Impôts et compte convertible

Le mieux c 'est de se rendre aux centre des impots  .

Bonjour,
Avez-vous une trace officielle de vos envois aux impôts ? Sinon, vous allez avoir du mal à prouver votre bonne foi. Car ici au Maroc, c'est au contribuable d'effectuer sa déclaration chaque année, pas comme en France.
En ce qui nous concerne, nous allons directement dans leurs locaux et déposons notre déclaration contre reçu.

Ceci dit, ça ne vous a pas semblé bizarre de ne pas recevoir d'avis d'imposition, avec une somme à payer, depuis 5 ans?   

Bonjour si ça nous a paru bizarre mais beaucoup de nos connaissances ici ont ce même problème ils ne reçoivent RIEN du Maroc

Par contre pour nous en 2013 et 2014 nous avons payé nos impôts sur le Revenu en France en plus des impôts fonciers que nous avons encore là-bas donc c’est vraiment très bizarre ! On n’y comprend vraiment rien ici de leur fonctionnement et surtout on ne maîtrise rien.

C’est aussi pour une de ces raisons que nous quittons le Maroc car ce pays ne nous convient plus !
Nous allons nous rendre aux impôts de Targa voir ce qu’il se passe et régler ce qu’il y aura à payer et surtout obtenir notre QUITUS pour le déménagement.
Si j’avais le nom d’un responsable aux impôts ça m’arrangerait vraiment.
Merci pour votre message
Cordialement

kosabien56 a écrit:

Bonjour si ça nous a paru bizarre mais beaucoup de nos connaissances ici ont ce même problème ils ne reçoivent RIEN du Maroc

Par contre pour nous en 2013 et 2014 nous avons payé nos impôts sur le Revenu en France en plus des impôts fonciers que nous avons encore là-bas donc c’est vraiment très bizarre ! On n’y comprend vraiment rien ici de leur fonctionnement et surtout on ne maîtrise rien.

C’est aussi pour une de ces raisons que nous quittons le Maroc car ce pays ne nous convient plus !
Nous allons nous rendre aux impôts de Targa voir ce qu’il se passe et régler ce qu’il y aura à payer et surtout obtenir notre QUITUS pour le déménagement.
Si j’avais le nom d’un responsable aux impôts ça m’arrangerait vraiment.
Merci pour votre message
Cordialement

Bonjour,
Vos messages sont assez incompréhensibles. Vous dites avoir effectuer vos déclarations au Maroc depuis 2012, mais vous avez payé vos impôts sur le revenu en 2013 et 2014 en France.............Entre les deux pays il y a une regle de non double imposition donc si vous avez payé vos en France sur le revenu en 2013 et 2014 vous ne devez rien au Maroc pour ces années là. Pour les années suivantes..........etonnant que les impots francais ne vous aient rien demandé.

Il n’y a rien d’incompréhensible dans mon message Monsieur il faudra juste qu’on se fasse rembourser par la France c’est juste une « Anomalie » comme ils disent mais oui c’est bien la France qui a fait l’erreur durant 2 années ! Mais on ne se tracasse pas avec cela.
Le plus important pour nous aujourd’hui c’est de régler ces impôts ici au Maroc !!!!
Nous allons sûrement faire appel à un Cabinet comptable qui va voir en direct avec les impôts d’ici c’est ce qu’on vient de nous conseiller
Bonne soirée

kosabien56 a écrit:

Par contre pour nous en 2013 et 2014 nous avons payé nos impôts sur le Revenu en France en plus des impôts fonciers que nous avons encore là-bas donc c’est vraiment très bizarre ! On n’y comprend vraiment rien ici de leur fonctionnement et surtout on ne maîtrise rien.

Bonjour,

On parle bien uniquement d'impôts sur le revenu.
C'est pourtant TRES simple, surtout pour les retraités. En effet, vous dites être résidents au Maroc depuis 2012 (donc y habiter plus de la moitié de l'année calculé en jours, je crois environ 183 jours par an) et donc disposez de la CIN marquée "visiteurs" au dos depuis 2012
En 2012, vous avez donc réglé vos impôts au fisc français pour les revenus de 2011. Dès 2013, c'est au fisc Marocain qu'il convenait de le faire pour vos revenus de 2012 (car si vous avez réglé au fisc Français, c'est que vous n'étiez pas considérés comme résidents au Maroc), et ainsi de suite. Et c'est là que si vous ne pouvez pas prouver par un quelconque document officiel que vous avez fait la démarche de les déclarer tel que décrit ci-dessus, vous allez avoir du mal à prouver votre bonne foi.

kosabien56 a écrit:

Il n’y a rien d’incompréhensible dans mon message Monsieur il faudra juste qu’on se fasse rembourser par la France c’est juste une « Anomalie » comme ils disent mais oui c’est bien la France qui a fait l’erreur durant 2 années !

