Pour demander 1 certificat de coutume

Il semble que ce soit à l'Ambassade du Vietnam
http://ambassade-vietnam.com/index.php/fr/contacts
Voir ici :
http://ambassade-vietnam.com/index.php/ … -en-france

Bonjour,

Vous pouvez aussi demander a des personnes vivant sur place des conseils ou renseignements directement sur le forum Vietnam, car parfois c est plutot "complique".

https://www.expat.com/forum/viewforum.php?id=4254

Bon courage

Bonjour Bui tan vang,

Votre discussion est maintenant sur le forum Vietnam.

Merci,

Priscilla

Bonjour Bui Tan Vang.

Vous devez vous adresser à l'Ambassade du Việt Nam, demandez un imprimé de demande de certificat de coutume.
Vous devez remplir cet imprimé et le renvoyer accompagné d'un certain nombre de documents concernant la future épouse vietnamienne à se procurer au Việt Nam auprès du UBND phường.
La liste des documents à fournir est énumérée au bas de l'imprimé.
Cela peut demander un certain temps, Bon courage.

René

Merci pour les renseignements

bonjour tout le monde,je voudrais savoir comment s'appelle le certificat de coutume en vietnamien,merci à vous

Bonjour,
Qu'est-ce que vous appelez un certificat de coutume ?
Merci

Bonjour.

Demandez à l'ambassade du Việt Nam à Paris de vous envoyer un formulaire de demande de certificat de coutume.
Le formulaire est écrit en vietnamien mais certificat de coutume est écrit en francais.
Vous devrez le remplir et le retourner à l'ambassade accompagné des documents dont la liste figure au bas du formulaire, certains concernent le futur conjoint vietnamien et devront être demandés au Việt Nam.

René

Re-bonjour.

Inutile de traduire, moi je traduirais ain si = Giấy chứng nhận phong tục

René

oui merci beaucoup

Bonjour Bichetpat.

Le certicat de coutume est un document délivré à un futur époux ou une future épouse constatant que la loi ou les coutumes vietnamiennes ne s'opposent pas au mariage.
Par exemple le certificat de coutume ne sera pas accordé pour un mariage entre deux personnes du même sexe cette pratique n'étant pas reconnue par le Việt Nam.

René

Merci Reneclaude
Mon épouse étant redevenue vietnamienne après notre mariage, nous ne connaissions pas cette formalité.

Pat

on ne le demandait pas non plus lorsque je me suis marié en 1995, il n'y avait pas non plus d'entretient préalable. tout le monde se fichait bien de savoir dans quelle langue vous alliez communiquer et dans quelles conditions vous vous étiez connus.

René

Bonjour à tous,
Je viens de rejoindre ce forum.

Ma compagne et moi nous galérons pour récupérer un certificat de coutume.

1) Il semblerait que ce ne soit pas possible par courrier.
Comme indiqué à cette page:
http://ambassade-vietnam.com/index.php/ … tap-quan-2
"Các hồ sơ gửi qua đường bưu điện sẽ coi như hồ sơ không hợp lệ và không được xử lý, ĐSQ không chịu trách nhiệm bảo quản đối với các giấy tờ gốc gửi qua bưu điện."

2) De plus, dans la liste des pièces, ils réclament un titre de séjour: "Bản sao hộ chiếu và thẻ cư trú của đương sự" (si je comprends bien). Or, ma compagne n'a justement pas de titre de séjour! Mais il semblerait que le Vietnam soit le seul pays à demander un titre de séjour pour autoriser un mariage... donc peut-être ce papier n'est-il pas nécessaire!

Quelqu'un s'est-il heurté au même problème que moi? Quelqu'un a-t-il récupéré récemment un certificat de coutume? Sinon...

3) Où récupérer un certificat de coutume au Vietnam? Quel est le terme vietnamien consacré?

4) Que se passe-t-il si nous ne passons pas par l'ambassade du Vietnam à Paris? Peut-on se marier quand même?

Cordialement,
Mathieu Roux

Bonjour Mathieu,
Le terme exact est  Giấy xác nhận đủ điều kiện kết hôn.
L'ambasade VN  fournit  ce certificat pour les Vietnamiens qui habitent en France, c'est pourquoi elle reclame le titre de sejour de votre amie.
Votre amie pourrait demander ces papiers aupres de UY BAN NHAN DAN PHUONG du lieu qu'elle habite au VN.

