imposés via le modèle 210 au taux de 19 pour cent. Dans ce cas il faut faire une déclaration trimestrielle a l'Agencia Tributaria. Et ceci est vrais pour toutes les nationalités. N.B.: Comme tous les impôts en Espagne Autodeclaracion, Autoliquidacion... C.A.D. Il faut déclarer et payer spontanément.

Bonjour Cosaque
Merci pour l'info. je n'étais pas au courant
Cela me fait penser à un impôts qui existe dans les grandes villes française : La taxe sur les  logements vacants. Quelle bonne blague  On arrête pas le progrès fiscal !
Si vous louez, on vous taxe. Si vous ne louez pas, on vous taxe également.
Quelles bandes de voleurs !
La parade : Produire un contrat de location de courte durée pour un prix dérisoire.

Laur062 a écrit:

Bonjour Cosaque
Merci pour l'info. je n'étais pas au courant
Cela me fait penser à un impôts qui existe dans les grandes villes française : La taxe sur les  logements vacants. Quelle bonne blague  On arrête pas le progrès fiscal !
Si vous louez, on vous taxe. Si vous ne louez pas, on vous taxe également.
Quelles bandes de voleurs !
La parade : Produire un contrat de location de courte durée pour un prix dérisoire.

Bonsoir,
la taxe sur les logements vacants existe aussi en Espagne...
(El Impuesto sobre las Vivienda Vacías) mais c'est pour les personnes morales,
ou toutes les entités, en particulier les institutions,les promoteurs financiers
et les entreprises de construction qui ont des maisons «vides» depuis 2 années
sans causes justifiées.

Bonjour,
J'ai fait ma déclaration de l'IRNR, je voudrais savoir comment payer cet impôt et oú?
Merci.

Si vous avez déjà fait un fichier et vous avez imprimé - vous pouvez payé au guichet de la Banque espagnole . J'ai vu sur le site des impôts en faisant avec un copain la déclaration qu'on peut payer depuis l'étranger mais je n'ai pas encore teste moi-même.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour,
Cette année je vais tenter de remplir moi même ce modelo 210.
Comment peut-on connaitre la valeur cadastrale de son bien ?
Merci,
Janfi

Bonjour,
Tout dépend où vous êtes en Catalogne à la mairie
Apres sur l acte notarié.
Apres plus au Sud de l' espagne compliqué rire

Ma gestor me prend 45€ HT pour le faire direct avec l administration fiscal et je paye 12€90 mes au moins c est sur.
Cordialement

Nous sommes en Catalogne oui.
L'avocat nous prend 200 € (100 € par personne) car il nous dit qu'il ne peut pas faire de déclaration jointe.
Par contre le montant !!!! nous avons payé 1 000 € l'année dernière !

Valeur cadastrale est indiqué dans votre facture de l’IBI- réf catastral

Ok nikel merci j'ai trouvé.
Autre question : Où puis je trouver le taux d'imposition applicable pour l'année 2017 ?
Merci,

SUr le site du fisc espagnol

Bonjour cosaque,
J’ai cherché sur le site AEAT mais j’ai rien trouvé, vous n’auriez pas un lien
Merci bien
Jacques

janfi a écrit:

Nous sommes en Catalogne oui.
L'avocat nous prend 200 € (100 € par personne) car il nous dit qu'il ne peut pas faire de déclaration jointe.
Par contre le montant !!!! nous avons payé 1 000 € l'année dernière !

Quand je dis que les avocat sont des voleurs et inutiles pour ce genre de choses
Je règle 45€ HT La gestor au Sud de la Catalogne pour mes papiers d impôt
Cordialement

Bonjour,

devenu récemment propriétaire d'une cueva en région semi montagneuse, je ne suis pas soumis au revenu cadastral car considéré comme pas assez important. Sur base de quoi puis je être imposé dès lors ?

Merci

gije1973 a écrit:

Bonjour,

devenu récemment propriétaire d'une cueva en région semi montagneuse, je ne suis pas soumis au revenu cadastral car considéré comme pas assez important. Sur base de quoi puis je être imposé dès lors ?

Merci

Bonsoir,

D'où tenez vous cette information?
Les cuevas comme n'importe quel autre bien immobilier sont soumises à l'impôt et ont une valeur cadastrale.
Je vous recommande de vérifier que votre cueva existe bien au cadastre et qu'elle soit bien enregistrée à votre nom...
Cdt,
Chrystel

D accord avec Christel même si il est de 12€59 comme moi, il existe.

gije1973 a écrit:

Bonjour,

devenu récemment propriétaire d'une cueva en région semi montagneuse, je ne suis pas soumis au revenu cadastral car considéré comme pas assez important. Sur base de quoi puis je être imposé dès lors ?

Merci

Bonjour,

Il vous faut mandater un gestor ou un avocat afin de vérifier ce que vous avez vraiment acheté: une cueva -comme un autre bien immobilier- a sa référence cadastrale, et il est donc normal de payer l'IBI qui lui est rattachée.


Bon courage,
cdt,

une propriétaire de cuevas

Dans les papier qui accompagnaient l'achat, liés au contrat notarié, tu devrais sans problème retrouver la référence cadastrale, et éventuellement la copie du dernier IBI payé par l'ancien propriétaire.

Bonjour,
J'ai cherché également mais je me suis perdu de liens en liens.
Si quelqu'un peut nous communiquer l'adresse pour trouver le taux de cette année merci,
Bon dimanche,
Janfi

bonjour,nous sommes propriétaires mes sœurs e moi au total 3 personnes  d'une maison al vergel province d'alicante. si j'ai bien compris il faut faire une déclaration de la rente de non résidents en calculant la basse imposable (valeur cadastral x1,1%) ensuite x taux d'imposition soit 19%.
ma question : faut il faire une seule déclaration ou trois?
la somme à payer après calcul faut il la diviser par trois?
et comment remplir ce calcul en ligne sur l'imprimé électronique?
merci pour les réponses

Bonjour,

Si vous êtes tous les 3 propriétaires, il faut remplir un modelo 210 pour chacun d''entre vous .

Perso, je faisais faire par un gestor quand nous étions non résidents, donc d'autres répondront sûrement aux autres questions.

cdt

Le plus difficile c'est de trouver le revenu cadastral actualisé. Je pense qu'il y a moyen de le trouver sur internet, mais je ne sais pas comment. Moi l'année prochaine j'irai à la commune me faire aider pour remplir mon modelo 210 et avoir les renseignements pour consulter le site internet où se trouve mon revenu cadastral.