Menu
Expat.com

refus d'un magasin d'établir une facture à un nom et adresse en France

Nouvelle discussion

Mamie boutique

bonjour,

seule question, le commerçant a t-il le droit de refuser de m'établir une facture à un nom et adresse en France ?

j'ai acheté pour le compte de mes enfants "un ensemble de produits de fabrication espagnole" pour équiper un coin "plancha-paëlla" destiné aux chambres d'hôtes qu'ils viennent de racheter dans le lot.

ils sont en SNC et donc il fallait que le marchand "ici" en espagne établisse la facture au nom de leur entreprise.

ce fut un refus net et catégorique. cela signifie que mes enfants vont devoir payer de leurs deniers et non faire entrer cette facture dans le poste "investissement" de leur comptabilité.

l'Espagne est en Europe, tout comme la France, et donc n'y a t-il pas obligation de faire cette facture au nom du client qui l'achète et donc du pays où il est ?

merci pour votre avis.
cordialement Mamie boutique

MIMOSA13

Bonjour Mamie boutique,

Vous êtes en droit d'obtenir une facture professionnelle, pour cela, vous devez fournir un document mentionnant le n° de tva intracommunautaire de la SNC de vos enfants et leur n° RCS/SIREN/SIRET.

Le commerçant espagnols devra aussi indiquer son NIF et son n° de TVA intracommunautaire.

En cas de contrôle fiscal, si ces mentions ne sont pas sur la facture, cela peut poser problème.

Cordialement.

Mamie boutique

bonsoir Mimosa,

je leur ai effectivement demandé et j'avais tous les renseignements pour ça. mais ils ont vraiment été catégoriques : notre comptabilité ne veut pas "s'emmerder" (ils parlaient bien français à Empuriabrava) avec des facturations sur l'étranger.  -nous on facture uniquement au nom du résident- voilà !
donc c'est de leurs propres deniers que mes enfants vont régler cet achat.

merci encore et bonne fin de journée.
mamie boutique

leftie17

Vous avez besoin d'un ticket d'achat pas forcément d'une facture pour que vos enfants puissent comptabiliser vos achats pour leurs chambres d'hôtes.
J'ai moi-même des CH depuis 8 ans, une facture n'est pas nécessaire.

J'ai remarqué que les Espagnols étaient fâchés avec les factures, j'ai voulu que l'hôtel que j'avais réservé à Barcelone mentionne sur la facture que j'avais réglé en espèces (ou tout au moins que la facture avait été acquittée) afin de ne pas voir ma CB débitée, le type n'a jamais voulu, et pourtant je peux être vraiment insistante...

Articles pour préparer votre expatriation en Catalogne

  • Travailler en Catalogne
    Travailler en Catalogne

    La Catalogne est l'une des communautés autonomes les plus importantes d'Espagne. C'est ...

  • Se loger en Espagne
    Se loger en Espagne

    Lorsqu'il s'agit de chercher le toit qui sera au-dessus de votre tête, vous découvrirez en ...

  • Travailler à Seville
    Travailler à Seville

    Séville est la capitale de la communauté autonome d'Andalousie et le siège de son ...

  • Les impôts en Espagne
    Les impôts en Espagne

    Si vous êtes un ressortissant étranger vivant en Espagne pendant plus de 183 jours au cours ...

  • Les visas de travail en Espagne
    Les visas de travail en Espagne

    De par sa culture et ses cuisines, son histoire et son climat, l'Espagne est une destination de rêve ...

  • Se loger à Barcelone
    Se loger à Barcelone

    Située sur la côte du nord-est de l'Espagne, Barcelone est la capitale et la plus grande ville de ...

  • Se marier en Espagne
    Se marier en Espagne

    Félicitations ! Vous avez trouvé votre âme sœur et vous souhaitez vous marier en ...

  • Se loger à Tenerife
    Se loger à Tenerife

    Tenerife est la plus grande et la plus peuplée des sept îles Canaries, un archipel espagnol ...

Tous les articles du guide Catalogne