Cordialement

Bonjour,

Il me semble que tu obtiendrais plus facilement une réponse en décrivant de façon explicite la situation. Je crois deviner que :
- vous êtes tous les 2 sur le territoire français
- la personne que tu souhaites épouser serait de nationalité vietnamienne
- tu résides légalement en France, français ou non
- la personne que tu souhaites épouser séjourne en France avec un visa touristique voire sans visa.

Dans ce contexte, spontanément, je demanderais aux autorités susceptibles de célébrer le mariage les documents nécessaires à cette célébration.

Cette fiche semble intéressante : http://info-migrants.org/mariage-etranger-france/

Bien à toi.

Philippe

Désolé pour les modifications successives de mon message, et bonne soirée à tous!



à Dailoc99:

1) donc... pour parler clairement... si elle n'a pas de titre de séjour, ils ne lui donneront pas les papiers à Paris, et ce n'est même pas la peine de demander...?

2) Une autre personne peut-elle faire le papier en France? si on a un modèle, il suffit de recopier, non? Est-ce si difficile? Avez-vous des contacts?

3) UY BAN NHAN DAN PHUONG , c'est bien le comité populaire, n'est-ce pas?

4) Quelqu'un de sa famille peut-il récupérer pour elle le certificat de coutume au Vietnam auprès du UY BAN NHAN DAN PHUONG ? Où s'adresser? ville de naissance? ville de résidence?

5) Comment traduisez-vous "chứng nhận luật lệ phong tục tập quán" et "Giấy chứng nhận phong tục"? Je croyais justement que c'était le certificat de coutume."

6) Ma compagne possède un papier intitulé "Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân
    ủy ban nhân dân phường ninh đa". Ceci peut-il suffire à la mairie pour certificat de capacité à mariage?



à Doph:
Tu devines tout très bien. :-)  Effectivement je suis français, et ma compagne est venue avec un visa touristique qui a expiré maintenant. Nous avons déjà obtenu la liste des pièces nécessaires auprès de la mairie de ma ville.

Mathieu7214 a écrit:

donc... pour parler clairement... si elle n'a pas de titre de séjour, ils ne lui donneront pas les papiers à Paris, et ce n'est même pas la peine de demander...?

Eh oui

Désolé pour les modifications successives de mon message (voir ci-dessus), et bonne soirée à tous!

Mathieu,
Sủr le site d’ambassade vn à paris , le certificat de coutume est exactement Giay xac nhan du dieu kien ket hon.
Marriage
      - Enregistrement du marriage entre deux personnes vietnamiennes résidant en France (Đăng ký kết hôn giữa hai bên nam nữ là công dân Việt Nam tạm trú ở Pháp)
      - Enregistrement du marriage entre une personne vietnamienne et une personne étrangère (Đăng ký kết hôn giữa công dân Việt Nam cư trú ở nước ngoài với người nước ngoài)
      - Certificat de coutume (Cấp Giấy xác nhận đủ điều kiện kết hôn)
      - Certificat de céliba (Cấp Giấy chứng nhận chưa đăng ký kết hôn)
      - Transcription de l’Acte de mariage (Ghi vào sổ hộ tịch việc kết hôn tại cơ quan hộ tịch nước ngoài)

Cherchez pas de traduire. C’est marque clairement.

C’est un papier qui certifie que la personne possede toutes les conditions necessaires pour se marier.
http://taimienphi.vn/download-don-xin-c … -hon-35405

Voici le formulaire pour demander ce certificat.

En effet vous pourriez utiliser adobe pour fabriquer ce certificat a partir du certificat situation de mariage que votre amie possède ....   

Ca me fait rire car en 2009 , pour vivre au VN, on me demande l’autorisation de quitter la france.  Or imaginez vous,  cet autorisation en france?     Solution,  ADOBE  . Rapide et simple

Bonsoir,
Merci de ta réponse... que nous ne comprenons pas entièrement...

1)

Dailoc99 a écrit:

- Enregistrement du marriage entre une personne vietnamienne et une personne étrangère (Đăng ký kết hôn giữa công dân Việt Nam cư trú ở nước ngoài với người nước ngoài)
      - Transcription de l’Acte de mariage (Ghi vào sổ hộ tịch việc kết hôn tại cơ quan hộ tịch nước ngoài)

Donc si je comprends bien: d'abord on se marie en France sans passer par l'ambassade, car Trâm n'a pas de carte de séjour; et ensuite on fait enregistrer le mariage à l'ambassade? C'est ce que tu as fait?

