Télétravail en France et vivre en Espagne

Greenlight · 2017-12-17T15:29:53+01:00

Bonjour, J'ai la chance de travailler à distance dans une société française. J'aimerai en profiter pour vivre en Espagne le temps d'apprendre l'espagnol. Je ne m'étais pas vraiment posé de questions sur les formalités avant qu'on ne m'en parle. Comment ça se passe au niveau des impôts si je ne réside plus sur le territoire français ? Et les cotisations ? Faut-il que je déclare quoi que ce soit en Espagne même si je sais que je ne vivrai pas en Espagne sur le très long terme ? J'ai donc fait des recherches, mais je ne suis tombé que sur des informations concernant l'expatriation de manière générale. Mais d'après ce que j'ai pu comprendre, et dites-moi si je me trompe : -> Le lieu d'exécution du contrat de travail retenu est le pays d'accueil (donc l'Espagne) . L'employeur et le salarié peuvent choisir la loi qu'ils souhaitent appliquer au contrat de travail. -> Une autre possibilité est de considérer l'employé (donc moi) comme détaché. Donc je cotiserai tjrs et seulement pour le régime social français. Ca serait sans doute le plus simple à mettre en place. Est-ce que certains d'entre-vous sont dans le même cas que moi : télétravailleur pour une société française et résidant en Espagne ?

Dernière activité 02 Mai 2023 par Nikojo

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Nouvelle discussion

NikojoMembre02 Mai 2023 09:35:47

#41

@Greenlight

L 'article 4 du CGI est clair .

Vous payez vos impôts là ou vous résidez !

Quelque soit le pays du contrat de travail

SI vous êtes résident Français et même si vous habitez en Espagne moins de 183 jours vous êtes assujetti au fisc français.

Les conventions entre états Européens mais elles sont très précises et uniformes ; Quelques dérogations sur certains points subsistent mais vérifiez sur le télétravail qui est un nouveau mode de travail .Mais je doute .

cdt

Nicolas BLACHARD

Conseil en gestion de Patrimoine

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