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Declaration de patrimoine 720

Dernière activité 07 Février 2017 par GuestPoster070

Nouvelle discussion

hubert19

Bonjour à tous,
mon premier Gestoria, n a pas déclaré  mon patrimoine en France car je ne lui donnais pas de déclaration de ma banque ,je lui ai expliqué qu'en France la banque ne donnait pas de certificat des biens en ma possession.
Je suis résident espagnol, je suis en autonomo  et paye mes impôts en Espagne.
Donc je suis résident depuis 9 décembre 2014 , je possède une maison en France que je suis en train de vendre dans les 200 000 euros
Mon Gestoria n a pas fait de déclaration et maintenant il me dit de toute façon vous aurez une amende de 5000 euros alors autant attendre ça ne change rien et peut être que la loi changera comme l'Europe fait pression,et un autre gestoria me dit non non il faut faire la déclaration maintenant ne  pas attendre et payer l 'amende .
Qu'en pensez vous ?
merci

GuestPoster070

hubert19 a écrit:

Mon Gestoria n a pas fait de déclaration et maintenant il me dit de toute façon vous aurez une amende de 5000 euros alors autant attendre ça ne change rien et peut être que la loi changera comme l'Europe fait pression,et un autre gestoria me dit non non il faut faire la déclaration maintenant ne  pas attendre et payer l 'amende .
Qu'en pensez vous ?
merci


L'amende n'est pas la même selon que vous déclarez en retard ou que vous ne déclarez pas du tout.
Si vous déclarez en retard, elle est de quelques milliers d'euros, si vous ne déclarez pas, elle peut être beaucoup plus élevée (jusqu'à 100% de la valeur du bien à savoir 200000€ dans votre cas.
La probabilité d'être sanctionné n'est pas la même non plus : si vous déclarez en retard, cela va déclencher une alerte et l'amende est très probable (même si vous pouvez ensuite déposer réclamation et obtenir un geste de l'administration fiscale), si vous ne déclarez pas, vous pouvez passer entre les mailles du filet mais dans le cas contraire, aïe.

Si vous le pouvez, il y une solution : retournez vivre en France, vendez votre bien, puis revenez en Espagne en rapatriant tout votre patrimoine, en particulier le produit de la vente de votre bien.

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