2)

Dailoc99 a écrit:

C’est un papier qui certifie que la personne possede toutes les conditions necessaires pour se marier.
http://taimienphi.vn/download-don-xin-c … -hon-35405

Ma compagne est de la province de Khanh Hoa. Je ne comprends pas très bien. Y a-t-il un site pour cette province? Peut-elle demander à partir de la France? Où arrivera alors le certificat de coutume? Son frère peut-il le prendre au Vietnam pour elle? Ou alors son frère peut-il aller au comité populaire le chercher directement?

3) UY BAN NHAN DAN PHUONG , c'est bien le comité populaire, n'est-ce pas?

4) Comme je l'indiquais, Trâm possède un papier intitulé "Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân
    ủy ban nhân dân phường ninh đa".
Comment traduis-tu en vietnamien?

5) Je suis un peu perdu. En quoi ce papier est-il différent du certificat de célibat (Cấp Giấy chứng nhận chưa đăng ký kết hôn)?

6)

Dailoc99 a écrit:

En effet vous pourriez utiliser adobe pour fabriquer ce certificat a partir du certificat situation de mariage que votre amie possède ....

Tu veux dire, écrire nous-même le certificat de coutume? Je ne comprends pas comment faire. Tu as un modèle?

7) Je repose la même question:
Le papier "Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân
    ủy ban nhân dân phường ninh đa" peut-il suffire à la mairie pour certificat de capacité à mariage? En effet, pour la mairie, certificat de capacité à mariage, c'est différent de certificat de coutume.

8) 

Dailoc99 a écrit:

Ca me fait rire car en 2009 , pour vivre au VN, on me demande l’autorisation de quitter la france.  Or imaginez vous,  cet autorisation en france?     Solution,  ADOBE  . Rapide et simple

Est-il indiscret de te demander ton histoire? Tu t'es marié en France avec une vietnamienne?

Merci,
Mathieu

Mathieu,

Cela fait 2 fois que tu demandes si un tiers pourrait effectuer les formalités au Vietnam à la place de ta future épouse.

Les documents demandés ne me semblent pas justifier sa présence. Quoi qu'il en soit personne ne pourra t'apporter une réponse certaine.

Le plus simple est d'essayer, le frère de ta compagne sait certainement qu'au Vietnam les règles peuvent différer d'une autorité à l'autre (cela existe aussi en France par méconnaissance) mais surtout que cela se règle souvent avec quelques billets (a priori, cela n'existe pas en France).

Bien à toi.

Philippe

Mathieu,
Sur info migrant ,  il y a clairement la definition de ce crrtificat.

Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale (établi par un juriste étranger ou par le consulat du futur époux étranger) : ce document indique la loi relative au mariage en vigueur dans votre pays ;

vous devez aller a votre mairie pour demander plus de detail sur ce certificat. 
D’apres moi, c’est un document general portant sur la loi matrimoniale du VietNam. Ce n’est pas un document propre a une personne

Bon courage

Bjr,
A mon avis le Vietnam demande la même chose qu'en France, la preuve que le resortissant candidat au mariage est bien célibataire.
Quand un Français épouse une Vietnamienne au Vietnam il doit aller au consulat de France au Vietnam et demander une certificat de capacité à mariage le faire traduire et le fournir au dossier Vietnamien de son mariage au Vietnam.
Donc dans le cas inverse si une Vietnamienne veut se marier en France elle doit aller au consulat du Vietnam en France et demander ce certificat de capacité à mariage afin de le joindre une fois traduit à son dossier français de mariage en  France.
Pour un mariage franco-français en France ce certificat n'est pas demandé une simple déclaration sur l'honneur suffit.
Au consulat de France à HCM un certificat de capacité à mariage met un mois entre la demande et la réception.
Bon courage;

Dailoc99 a écrit:

Mathieu,
Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale (établi par un juriste étranger ou par le consulat du futur époux étranger) : ce document indique la loi relative au mariage en vigueur dans votre pays ;
Bon courage

Dailoc, merci pour ta réponse! Je crois avoir compris maintenant ce qu'est un certificat de capacité matrimoniale.
Seulement, on se galère pour le récupérer... STP pourrais-tu répondre aux questions numérotées de mon dernier message?

Bonjour,

J'attends toujours votre réponse avec impatience (questions numérotées du 14 juillet!)... ma compagne et moi sommes dans une situation délicate... et vous pourriez nous ôter une belle épine du pied!

