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Demarche

Dernière activité 23 Octobre 2017 par Serge54

Nouvelle discussion

Marot Jean Pierre

Bonjour je suis un nouvel expatrié en Espagne avec ma femme . Nous voulons régulariser notre situation avec les administrations française espagnole Qui pourrait me renseigner pour les démarches à effectuer pour devenir résident en Espagne.  Nous avons acheté un bien à Torrevieja en 2007 pour pouvoir y passer notre retraite merci de votre aide

AlainL

Jean-Pierre, la question est: depuis quand dépasses tu 182 jours de présence en Espagne ?

Jusqu'à ce moment là, tu as dû au moins payer ton IBI et quelques taxes en Espagne, liées à ta possession d'un bien immobilier, alors considéré comme "résidence secondaire", et donc soumis comme tel aux législations à la fois du pays où tu as ton domicile fiscal (France semble-t-il), et en Espagne pour cette partie. Plus bien sûr des facture style électricité, eau... etc en Espagne.

Le problème est très "simple":

- l'Espagne ayant un système déclaratif, et en cas "d'oubli" jusqu'à maintenant des diverses charges qui s'appliquent à tout bien, je te conseille de contacter rapidement une gestoria... Aucune idée des éventuelles pénalités, désolé, mais d'autres pourront certainement répondre. Si tu souhaites y vivre, une régularisation serait une bonne chose.

- La France, elle, a une tendance à être peu sympa avec les éventuels "oublis"... donc là aussi, j'aurais tendance à te conseiller de voir un avocat. L'autre solution étant d'espérer "passer au travers", le système d'échange systématique étant récent.

Ceci dit... il est difficile de te conseiller directement dans ce type de cas.

Serge54

Avez-vous déjà signalé votre départ de France aux autorités françaises ? Si ce n'est pas le cas, il vous suffit de retourner en France le temps d'y procéder aux formalités d'un primo expatrié. Et puis vous faites la même chose en Espagne.
Si vous êtes déjà résident en Espagne (dans ce cas depuis de nombreuses années je suppose), mieux vaut vous adresser à un avocat.

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