ouvrir un compte non résident au pays basque espagnol

Le placement de votre argent sur un compte à l'étranger ne vous mettra pas à l'abri du RSI qui dispose de la faculté de vous faire saisir par un huissier, y compris sur vos comptes à l'étranger. Par ailleurs, toutes les banques des pays de l'OCDE sont tenues de communiquer tous les comptes bancaires de ses nom-résidents au fisc du pays au pays dans lequel ils résident...

merci pour votre réponse Serge....que me conseillez vous alors???

benb40 a écrit:

merci pour votre réponse Serge....que me conseillez vous alors???

Contester en justice si vous êtes encore dans les délais.
Si vous n'êtes pas dans les délais, la décision du RSI a valeur d'un jugement de justice et, comme je vous l'ai déjà expliqué, peut faire appel à un huissier de justice pour qu'il recouvre la dette par tous moyens....
Ceci dit, le gouvernement annonce la fin prochaine du RSI. Qui sait, peut-être que des mesures transitoires permettront-elles de revenir sur des décisions de celui-ci ? A vous de suivre l'évolution de ce dossier avec attention. En attendant, vous pourriez peut-être vous adresser à votre député puisque le parlement est conscient des graves dysfonctionnement de cette institution à qui on a donné des pouvoir disproportionnés, notamment de pouvoir faire exécuter ses décisions sans passer par la justice.
Personnellement, il a fallu cinq ans pour que le RSI clôture correctement mon compte après cessation d'activité. Cinq ans de contestation pour en arriver à me réclamer 1 euros en plus que le compte mon comptable leur avait envoyé au lieu des 5.500 euros supplémentaires que le RSI me réclamait. Et s'il ne s'était rangé à mes calculs, j'aurais été obligé d'aller en justice... ...probablement après avoir été saisi...

La saisie sur un compte bancaire à l'étranger est beaucoup plus compliquée et moins rapide que directement en France, car il faut une décision de justice, et qu'elle soit  exécutoire en Espagne. Autant dire des années. Même pas sûr que le RSI tente cette procédure. La solution d'un compte à l'étranger (d'autres portent les fonds en France sur le compte d'une personne de confiance) est une solution à court terme qui n'éteint pas la dette mais permet de se donner le temps de faire valoir ses droits

La question que je me pose (en tant qu'ancien banquier) c'est plutôt sur la réaction de la banque espagnole. Il faudrait à mon sens avoir un discours préparé sur le motif d'ouverture d'un compte, sans faire référence au problème RSI (projet immobilier, etc ?) L'argent n'a certes pas d'odeur, mais les banques sont tout de même plus prudentes aujourd'hui

Bonjour
Je m appelle Maria née en Belgique d origine espagnole je désire aller vivre en Espagne et j aimerais savoir svp que dois-je faire et avoir pour ouvrir un compte bancaire en Espagne

Merci pour votre réponse bien à vous

Maria noriega

Bonjour,

J'ai moi-même un compte en Espagne pour régler les frais du studio que je possède en Catalogne.
Une fois par année, je dois confirmer mon lieu de résidence à la banque espagnole, et lui envoyer une copie de mon avis d'imposition.

D'autre part, il me semble que "légalement" nous devons déclarer, sur la déclaration d'imposition française tous les comptes que nous détenons à l'étranger...

Je suis moi-même, malheureusement, assujettie au RSI, la plus grosse arnaque de tous les temps, donc je comprends  votre souci et votre démarche. Il est vrai qu'il est  difficile de se faire entendre par le RSI, mais on arrive tout de même, avec beaucoup d'insistance, à obtenir des réponses.

N'empêche que la solution que vous envisagez ne me paraît pas être la meilleure. Les seuls qui peuvent et savent "planquer" leur argent dans les paradis fiscaux, ce sont les riches.

Cordialement
Martina

Il ne s'agit pas de fraude fiscale, ce qui est illégal ou de "paradis fiscal"
Posséder un compte bancaire à l'étranger, à condition de déclarer son ouverture au fisc français, est légal
Et l'utiliser pour éviter les conséquences sur son compte bancaire français d'une saisie-arrêt qui bloquerait sa trésorerie, dans le cas du RSI dont on connait les dysfonctionnements, c'est une solution (d'autres mettent l'argent sur le compte de leurs parents)
On peut même avoir une carte bancaire (si la banque l'accepte) et l'utiliser en France
Comme je l'ai dit, ça ne règle pas le problème de fond, mais ça donne du temps. Le RSI est beaucoup plus rapide pour prélever/saisir, que pour restituer le trop perçu. Il faut l'avoir vécu pour bien le savoir.
Donc je ne dis pas que je conseille cette solution, je dis qu'elle est possible juridiquement et pratiquement  (moralement, c'est l'affaire de chacun)

Bonjour,
Je ne sous-entendais  pas qu'il s'agissait de fraude fiscale, d'ailleurs vu ce que le RSI
nous ponctionne, faut bien qu'on  trouve une solution...

Mais dans la mesure où nous sommes censés déclarer le compte étranger au
fisc français, cela ne présente pas un énorme avantage.

De plus, ma banque  espagnole me demande une copie de ma déclaration
d'impôts pour, comme elle dit, lutter contre le "blanchiment d'argent". Comme cela
elle voit s'il y a une concordance entre  mes revenus et ce que je mets sur le compte.
Cette année, j'ai tardé à remettre ladite copie, résultat mon compte a été bloqué, ainsi
que les cartes bancaires associées.

Donc le système permettrait effectivement de ralentir une éventuelle saisie du RSI,
mais ne me semble pas la panacée.

nous sommes d'accord, pas la panacée mais une des possibilités de se mettre d'urgence à l'abri d'une saisie-arrêt qui bloque tous ses comptes.
mais vous avez raison, les banques sont maintenant très vigilantes sur le blanchiment ou les risques de financement du terrorisme, (bien plus que sur la fraude fiscale) Il faut donc que les sommes en question restent raisonnables. un gros mouvement alertera nécessairement

Oui tout-à-fait, il faut vraiment que les sommes ne soient pas trop importantes. Lorsque j'ai acheté mon studio, en saisie bancaire, j'ai dû justifier de la provenance
des fonds, pour quelques dizaines de milliers d'euros.