Notamment, si je peux écrire moi-même le certificat de coutume, ça m'intéresse...! Dailoc, explique-moi! :-) :-)

Mathieu

Bonjour Mathieu,
Désolé mais je ne sais pas comment t’aider.
Bon courage

Dailoc99 a écrit:

En effet vous pourriez utiliser adobe pour fabriquer ce certificat a partir du certificat situation de mariage que votre amie possède ....   

Ca me fait rire car en 2009 , pour vivre au VN, on me demande l’autorisation de quitter la france.  Or imaginez vous,  cet autorisation en france?     Solution,  ADOBE  . Rapide et simple

En fait, Dailoc, je me basais sur tes propos! comment as-tu fait?

https://download.com.vn/docs/don-xin-ca … n/download

Ton amie peut trouver les infos necessaires ici.

On est un peu perdus tous les deux? qu'est-ce que ce permet ce lien? d'obtenir un certificat de coutume? Ils vont lui envoyer du Vietnam?

Le frere de Tram doit utiliser ce formulaire pour demander le fzmeux certificat aupres de UBND phuong Ninh Da ( avec quelques billets pour faciliter les ...)
Ensuite il vous l’envoie en France.

Tu es sûr? et c'est valable quel que soit le lieu d'habitation? Trâm est de Ninh Hoa...

Donc le frère va au comité populaire de Ninh Hoa avec ce papier, et un peu d'argent (combien?) et c'est OK?

On a rempli le papier et envoyé à son frère... mais n'est-ce pas pour le cas où je me trouve personnellement au Vietnam? (dans le papier est demandé mon numéro de passeport)

Bonjour Mathieu
Je prépare aussi un mariage avec mon amie Vietnamienne
Le certificat de coutume est obligatoire pour se marier en France
Il faut le demander à l'ambassade et déposer directement le dossier sur place.
Pour le titre de séjour ce n'est pas utile : le visa court séjour suffit
Que se passe-t-il si nous ne passons pas par l'ambassade du Vietnam à Paris? Peut-on se marier quand même?
Le plus compliqué à avoir est le certificat médicale de capacité mentale
Avec mon amie nous allons déposer notre dossier la demande de certificat de coutume à l'ambassade du Vietnam  le 06/09
Je te tiens au courant.

Bonjour Christophe Cherbourg,

Ben non puisque c'est ce certificat qui prouve que ta chérie est bien célibataire !
Il n'y a que le Vietnam qui peut le certifier.
Le certificat médical de capacité mentale !... Normalement une simple visite médicale avec une prise de sang suffit... A moins que cela soit encore une astuce pour empêcher les mariages mixtes...
Bon courage.

Bonjour Paul
Effectivement c'est un certificat délivré par le Vietnam et on peut le demander à l'ambassade du Vietnam en ramenant toutes les pièces nécessaires dont le certificat de célibat . Pour le certificat médical ils demandent également aussi une attestation de capacité mentale. La dernière fois que  j'ai consulté le site de l'ambassade (il y a  2 mois) c'était bien mentionné en français. Depuis la version française à disparu  !!! Donc pas évident de traduire (voir les 2 liens ci-dessous)
Ma chérie qui est en ce moment au Vietnam a du aller dans un hôpital psychiatrique pour le faire.

certificat de coutume
certificat de coutume 2

Le certificat de capacité mental est pour se marier au Vietnam,  la France ne le réclame pas. Une petite précision pour les ceusses qui veulent se  marier au Vietnam, il est inutile d'aller voir un psychiatre en France ce ne seras pas reconnu par le vietnam , il faut passer par un hôpital vietnamien.

chalambert a écrit:

Le certificat de capacité mental est pour se marier au Vietnam,  la France ne le réclame pas.

Effectivement la France ne demande pas de certificat de capacité mentale pour ce marier mais c'est l'embassage du Vietnam à Paris qui nous l'a demandé quand on a déposé notre dossier . Je sais ça n'a pas de sens , mais l'administration vietnamienne est vraiment attroce

Salut à tous,
Pour éclaircir les idées de tous.
Je me suis marié il y a 5 ans avec une vietnamienne ici au Vietnam.
Elle a 10 ans de moins que moi.
J'ai donc eu droit aussi à cette visite que je trouvais
"CON" mais après explications, à présent je comprends bien la raison.
En fait il s'agit de vérifier les capacités intellectuelles du vieux Français de 85 ans si est encore lucide de ce qu'il fait face à cette future jeune épouse de 25 ans!