Ni la France ni le Maroc n'ont fait d'erreur, car c'est bien au contribuable d'informer le fisc Français de votre résidence fiscale au Maroc, puis déclarer au fisc Marocain.

C'est ce que nous avons fait en 2014, et tout s'est bien passé.

Bonsoir
Il y a eu une anomalie des impôts français et donc nous règlerons cela avec eux et le Maroc
Nous sommes résidents retraités et avons notre carte de résidence pour 10 ans. Mais les aléas de la vie nous font quitter ce pays.
Nous voulions juste le nom d’un Personne sympa aux impôts mais de toute évidence personne ici ne connaît quelqu’un donc nous allons faire appel à un service extérieur,
Merci à tous pour vos commentaires !
Bonne soirée

Carte de résident de 10 ans ne signifie pas etre résident fiscal marocain. D après ce que je lis, je pense que l administration marocaine  vous considère toujours comme résident fiscal francais. Aviez vous fait une demande en ce sens auprès des impots marocains pour obtenir une attestation de résidence fiscale ?

bonsoir


effectivement les impôts ne répondent pas aux courriers mêmes en AR j'en ai fait l’expérience et
heureusement j'avais tout gardé pour prouver ma bonne fois cela à été réglé en octobre l'année dernière mais cela à durée pas mal de semaines.

Pour bénéficier d'un taux maximum (80%)  il aurait fallut tout faire passer en compte dh non convertibles, fournir chaque année les attestations de banques avec les versements et dépenses de chaque compte convertible et non convertible

donc en principe cela va être différent avec la déclaration en ligne obligatoire à compter de cette année.

le fait d'être en compte convertible, suivant le montant de vos revenus, vous serez beaucoup plus imposé.

Dans mon cas si je n'avais pas passé mes revenus en dh non convertibles j'aurai payé autant qu'en France

Pour que vos impôts soit valide en France en principe vous devez fournir une attestation du service Marocain.

Sans mise à jours vous n'aurez pas quitus à mon avis

A Targa je suis allé au deuxième étage porte 28 je crois, j'y vais jeudi matin pour un cas particulier et prendre mon numéro internet fiscal

bonjour,

,  je viens de regarder mes documents l'attestation de résidence fiscale entre le maroc et la france est le modèle AAC310-121 que vous trouverez sur internet,

  le miens à été signé à TarGA près de la grande surface  par le chef de subdivision de la fiscalité des particuliers M.NADBIL ASLI Médina Sidi Youssef Ben Ali,  ayant des preuves je n'ai pas payé les 20 % en supplément.

https://www.service-public.ma/web/guest/home

Attestation de résidence fiscale
Le demandeur
L a personne concernée

Documents exigés
- Demande modèle AAC310F;

- Toute pièce justifiant que le demandeur a au Maroc son foyer permanent d'habitation, ou le centre de ses intérêts économiques;

- Copie du passeport;

- Déclaration du revenu global le cas échéant .

Attestation de résidence fiscale (Modèle n° AAC310F) [Formulaire]
Frais
Néant
Lieu de dépôt
Le bureau d'acceuil et de coordination se trouvant dans la direction régionale ou (inter) préfectorale du lieu de résidence du contribuable.
Comment s'y rendre

Attention vous devez joindre les attestations de votre banque Marocaine par année et par compte convertible ou non
Vous devrez aussi donner des attestations des organismes Français verseurs avec les montants.

en principe résident au Maroc donc plus de 6 mois par an c'est une résidence fiscale. sauf s'il avait opté, à mon avis pour les impots Français. dans ce cas précis n'ayant rien payé en France pour la France il est résident fiscale au Maroc.
Avec cette attestation fiscale annuelle les organismes sont dans l'obligation de ne pas faire de retrait de certaines cotisations Française mais garde la carte AMELI, certain organisme demande et d'autre non